Spécificité et genèse du droit administratif

Extraits

[...] Va se construire progressivement un droit administratif autonomes qui sera dérogatoire au droit commun, cette affirmation on la trouve en 1873 dans un arrêt du tribunal des conflits l'arrêt Blanco. Le droit administratif n'a jamais fait l'objet d'un code car il n'existe pas de mouvement de codification semblable à celui observé en droit privé. Cela car la discipline atteignait moins le législateur et devait relever du pouvoir exécutif. Il n'est pas codifié car il s'est bâti autour de la jurisprudence c'est un droit prétorien qui sort du prétoire du juge, celui- ci a construit de toute pièce la règle dont il allait ensuite faire application. [...]

[...] Des pouvoirs qui déséquilibrent en droit ces relations avec les autres =droit administratif=droit dérogatoire, inégalitaire. Elle est la seule à prendre des actes unilatéraux ce qui signifie des actes qu'elle impose. L'administration doit être organisée de manière rigoureuse de façon a ce que quelque autorités identifiées seulement l'incarne et juridiquement les autorités dépositaire de l'administration sont les personnes publiques= l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics et ce sont ces organes qui historiquement incarnent l'administration. Au cours du 20ème siècle les missions de l'administration n'ont cessé de se développer ce qui a progressivement entrainé un glissement organique, l'activité administrative étant peu à peu assuré aussi par des personnes privées. [...]

[...] Tentative de définition de l'administration Dans la langue courante le mot désigne une activité et l'organe qui exerce cette activité, ex:bonne administration d'une entreprise, rentrer dans l'administration des finances. Il peut s'employer pour les affaires privées comme publiques. Au sens plus étroit le mot administration vise principalement l'administration publique ou on peut trouver l'Administration ac majuscule qui = l'ensemble des organes par lesquels sont conduites et exécutées des taches publiques. Le but de l'administration est la satisfaction de l'intérêt public car on sait que l'initiative privée ne peut pas répondre à l'ensemble des besoins car soit ils sont trop important soit car ils doivent être rendu gratuitement. [...]

[...] L'administration ne se juge plus elle- même elle passera désormais par le juge administratif pour ce qui relève de son contentieux. C. Les structures de la juridiction administratives En réalité elles ne forment pas un grand bloc homogène catégories: celles de droit commun et celles spécialisées qui ont un contentieux d'attribution donnée par le législateur et elles relèvent en cassation du conseil d'État. Les juridictions de droit commun récupèrent le reste du contentieux de l'administration et elles se répartissent en trois catégories: 1ère instance= les tribunaux administratifs, en appel= cour administrative d'appel et enfin le conseil d'État en cassation. [...]

[...] Ses avis prennent le nom d'arrêts qu'après validation de l'empereur, c'est la première forme de justice administrative, on l'appelle la justice retenue. Dès 1800 =nouveau texte= loi du 28 pluviose de l'an 8 qui crée les préfets et les conseils de préfecture composés de juristes ils deviennent ,ses conseils, les juges administratifs de première instance ou l'administré saisit le conseil de préfecture qui rendra un avis qui deviendra jugement quand il sera validé par le préfet, il est possible de le contester en appel devant le conseil d'État qui va rendre un avis qui prendra la valeur d'arrêt quand il sera confirmé par l'empereur. [...]