libertés fondamentales, droit et liberté, droit à la liberté d'expression, droits de l'homme, liberté publique, abstention de l'Etat.
Parler de droit et liberté renvoie à un problème de définition car il existe différentes façon de parler des droits et libertés. Tantôt on parle de liberté publique, tantôt on parle de droits de l'Homme et parfois on parle aussi de libertés fondamentales. Cette terminologie n'est pas récente car en réalité le terme utilisé pour désigner droit et liberté révèle une idéologie particulière qui est en quelque sorte derrière une expression employée. On va tenter de distinguer l'expression droit et liberté.
[...] Concernant le domaine d'application, on va voir que les droits de l'homme couvrent un champ d'application bcp plus large que les libertés publiques. - les droits de l'homme sont historiquement et philosophiquement marques par une certaine conception des hommes. Historiquement la notion de droit de l'homme est apparue à la toute fin du moyen âge à un moment précis de l'histoire ou on a pris conscience que l'homme était un sujet et non pas un objet. L'homme est fondamentalement différent des choses et objets qui l'entour. Il n'est pas comme disait Aristote que l'homme n'était pas inséré dans le cosmos. [...]
[...] C'est un état qui est fortement interventionniste et dans lequel la loi et tout puissant. Il y a eu 3 étapes à la formation de l'Etat de droit: l'Etat de police (administrative). De la révolution à la IIIe REP. Des lors la plupart des décisions de justice en France étaient prisent par l'administration elle même. C'est l'époque de la justice retenue. (Dans les mains de l'administration). l'Etat légal. Fort développement de la justice administrative avec le Conseil d'Etat. Elle va être soumise à la loi. [...]
[...] Le Conseil Constitutionnel va allonger la liste des libertés fondamentales en nous donnant d'autre libertés. Il existe la liberté d'entreprendre ,égalité devant la loi et les charges publiques , le droit à l'emploi, le droit syndical, le droit à participation Suite à cette décision de 98, il va y avoir des critiques très sévères par la doctrine. Elle reproche au Conseil Constitutionnel sont attitude trop créatrice. Il critique par ce qu'il décide trop librement de ce qui est et pas fondamental dans une société. [...]
[...] Page 3 sur 10 On a toutefois une certitude négative: cette catégorie des libertés fondamentales ne se définit pas à un critère formel. En effet, il n'y a pas de concordance entre le rang formel de la liberté et sa qualité de liberté fondamentale. Ça n'est pas parce que nous sommes face à une liberté de rang constitutionnelle qu'il s'agira d'une liberté fondamentale. ( le droit au travail est une liberté constitutionnel consacrée par le 5e alinéa du préambule de 1946 mais c'est aussi un principe reconnu comme tel par le Conseil constitutionnel 28 mai 1983) dans le même temps le conseil d'état a estimé qu'il ne s'agissait pas d'une liberté fondamentale. [...]
[...] En effet, les personnes publiques acceptent une utilisation plus large de leur image qui est part nature publique). est-ce que l'humour est offensant (l'humour vas trop loin si la caricature, la satyre, la blague a un but offensant). Il y a eu un jeux vidéo ou le méchant est un homme politique etc. remarque: en principe toute satyre sur le président de la République est par principe ayant un but offensant. C'est un délit prévu par le Code pénal délit d'offense au Président de la République (Loi du 29 juillet 1881 art CP). [...]
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