La responsabilité de l'État

Extraits

[...] L'État n'est responsable que de la négligence grave ou de déni de justice. Il existe également un système de responsabilité spéciale. Ces premiers concernent les cas de détention provisoire injuste. Dans ce cas, les personnes qui ont fait l'objet de mesures de détention provisoire pendant trop longtemps recevront une décision de révocation ou d'acquittement. Deuxièmement, il existe des erreurs judiciaires liées à des facteurs factuels (découverte de nouveaux documents, condamnation de témoins pour faux témoignage, etc.). Enfin, dans des circonstances particulières, la responsabilité personnelle du juge peut être recherchée. [...]

[...] Le dommage doit être causé par les actions de la direction. Ce fait, appelé l'incident qui a causé la responsabilité, est vulnérable de plusieurs manières. Parfois, seuls quelques faits (responsabilité sans faute) sont nécessaires : c'est le cas lorsque les activités de l'État impliquent des risques particuliers causés par des activités dangereuses. Par exemple, certains pensent que seuls les stocks de munitions explosives donnent droit à une indemnisation, ce qui profite aux pays voisins qui doivent chérir les dégâts, sans la faute du pays. [...]

[...] En cas de faute de service, l'État est seul responsable; la responsabilité de l'agent ne peut être recherchée. En cas de faute humaine, la responsabilité de l'agent peut être assumée, mais cela n'exclut pas la responsabilité de l'État, de sorte que la victime peut choisir la personne à poursuivre et non l'État. Une situation où l'erreur humaine n'a rien à voir avec le service. III. La responsabilité de l'État du fait des actes administratifs et législatifs Étant donné que les actions administratives ou les lois qui causent des dommages aux citoyens peuvent porter la responsabilité de l'État, l'État reconnu doit se conformer à des conditions très strictes, comme l'expliquent les hypothèses liées à la violation de la Convention « Égalité devant la fonction publique. » Pour cette raison, des conditions très strictes doivent être remplies, ce qui est caractéristique de cette rupture. [...]

[...] La responsabilité de l'État du fait de ses agents Aujourd'hui, l'État peut directement responsable les dommages causés par ses agents dans l'exercice de leurs fonctions. Cela fournit une garantie pour les victimes, afin qu'elles puissent directement demander réparation à l'État, et l'État est naturellement solvable. En conséquence, une position avantageuse a été établie pour les agents publics, et qui sont presque toujours couverts par la responsabilité de l'autorité publique qui les emploie. Pour assumer la responsabilité, plusieurs conditions doivent être respectées. [...]

[...] Permettre cela empêchera le juge de donner le calme nécessaire. Cependant, en revanche, le fait de ne pas réparer les dommages dus à des fonctions judiciaires anormales serait choquant. C'est pourquoi le système de responsabilité d'origine a été adopté. Suivant la jurisprudence, cette loi établit un système général pour que l'État soit responsable des actions en justice. Ce dernier est tenu de « réparer les dommages causés par la négligence des agents de justice » (article L.781-1 du Code de l'organisation judiciaire). [...]