Le lycée est un Etablissement Public Local d'Enseignement (EPLE). Il dispose d'une certaine liberté pédagogique dans sa mission première d'enseignement. Il est doté également de la personnalité morale et d'une autonomie financière.
L'organisation pédagogique, administrative, financière... s'appuie sur diverses personnes ou instances. Ces différents organes communiquent entre eux, selon leurs domaines de compétences, afin de faire vivre l'ensemble de la structure (...)
[...] Le Chef de travaux : Le chef des travaux est l'adjoint direct du proviseur dans le secteur des enseignements technologiques en Lycée Technique, en lycée polyvalent ou en lycée professionnel. Son activité et ses responsabilités s'exercent autour de deux pôles qui s'imbriquent : V.1. Activités pédagogiques : - Animation pédagogique de l'équipe des professeurs techniques. - Organisation des emplois du temps des ateliers. - Organisation et coordination des fabrications qui sont des supports de l'enseignement technologique. - Coordination des actions de formation continue. V.2. Activités techniques : - Organisation des ateliers et respects des règles de sécurité. - Préparation des commandes courantes et des équipements. [...]
[...] Le chef d'établissement veillera à une composition équilibrée du CESC afin d'en garantir un fonctionnement efficace. Le nombre total des membres ainsi que celui des représentants de chaque catégorie de personnels représentés est validé par le conseil d'administration. Par ailleurs, compte tenu de la nature des problématiques traitées, le CESC peut associer à ses travaux les partenaires susceptibles de contribuer utilement à la politique éducative et de prévention de l'établissement, en particulier le correspondant police ou gendarmerie- sécurité de l'école, ou des représentants d'associations. [...]
[...] Ses rôles : Le CA exerce des compétences décisionnelles et consultatives dans les divers domaines de la vie du lycée. I Compétences décisionnelles : En qualité d'organe délibératif, le CA intervient à tous les niveaux de la vie du lycée. I .a. Au niveau pédagogique et éducatif : - Le CA fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative. Notamment dans les domaines concernant : l'organisation de l'établissement en classes et groupes d'élèves ; l'emploi des dotations en heures d'enseignement dans le respect des horaires réglementaires ; l'ouverture sur l'environnement social, culturel et économique - Il adopte le projet d'établissement et établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement qui rend compte de la mise en œuvre du projet d'établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus. [...]
[...] Elles peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel. Pour être applicable, toute sanction, mesure de prévention ou de réparation doit être prévue dans le règlement intérieur. Toute sanction, hormis l'exclusion définitive, est effacée du dossier administratif de l'élève après un an. C'est au chef d'établissement qu'il revient, d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre d'un élève. Le chef d'établissement peut prononcer seul, c'est à dire sans réunir le conseil de discipline, les sanctions, de l'avertissement à l'exclusion temporaire de huit jours au plus. [...]
[...] Fonctionnement : La commission d'hygiène et de sécurité se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins une fois par trimestre. Elle est réunie en séance extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé, à la demande du chef d'établissement, du conseil d'administration, de l'assemblée des délégués des élèves, du tiers au moins de ses membres ou du représentant de la collectivité de rattachement. Les membres de la commission d'hygiène et de sécurité reçoivent du chef d'établissement toutes les informations nécessaires pour l'exercice de leur mission. [...]
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