Au terme de cette analyse de la notion d'administration, le droit administratif apparaît comme un droit dont la formation et l'affermissement doivent beaucoup au juge administratif, et plus précisément au Conseil d'État chargé, dès sa création en l'an VIII, de préciser les règles applicables aux activités administratives, dans l'intérêt de la collectivité tout en évitant de basculer dans l'arbitraire administratif (...)
[...] La naissance du droit administratif s'est donc confondue avec l'apparition d'une justice administrative. En 1875, l'avènement de la République parlementaire permettra une démocratisation durable des institutions politiques. Sur un plan juridique, l'État continu d'être soumis à un droit spécifique par rapport au droit commun, mais il est amené à accorder une place croissante aux droits et libertés des administrés. Dans le silence des textes législatifs, c'est le juge qui a accompli l'essentiel du travail de création du droit administratif et qui a forgé ses principes fondateurs. [...]
[...] Mais l'effort d'analyse en droit administratif exige également de la part des étudiants qu'ils se familiarisent avec une méthode de travail particulière fondée sur la lecture des décisions de justice. L'avantage certain de la méthode jurisprudentielle réside dans sa souplesse. Marqué par des exigences contradictoires, le droit administratif vise à confier à des autorités administratives des pouvoirs qui, généralement, n'existent pas dans les rapports entre particuliers, tout en leur imposant des obligations souvent ignorées et plus rigoureuses que celles qui relèvent du droit privé. [...]
[...] Ainsi, il faudra souvent se référer aux décisions des juridictions administratives pour aborder la matière du droit administratif. Le fait que le droit administratif demeure un droit prétorien représente pour les étudiants une difficulté particulière à laquelle ils devront rapidement s'adapter. Ne disposant pas, comme en droit civil, du soutien d'un code (même si des codes rassemblant les textes relatifs à des domaines précis existent -code administratif, CGCT), ils devront se reporter régulièrement aux décisions des juges, car en droit administratif beaucoup de questions ne trouvent pas de réponse appropriée dans les règles écrites. [...]
[...] C'est ainsi que s'est construit un véritable droit original, un droit particulier que les pouvoirs publics ont préféré maintenir auprès des juges chargés d'en faire usage dans leur activité de tous les jours, pour des raisons de spécialisation fonctionnelle, et donc d'efficacité. En produisant du droit administratif, issu des décisions juridictionnelles, en l'absence de textes, le juge administratif a légitimé son action et son existence. D'un point de vue historique, un lien extrêmement puissant s'est établi entre le juge et le droit applicable, un lien qui a permis au droit administratif de se construire, d'une certaine manière, par référence au droit civil, par référence aux règles contenues dans le Code civil. [...]
[...] Les conditions de formation du droit administratif permettent ainsi d'opérer une distinction majeure entre le droit privé et le droit administratif du point de vue de leurs sources respectives. Même s'il n'est pas possible d'ignorer l'importance de la jurisprudence civile (notamment en matière de responsabilité), le droit privé demeure un droit écrit : ses règles émanent surtout d'organismes constitutionnellement habilités à créer des normes générales et impersonnelles (Gouvernement et Parlement). Né de la volonté du Conseil d'État de se démarquer du droit civil dans le règlement des litiges impliquant l'État, le droit administratif résultent, quant à lui, largement de l'interprétation de décisions de justice. [...]
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