Le Président de la République en tant qu'autorité administrative

Extraits

[...] Le Président a évidemment une grande liberté de choix de ses collaborateurs. Lorsqu'ils sont fonctionnaires, la règle veut qu'ils soient mis à la disposition du Président par leur corps d'origine. Il n'existe pas à ce niveau de statut de fonctionnaires de la présidence de la République. Les fonctions du secrétariat général et de ses membres sont multiples. D'abord, il s'agit d'informer le plus complètement possible le Président pour lui permettre de mieux suivre les grands dossiers du moment. Ensuite, ils peuvent faire savoir dans les instances ministérielles auxquelles ils participent de manière discrète qu'elle est la position du Président, sans pouvoir eux-mêmes décider. [...]

[...] L'influence du Président en est alors largement amoindrie. Ces observations sont encore plus vraies dans le cadre des pouvoirs politico-administratifs du Président. page 1/10 Les attributions administratives du Président et ses moyens d'influence sur l'action administrative. A. Les pouvoirs de nomination Le Président nomme le Premier ministre et les ministres sur proposition du Premier ministre et met fin à leurs fonctions (Constit., art 8). Le choix du Premier ministre est essentiel et permet d'influer sur la future action gouvernementale. Il ne s'agit pas d'un pouvoir formel, mais réel. [...]

[...] Pour ces derniers textes, le Président Mitterrand, en 1986, a interprété l'article 13 de la Constitution comme un pouvoir discrétionnaire de signer, ou de ne pas signer, les ordonnances et non comme compétence liée l'obligeant à le faire. Dans la pratique, l'exercice du pouvoir réglementaire est essentiellement le fait du Premier ministre. Le Président, en vertu de la Constitution (art.5 et 14.) et de la tradition est très impliqué dans la politique étrangère de la France dont il détermine les grandes orientations, sans pouvoir l'administrer compte tenu des moyens administratifs limités dont il dispose. [...]

[...] Le Président nomme aux emplois civils et militaires de l'État (Constit. ; art 13). Ce large pouvoir de nomination, défini par la Constitution et par une loi organique, distingue les nominations effectuées par le Président de la République en conseil des ministres des autres faites par le lui. Pour la première catégorie, il s'agit des emplois suivants : les conseillers d'État, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs, les conseillers-maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants du gouvernement dans les territoires d'outre-mer, les officiers généraux, les recteurs d'académie, les directeurs d'administration centrales, mais aussi les emplois de direction des entreprises publiques. [...]

[...] Le secrétariat général de la présidence de la République Le secrétariat général de la présidence de la République est l'héritier de celui des Républiques précédentes, mais sa composition, comme son rôle, se sont largement amplifiés. Il est organisé autour d'un secrétaire général et d'un secrétaire général adjoint. Il comprend une vingtaine de conseillers techniques ou de chargés de mission, certains d'entre eux étant des chefs de file. Ce nombre est adapté aux secteurs et aux compétences plus ou moins directes du Président. [...]