Le scénario d'un procès : quelques aspects essentiels de la procédure administrative contentieuse

Extraits

[...] Celui-ci prescrit la communication de la requête à qui de droit et ordonne les mesures d'instruction. Aussi la preuve des allégations d'un plaideur n'est-elle pas administrée par lui mais recherchée et établie par le juge. La jurisprudence Barel en est l'illustration : si le requérant apporte à l'appui de ses allégations un faisceau d'indices sérieux, le juge somme l'autorité en cause de s'expliquer ; après quoi, le silence de l'Administration tient lieu d'aveu. Cet arrêt a été confirmé et le caractère inquisitoire de la procédure étendu par les décisions Vicat-Blanc et Maison-Genestal. [...]

[...] Le scénario d'un procès : quelques aspects essentiels de la procédure administrative contentieuse Il n'y a pas toujours procès. La contestation d'un comportement administratif débouche normalement sur un dialogue direct entre l'Administration et l'administré. Ce n'est que si le désaccord persiste que, dans certains cas, les parties s'en remettent au juge qui arbitre et tranche entre leurs prétentions. Aussi le terme recours est-il pris dans deux sens différents : il est usuel de distinguer les recours administratifs et les recours contentieux. [...]

[...] Son respect s'apprécie toujours à la date de l'enregistrement de la requête au tribunal. Ainsi formés les recours font l'objet devant la juridiction d'une procédure dont les caractères généraux sont les suivants : Elle est contradictoire : ce sont les parties qui échangent leurs arguments ce qui n'empêche pas que le juge puisse décider à partir d'un moyen d'ordre public qu'il relève lui-même. Elle est écrite : tout doit figurer dans le dossier sous la forme de pièces : mémoires des parties, rapports, conclusions du commissaire du gouvernement, etc. [...]

[...] S'en dégagent les caractères généraux des recours et de la procédure contentieuse, qui déterminent le déroulement normal d'une affaire mais dont les exigences sont susceptibles d'être adaptées en cas de procédures d'urgence. Les recours contentieux sont soumis à un juge, qui tranche le litige ès qualités. Ils doivent être réglés sur la base du droit. Certes le juge interprète les normes dont il doit faire application, mais il ne saurait les écarter purement et simplement, même au nom de l'équité. Ils s'ouvrent par une requête qui, en principe, ne suspend pas l'exécution des décisions administratives en cause, et débouchent sur une décision qui bénéficie de l'autorité de la chose jugée. [...]

[...] D'une façon générale, il est admis depuis longtemps que le délai de recours contentieux (c'est-à-dire devant le juge) est prorogé dès lors qu'un recours administratif a été formé lui-même dans le délai contentieux. Cela dit, les modalités d'exercice des recours administratifs sont diverses. Des recours facultatifs, toujours possibles même sans texte, se distinguent des recours qui constituent un préalable obligatoire à la saisine du juge. Prévus par des textes, ils sont en augmentation, d'autant plus que le juge interprète assez souvent dans ce sens des dispositions ambiguës quant à l'obligation. [...]