La notion de service public va apparaître au tournant du 19ème et début 20ème. Qu'est-ce qui a permis l'apparition de cette notion à l'époque ? L'Etat connaît à l'époque une mutation profonde qui affecte son rôle mais aussi la représentation que l'on se fait de son rôle et donc la justification de ses interventions.
Concernant son rôle, on peut dire que l'Etat se montre à l'époque de plus en plus interventionniste dans le domaine social, culturel, mais aussi et surtout dans le domaine économique. On passe d'un Etat gendarme à l'Etat providence (...)
[...] La notion de service public comme justification de l'action de l'Etat On voit bien que l'introduction de la notion de service public tend non à présenter l'Etat comme une puissance supérieure mais comme une instance soumise au droit dont la fonction est de préserver l'intérêt général, à l'intention des citoyens qui sont devenus des usagers de ces services publics et non plus comme des sujets. L'Etat doit fournir des prestations aux citoyens même dans l'exercice de ses fonctions régaliennes. Cette idée développée par l'école du service public est un prolongement de la théorie du solidarisme. Idée de Duguit est de montrer que l'Etat est limité par le droit. [...]
[...] Ce schéma est une justification de la compétence et de l'action administrative. Gaston Jèze : Le service public est la pierre angulaire du droit administratif Prosper Veil : le service public est devenu l'alpha et l'oméga du droit administratif La notion de service public comme justification du caractère dérogatoire du droit administratif La notion de service public ne sert pas seulement de critère à la compétence du Conseil d'état, il s'agit aussi de justifier l'application du droit administratif. Justifier que des règles soient applicables qu'à l'Administration. [...]
[...] La spécificité française tient à un amalgame opéré autour de cette notion : service public = mission de l'Etat mais aussi comme les activités concrètes qui réalisent cette mission : à la fois le but de l'activité et l'activité elle même. C'est aussi l'organe chargé de cette activité. C'est cet amalgame que tend à remettre en cause le droit communautaire aujourd'hui. [...]
[...] Et la notion de service public joue un rôle central dans cette démonstration. Pour Duguit, dans transformation du droit public ce qu'on appelle l'Etat n'est pas en fait autre chose qu'une construction métaphysique dans laquelle certains hommes exercent une gouvernance sur d'autres hommes. Ces gouvernants ont une puissance matérielle et physique qui permet aux autres hommes d'obéir. Pour Duguit, cette force de contrainte est légitime que si elle est fondée sur le droit objectif. Les gouvernants n'ont aucun droit subjectif à gouverner et donc à exercer la contrainte. [...]
[...] L'idée principale de cette théorie est que l'homme du seul fait qu'il appartient à une société hérite des acquis et bénéficie de ses bienfaits (protection, aide ) il se trouve redevable d'une véritable dette envers cette société. Les plus faibles devront se voir aider par ceux qui tirent un maximum de profit. Mise en place d'un vaste système d'assurance collective (garantie contre les risques sociaux auxquels chacun est exposé). La fin de la société aristocratique, avènement de l'ère de l'égalité entre les hommes, de la société démocratique. [...]
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