Rôle des auxiliaires de justice, auxiliaires des magistrats, auxiliaires des parties, fonctionnement d'un tribunal, greffiers, assistants de justice, enquêteurs sociaux, administrateurs de biens d'autrui, cursus juridique, officiers ministériels, huissiers de justice, loi du 31 décembre 1990, profession d'avocat
L'auxiliaire de justice participe au fonctionnement de la justice sans avoir le rôle de juger. Sans eux, on pourra juger, mais la justice ne sera pas efficace. C'est une liste qui est difficile de synthétiser en une seule catégorie. Néanmoins, on peut les classer en deux grandes catégories : les auxiliaires des magistrats et les auxiliaires des parties. Le greffe, s'apparentant à un secrétariat, mais dépassant cette notion, est l'ensemble des services administratifs rattachés à une juridiction. C'est un service qui est indispensable au fonctionnement des tribunaux. Il est chargé de la frappe des décisions, de l'archivage de ces décisions, de toutes les tâches matérielles associées aux décisions de justice.
[...] Ce barreau regroupe tous les avocats de son ressort. Dans un barreau, il y a un organe qui est chargé de le gérer, c'est le conseil de l'ordre du barreau qui comprend des avocats élus par l'ensemble des avocats. Ce conseil édicte le règlement intérieur et fait office de conseil de discipline des avocats. À la tête de tout cela, il y a un bâtonnier. Les avocats sont représentés par le CNB (Conseil national des Barreaux) Le statut de l'avocat • L'accès à la profession Il faut - être français ou ressortissant de l'UE - être titulaire d'un bac+4 en droit - être de bonne moralité. [...]
[...] Il ne doit pas sortir de son domaine d'expertise. Les magistrats vérifient régulièrement que les experts ont correctement réalisé leur travail. On attend de l'expert qu'il donne un avis technique, et non pas juridique. Le magistrat n'est jamais tenu par la conclusion de l'expert. Il en fait ce qu'il veut, peut passer outre Les enquêteurs sociaux Ils sont chargés de l'investigation des affaires familiales pour éclairer un magistrat sur la situation d'une personne. Ils voient souvent arriver des mineurs. Il ordonnera souvent des enquêtes sociales : une personne va aller voir la famille pour évaluer la situation. [...]
[...] Le magistrat est un juriste, il a besoin d'avoir l'avis de professionnels sur des points techniques. La justice a donc besoin de l'avis de techniciens. Deux catégories de techniciens : 1. Les experts L'expert est un « sachant ». C'est celui qui va apporter à un magistrat un avis d'ordre uniquement technique. Pour cela, il faut être inscrit sur une liste des experts autour de la cour d'appel ou la Cour de cassation. L'expert reçoit une mission par un magistrat en lui posant des questions précises. [...]
[...] En cas de conflits, un avocat doit aller voir le bâtonnier, pas le juge. • Il doit respecter les magistrats. • L'avocat doit porter la robe. Elle ne se porte que dans l'enceinte du palais de justice. Seule exception : aux obsèques d'un avocat où elle doit être portée. • Il doit respecter les usages en matière de plaidoirie : on laisse d'abord plaider le bâtonnier, puis les avocats des barreaux extérieurs, puis les avocats du barreau par ordre d'ancienneté. [...]
[...] Les auxiliaires des magistrats A. Les greffiers Le greffe, s'apparentant à un secrétariat, mais dépassant cette notion, est l'ensemble des services administratifs rattachés à une juridiction. C'est un service qui est indispensable au fonctionnement des tribunaux. Il est chargé de la frappe des décisions, de l'archivage de ces décisions, de toutes les tâches matérielles associées aux décisions de justice. Il faut distinguer le statut du greffier historiquement : • Avant 1965, il était un officier ministériel : c'est une personne qui est titulaire d'une charge (il achète sa fonction, son poste) qu'il va revendre au moment de sa retraite. [...]
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