La Communauté européenne du charbon et de l'acier a marqué la naissance de l'Europe des Six : France, République fédérale d'Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg.
Le traité de Paris instituant la CECA fut conclu le 18 avril 1951. Il puise son inspiration dans les théories dites de la supranationalité. La supranationalité s'apparente à un fédéralisme fonctionnel (ou sectoriel) :
-« fédéralisme » puisqu'elle crée des organes supérieurs à ceux des Etats membres et dotés de compétences qui régissent directement la situation juridique des Etats et des entreprises de la Communauté ;
-« fonctionnel » puisque seuls sont concernés des secteurs délimités en l'espèce : le charbon, l'acier (et la ferraille).
L'organe qui illustre la supranationalité est la Haute Autorité (art. 9 du traité). Composée de personnalités indépendantes de chacun des Etats membres, elle sera remplacée par la Commission.
[...] Le Royaume-Uni rompit les négociations par hostilité au marché commun agricole et afin de préserver l'autonomie de ses relations commerciales extérieures. Les deux traités créant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique furent conclus à Rome le 25 mars Le traité CEE La Communauté économique européenne sera mise en œuvre par étapes sous l'autorité d'un Conseil composé des ministres représentant les gouvernements des Etats membres. Cependant, la perspective demeure la même : sur la base de l'union douanière et d'un marché unique, progresser sur la voie de l'union économique et aussi de l'union politique. [...]
[...] Participation à la désignation des membres de la Commission Sans obtenir un pouvoir d'investiture, le parlement est consulté par els gouvernements sur la personnalité qu'ils envisagent de nommer en qualité de président de la Commission. Il doit approuver cette nomination. Après désignation des autres membres, le collège de la Commission est soumis à un vote d'approbation par le Parlement européen, avant qu'il ne soit nommé par le Conseil Participation au pouvoir d'initiative législative Sans obtenir un pouvoir propre qui aurait affaibli la Commission, le Parlement peut demander à celle-ci d'élaborer une proposition Pouvoirs de contrôle Ils sont élargis. Le Parlement peut constituer des commissions temporaires d'enquête. [...]
[...] Le traité sur l'Union européenne (signé le 7 février 1992, entré en vigueur le 1er novembre 1993) a encore étendu le vote à la majorité qualifiée et l'a institué dans les nouvelles politiques. Le traité d'Amsterdam (signé le 2 octobre 1997, entré en vigueur le 1er janvier 1999) étend le vote à la majorité qualifiée aux nouvelles dispositions du traité et aux programmes-cadres de recherche. Il s'agit cette fois d'une extension limitée. [...]
[...] Il se réunit deux fois par an. La Commission est associée à la CPE (de même que le Parlement) L'achèvement du marché intérieur 1. Les politiques 1. Le marché intérieur Le marché intérieur est défini à l'article 14 comme un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du présent traité La réalisation du marché intérieur passe par des actes adoptés à la majorité qualifiée par le Conseil. [...]
[...] Les votes sont acquis à l'unanimité. Le traité d'Amsterdam puis celui de Nice ont introduit quelques améliorations : - Si la présidence assure toujours la représentation et la mise en œuvre des actions communes, elle est assistée par le secrétaire général du Conseil en qualité de Haut représentant pour la PESC. Au comité politique originel est substitué un Comité politique et de sécurité. - La consultation et l'information du Parlement européen sont améliorées. - La règle de l'unanimité connaît quelques limitations Le projet de Constitution La PESC conserve sa spécificité. [...]
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