Le contentieux administratif, qui regroupe l'ensemble des recours pouvant être intentés devant les juridictions administratives, présente une grande diversité. Celle-ci est à l'origine des nombreuses théories qui on été développées pour tenter de classer ses différentes branches ou divisions. Si aucune d'entre elles ne semble entièrement satisfaisante, une synthèse semble malgré se dégager de la Doctrine et de la Jurisprudence. Il apparait donc nécessaire avant de rendre compte du droit positif, de rappeler ces différentes analyses doctrinales.
[...] B-La théorie fondée sur la nature du contentieux. A la distinction fondée sur les pouvoirs du juge a été opposée une classification fondée sur la nature du contentieux avec d'une part, le contentieux objectif et d'autre part, le contentieux subjectif. Cette conception notamment défendue par Léon Duguit distingue les contentieux en considération des questions posées au juge. *le contentieux objectif. Si la question de droit posée est objective, c'est-à-dire qu'elle porte sur la conformité d'un acte à la légalité on parle alors de contentieux objectif. [...]
[...] La nécessité d'une décision préalable est comme en matière de recours pour excès de pouvoir fixée par l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Si des questions de légalité peuvent se poser au juge, et notamment celle de la compétence de l'auteur de la décision attaquée, ce dernier devra le plus souvent aller au-delà et se prononcer sur des questions sans rapport avec celle-ci. Ces questions pourront porter sur la réalité du préjudice, l'étendue du dommage, son imputabilité et sa réparation. [...]
[...] *le contentieux subjectif. Lorsque la question posée au juge porte sur la reconnaissance d'un droit propre à une personne, le contentieux est subjectif. Il s'agit notamment du droit à des dommages-intérêts en matière de responsabilité contractuelle ou extracontractuelle. C-La théorie contemporaine. Si les théories d'Edouard Laferrière et de Léon Duguit sont éclairantes, une partie de la doctrine contemporaine à l'image du Professeur René Chapus préfère opposer le contentieux des recours au contentieux des poursuites (d'autres tels que Auby et Drago préfèrent cependant reprendre la théorie de Duguit). [...]
[...] Débats théoriques: A-La théorie fondée sur les pouvoirs du juge d'Edouard Laferrière. Edouard Laferrière est souvent présenté comme un des pères fondateurs de la théorie générale du contentieux administratif ; son ouvrage, Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux développe ainsi une classification des différents types de recours en fonction des pouvoirs dont dispose le juge. Cela le conduit, au regard de la nature et de l'étendue de ces pouvoirs, à diviser le contentieux administratif en quatre branches. *le contentieux de pleine juridiction. [...]
[...] Il s'agit tout d'abord de la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les dispositions réglementaires des contrats ( CE Ass juillet 1996, Cayzeele). Il s'agit ensuite de la possibilité pour un tiers de contester les contrats de recrutement des agents publics contractuels. Cette exception se trouvant justifiée par la condition dans laquelle se trouve ces derniers qui est très proche de celle des agents statutaires ( CE Sect ocotobre 1998, Ville de Lisieux).Malgré tout, le domaine contractuel continue à échapper largement au recours pour excès de pouvoir. [...]
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