La théorie des circonstances exceptionnelles

Extraits

[...] Cette théorie des circonstances exceptionnelles est traduite en droit français de trois manières différentes. Tout d'abord, en France, deux législations entretiennent l'idée de circonstances exceptionnelles : la loi sur l'état de siège (1849) et la loi sur l'état d'urgence (1955). La première confie le maintien de l'ordre public à l'autorité militaire, ceci étant le résultat de périls imminents comme l'invasion étrangère ou l'insurrection armée (elle est décrétée en conseil des ministres). La seconde, liée aux évènements d'Algérie, étend les pouvoirs de police des préfets et la compétence des tribunaux militaires en cas de péril grave de la nation. [...]

[...] La loi, incarnation de la volonté générale, s'impose à l'administration comme elle s'impose aux individus : Nul n'est censé ignorer la loi La soumission de l'administration au droit est une garantie des citoyens contre l'arbitraire, l'incohérence ou l'inefficacité de l'action administrative. Tel est le sens du principe de légalité, l'une des pièces maîtresses du droit administratif. La limitation de l'action gouvernementale par le droit connaît cependant une double exception. La doctrine insiste généralement sur la théorie des actes de gouvernement, qui ne présente pourtant qu'un danger très limité à côté de la reconnaissance au gouvernement, dans certaines circonstances, du pouvoir législatif. [...]

[...] Elle est appelée théorie des circonstances exceptionnelles et celle-ci peut justifier une légalité d'exception. Dans ce cas, le principe de légalité conserve néanmoins toute sa force et n'est qu'infléchi, alors qu'il connaît de réelles limites en période de circonstances exceptionnelles qui autorisent une légalité de crise. Ce problème déborde du cadre du droit administratif et se pose aussi en droit constitutionnel ayant pour conséquence principale d'autoriser le pouvoir exécutif à intervenir dans des domaines normalement réservés au législateur c'est-à-dire que l'institution parlementaire a confié au gouvernement son pouvoir et qu'il a maintenant la faculté de prendre des mesures bénéficiant du régime d'immunité juridictionnelle reconnu à la loi. [...]

[...] Les périodes de guerre sont le type même des circonstances exceptionnelles susceptibles de justifier l'extension des pouvoirs des autorités administratives. Mais leur durée est limitée à la seule période des hostilités (ex : batailles de l'exode de mai- juin 1940, la libération de juin-septembre 1944, la guerre d'Indochine 1947- 1954 ou encore la guerre d'Algérie 1954-1962) La rareté de l'évocation des circonstances exceptionnelles en temps de paix Certaines crises ou évènements en dehors de tout conflit militaire ou même encore de menace de conflit armée mettant en péril la nation ont été reconnus circonstances exceptionnelles. [...]

[...] Le régime constitutionnel de cet article permet au Président lorsque selon les institutions, l'indépendance de la nation et l'intégrité de son territoire ou encore l'exécution des engagements internationaux sont menacés de prendre les pleins pouvoirs après avis du premier ministre et des présidents des assemblées. Enfin, en dehors de ces pouvoirs exceptionnels légaux, une théorie jurisprudentielle a été élaborée par le juge administratif selon laquelle si l'obligation de légalité n'est pas abandonnée, elle peut être très sensiblement assouplie en raison du caractère exceptionnel des circonstances, adaptation qui peut servir à légaliser des mesures administratives irrégulières mais dont l'édiction était cependant nécessaire. Il nous faut donc s'interroger sur l'essence même de la théorie des circonstances exceptionnelles. [...]