Il s'agit plutôt de principes vagues, applicables à tous services publics. Cela manifeste d'un dénominateur commun résultant d'une satisfaction d'un intérêt général. Traditionnellement, il y a 3 principes, même si on tente d'en mettre d'autres. Mais aucun n'a reçu la consécration. Il s'agit des principes d'égalité, de continuité et de mutabilité.
Ce sont les lois de Rolland. C'est l'auteur qui a procédé à une systématisation doctrinale. Ces lois sont donc dégagées par un auteur de doctrine, non par la loi ou la jurisprudence. Ce qui n'a pas empêché après qu'elles soient énoncées formellement dans divers textes, jurisprudences administratives ou constitutionnelles (...)
[...] Néanmoins, le juge reconnaît un droit d'accès normal au service. Donc, le service ne doit pas avoir un accès limité, contrôle de l'erreur manifeste. Délégation usager peut demander le respect de la continuité. De même un usager peut obtenir réparation d'un dommage subi par le fait de l'obligation de l'administration d'assurer la continuité du service. : Conséquence indirecte Il a pour indirectement fonder la théorie de l'imprévision, du droit de résiliation et de modification unilatérale, de même que l'on considère que le principe de continuité est à la base de la théorie du fonctionnaire de fait. [...]
[...] L'administré n'a pas de droit à l'adaptation du service. Les conséquences juridique du principe Les conséquences : concerne les contrats administratifs. Principe de mutabilité. Il se combine avec le principe de continuité pour justifier des prérogatives exorbitantes de droit commun. L'administration ne peut pas renoncer à ses pouvoirs de résiliation dans un contrat en raison de ce principe. La règle selon laquelle nul n'a le droit au maintien du règlement résulte de ce principe. Les agents statutaires n'ont pas de droit acquis au maintien des règles statutaires. [...]
[...] Tout cela sous le contrôle du CE qui a tenté de limiter les prétentions du pouvoir réglementaire à la création d service minimum. C'est l'arrêt Onesto 2006, l'instauration d'un service minimum doit être rendu obligatoire si c'est l'unique moyen de satisfaire les exigences de continuité du service. Or, en l'espèce, la RATP dispose du mécanisme de réquisition des agents et de l'alarme social. Ainsi, pas besoin d'un service minimum, des mécanismes s'y substitue aisément. Le législateur est intervenu en 2007 par une loi chiante qui s'appelle dialogue sociale, reconnue conforme à la constitution dans une décision de 2007. [...]
[...] Il s'applique aux agents du SP, ce qui emporte des conséquences Par exemple, égalité d'accès aux emplois publics (arrêt barrel la non discrimination des droits à pension entre hommes et femmes. Le principe touche également le SP. Article 1 du Code des MP. Mais l'application principale concerne les rapports du service public avec ses usagers. Les usagers doivent bénéficier un accès égal au service. Pour prendre une application récente mais très classique de ce principe, on peut citer un arrêt de 2008 du CE par lequel le juge a dit qu'un centre hospitalier ne pouvait pas réduire son activité pour laisser une clientèle suffisante aux radiologues privés. [...]
[...] Section 2 : le principe de continuité Il a valeur constitutionnelle depuis décision de 79, loi relative au droit de grève radio télévision. Il sera érigé en PGD, par le CE par l'arrêt 50 dehæne toujours à propos du droit de grève. Ce principe implique un fonctionnement régulier du service public, conforme à sa fonction et aux textes qui l'organise. Pour certains, la continuité, c'est la permanence, hôpitaux, police etc . Mais ce n'est évidemment pas le cas de tous les services. [...]
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