« Le service public » apparaît en France comme un véritable mythe, c'est-à-dire une de ces images fondatrices, polarisant les croyances et condensant les affects, sur lesquels prend appui l'identité collective », ainsi selon J. Chevallier la notion de « service public » contient une certaine dimension « mythologique », qui se traduit par l'attachement majoritaire de l'opinion publique française à un modèle de société où l'Etat et ses services doivent tenir un rôle central. La notion de service public implique alors une certaine conception que les individus se font de l'Etat et plus généralement de la société.
Dès lors on perçoit la dimension profonde de ce concept qui touche au fondement même de la société et de l'Etat d'où résulte son caractère identitaire fort. D'où un « service public à la française », illustration et revendication d'une conception spécifique du service public fortement ancrée dans la culture et l'identité nationale qui tend alors à percevoir toute volonté de changement comme une menace (...)
[...] Cependant si le service universel fait écho au service public à la française il permet avant tout une mise en concurrence des différents acteurs. Ainsi dans le secteur de l'électricité, les directives 96/92 CE puis 2003/54 CE et la loi de transposition du 10 février 2000 permettent une ouverture à la concurrence du marché de l'électricité dans le respect des principes communs. Les objectifs fixés tiennent en effet compte des principes propres au service public, par exemple : développer un approvisionnement équilibré dans le temps comme dans l'espace garantir un droit d'accès aux réseaux non discriminatoire fournir l'électricité sur tout le territoire à l'ensemble des usagers qui en ont besoin Dès lors, on constate que le service universel fait certes écho au service public à la française en droit communautaire mais qu'il comporte conformément à la logique européenne du service public des finalités d'ordre économique et notamment de libre concurrence. [...]
[...] Quelle est véritablement la valeur de cette notion ? Quant à la tentative d'harmonisation communautaire, est-t-elle une véritable menace pour le service public français ou au contraire une possibilité de renouveler le modèle sur des bases communes ? Il semble tout d'abord que la France puisse prétendre à un service public à la française qui trouve son sens et sa signification profonde en droit interne porté par des exigences d'intérêt général et de cohésion sociale et où son avenir ne semble pas menacé mais il apparait également que, sans être réellement remise en cause au niveau communautaire, cette conception traditionnelle tend à être redéfinie à la lumière des exigences économiques et de libre concurrence en s'inscrivant dans un avenir pluriel et globalisé (II). [...]
[...] Ce principe traduit parfaitement la dimension solidaire du service public à la française Cependant des différenciations de traitement sont admises lorsque les personnes sont placées dans des situations différentes (CE octobre 2002, Villemain) ou lorsqu'il existe des raisons impérieuses d'intérêt général en rapport avec l'objet du service (Conseil d'Etat mai 1974, Denoyez et Chorques). L'usager du service public en France est également en droit d'obtenir en toutes circonstances, les prestations nécessaires du service public. Le principe de continuité du service public est en effet un principe essentiel tant à l'accomplissement des fonctions par l'Etat qu'à la satisfaction des besoins des usagers. [...]
[...] Ce qui révèle le SIEG ce sont en réalité les obligations spécifiques de l'entreprise qui n'auraient pas été assurées spontanément dans un contexte de marché concurrentiel. Ainsi la définition donnée par la CJCE dans l'arrêt du 19 mai 1993, Paul Corbeau, confirmé l'année suivante par l'arrêt Commune d'Almelo, tient compte des grandes caractéristiques du service public : un service d'intérêt économique général consistant dans l'obligation d'assurer la collecte ( . au profit de tous les usagers, sur l'ensemble du territoire ( . [...]
[...] Dès le Moyen Age apparait en effet l'idée que l'action des pouvoirs politiques doit être inspirée par le bien commun, un certain encadrement des pouvoirs se met progressivement en place : les pouvoirs politiques ne traduisent plus seulement la puissance du Prince mais découlent du rôle que joue l'autorité pour la poursuite de l'utilité publique. Avec la Révolution, la nécessité d'organiser un service public va apparaître clairement. Il s'agit avant tout d'un service à minima qui a en charge les fonctions essentielles de l'Etat au sens régalien : la justice, l'administration pénitentiaire, la police, l'armée, l'enseignement scolaire étant laissé à la charge des institutions religieuses. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
