Cours sur le marché public de travaux (marché de travaux publics), un contrat par lequel un entrepreneur s'engage à exécuter un travail public pour le compte d'un individu publique. Cet exposé va dans un premier temps définir de manière approfondie le terme de marché de travaux publics, et va ensuite présenter les modes de passations relatifs à ce dernier avant de s'intéresser au contrat à proprement parlé (les pièces obligatoires quant à sa formation, l'exécution du contrat et la fin de ce dernier).
[...] Exception Il y a 2 exceptions : Liée à la nature de l'ouvrage construit. Cela concerne les travaux de construction des routes, des autoroutes et ouvrages assimilés. Selon la jurisprudence tribunal des conflits 8 janvier 1953 Peyrot est un marché public des travaux un marché conclu par une société d'économie mixte d'autoroutes avec un entrepreneur, le tribunal des conflits a considéré que la société d'économie mixte agissait pour le compte de l'État parce que la construction des routes et autoroutes appartient par nature à l'État et, même si l'État fait appel à une société concessionnaire, elle est toujours censée agir pour le compte de l'État. [...]
[...] La résiliation aux frais et risques de l'entrepreneur. On appelle cela résiliation avec réadjudication à la folle enchère Cette résiliation peut être prononcée pour les mêmes motifs que les résiliations simples, mais elle doit être prévue expressément par le marché. Si tel est le cas, un nouveau marché est conclu par le maître d'ouvrage pour achever les travaux, ce nouveau marché se fait aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant. Si ce nouveau marché est plus onéreux, c'est l'entrepreneur défaillant qui en supporte la charge à condition que le surcoût ne soit pas abusif et que le nouveau marché ait exactement le même objet que le marché initial. [...]
[...] Il y a aussi l'entrepreneur qui est une personne physique ou morale chargée de la réalisation des travaux. Il peut s'agir d'un groupement d'entreprises : les entrepreneurs groupés solidaires et les entrepreneurs groupés conjoints. Il y a aussi les sous-traitants, ce sont des entrepreneurs qui assurent l'exécution d'une partie des travaux de par un contrat privé non conclu avec le maître d'ouvrage, mais conclu avec l'entrepreneur principal. Cette sous-traitance doit avoir été acceptée par le maître d'ouvrage et les conditions de paiement doivent avoir été agréées par celui-ci. [...]
[...] Ces marchés négociés sont passés avec ou sans publicité préalable. Dans le cas où il n'y a pas de publicité préalable exigée, ils sont passés soit après une mise en concurrence, soit sans mises en concurrence. Le dialogue compétitif C'est une procédure nouvelle dans laquelle les candidats dialoguent avec la collectivité pour lui permettre de rédiger un cahier des charges au vu duquel les candidats remettront leurs offres. Il s'agit de répondre à la difficulté de certaines personnes publiques, qui connaisse les besoins à satisfaire sans être en mesure de définir les moyens pouvant être mis en œuvre pour les satisfaire. [...]
[...] À défaut, il y a des intérêts moratoires. Indemnisation en cas d'aggravation des charges En dehors de la théorie du fait du prince et de la théorie de l'imprévision, l'entrepreneur doit être indemnisé dans 2 cas spécifiques aux travaux publics : En cas de sujétion imprévue. Quand, dans l'exécution du marché, l'entrepreneur rencontre des difficultés imprévisibles dépassant les aléas normaux d'un chantier, il doit continuer le chantier, mais il sera indemnisé des charges correspondant à ces difficultés imprévisibles sous forme d'un supplément de prix. [...]
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