La notion de travaux publics s'est également faite plus grande avec un l'interventionnisme plus grand de l'état par l'importance des grands services publics qui ont nécessité des investissements et la réalisation d'ouvrage de travaux publics.
On parle d'entreprises de travaux publics qui ne sont rien d'autre que des entreprises de travaux privés mais dont la spécificité tient au fait qu'elles agissent comme collaborateur des personnes publiques. Par le biais d'un contrat, l'administration va faire appel à un collaborateur pour la réalisation d'un ouvrage (...)
[...] II) L'ouvrage public La relation travail public/ usage public Dans la plupart des cas, un travail public débouche sur un usage public car ces deux notions ont en commun un caractère immobilier et elles sont réalisées par la main de l'homme. La complexité vient du fait que l'ouvrage réalisé à l'issu d'un travail public peut ne pas être un ouvrage public TC 22 février 1960 Borel, jurisprudence dans laquelle le TC estime qu'une passerelle reconstruite par l'administration est une opération de travail public mais n'est pas un ouvrage public. La relation travail public/ouvrage public n'est pas des plus aisés. [...]
[...] Les travaux vont intervenir sur des biens qui relèvent du domaine public. De manière plus éloignée, pourquoi expropriation ? Souvent, en pratique l'expropriation conduit à la réalisation de travaux publics. Ce lien est à nuancer puisque le concept de travaux publics est autonome par rapport à la notion de domanialité publique. Les personnes publiques réalisent des travaux qui peuvent être soit des travaux privés soit des travaux publics. Pour se faire, elles passent des contrats, réalisent des opérations immobilières qui sont tantôt de droit public tantôt de droit privé. [...]
[...] S'agit d'un dommage de travaux publics ? causés par un ouvrage public ? Le CE y voit un dommage de travaux public puisque même si l'activité cultuelle n'est plus un service public depuis la loi de 1905 : séparation de l'église et de l'état, le CE estime que dans un souci de protection et dans un but d'intérêt général, le bénitier aurait pu être fixé au mur. Dans un arrêt casino de Saint Malo, le CE estime que les travaux réalisés dans le casino ne sont pas des travaux publics puisqu'ils ne remplissent pas un but d'intérêt général. [...]
[...] La personne qui va réaliser l'ouvrage contribue à l'ouvrage par contrat et au final va exercer une action qui va bénéficier à la collectivité. Souvent, la personne publique sera propriétaire mais ce n'est pas toujours le cas, il se peut que la personne publique ne devienne pas propriétaire. Si la collectivité n'a pas la propriété du terrain, l'ouvrage qui sera fait ne bénéficiera pas directement à la personne publique et elle ne deviendra pas propriétaire, ex : travaux constitutifs à une catastrophe naturelle. [...]
[...] Ouvrage public/domaine public L'ouvrage public constituera une dépendance du domaine public mais il pet ya voir ouvrage public sans domaine public et il peut y avoir domaine public sans ouvrage public. Domaine public sans ouvrage public Il existe un domaine public artificiel, naturel sur lequel il n'y a pas d'ouvrage. La liaison entre domaine et ouvrage public est ici inexistante. Ouvrage public sans domaine public L'ouvrage peut être réalisé sur le domaine privé de la commune ou l'administration. Il aura cependant le statut d'ouvrage public, ex : le tracé d chemin rural constitue un travail public or un chemin rural relève du domaine privé en vertu de la loi. [...]
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