L'arrêt Blanco, rendu en 1873 par le Tribunal des Conflits, est venu reconnaître que l'Administration pouvait être reconnue responsable des dommages causés à autrui. Cela est lié à l'autonomie, propre au régime de la responsabilité administrative. L'Administration ne peut donc pas faire tout ce qu'elle veut. Dès lors, elle ne doit pas causer de préjudices aux administrés, car si elle le fait, sa responsabilité pourra être engagée au moyen d'un recours par la victime.
Il existe deux types de responsabilité administrative : une responsabilité pour faute, pour laquelle la victime doit établir la preuve d'une faute existante, et une responsabilité sans faute, qui est une responsabilité de plein droit en raison du préjudice causé, et qui peut être engagée même en l'absence de faute.
Il est donc intéressant d'étudier plus particulièrement ces deux types de responsabilité, et de se demander comment la responsabilité de l'Administration peut être engagée, aussi bien pour, que sans faute (...)
[...] Et enfin, de façon plus récente, la responsabilité de l'Administration peut être engagée du fait des conventions internationales, comme l'a reconnu l'arrêt Gardedieu, du 8 février 2007 Dès lors, pour tous ces différents cas, toujours sur le fondement de la responsabilité pour rupture de l'égalité devant la charge publique, les victimes de préjudices pourront engager la responsabilité de l'Administration pour obtenir réparation. Il s'agit donc réellement d'une évolution de la mise en jeu de la responsabilité de l'Administration, qui peut désormais, en plus du critère de faute, être retenu même en l'absence de toute faute. [...]
[...] De cette façon, la responsabilité pour faute est la plus ancienne du droit administratif. Elle nécessite l'établissement de la faute, se preuve, et utilise donc des principes assez stricts. Mais cette responsabilité pour faute, contraignante pour les victimes, se voit peu à peu décliner, et la condition de l'existence d'une faute tend à disparaître dans certains domaines, conduisant ainsi à engager la responsabilité de l'Administration, même en l'absence de fautes. II) La faute, critère en déclin, au profit d'un régime dérogatoire : la responsabilité sans faute Le système de responsabilité sans faute s'est développé en parallèle du système général, et s'étend de plus en plus. [...]
[...] La responsabilité pour risque La responsabilité sans faute met en place un régime particulier. En effet, la preuve du caractère fautif du dommage n'a pas à être faite par la victime. Ainsi la responsabilité de l'Administration peut être engagée et la victime indemnisée, même en l'absence de faute de la part de l'Administration. L'intérêt de ce régime est pour les victimes, car il fait primer l'indemnisation, sans nécessiter la preuve d'une faute. La responsabilité sans faute s'inscrit donc dans une tendance visant à satisfaire les victimes en facilitant leur indemnisation. [...]
[...] C'est l'arrêt Mimeur, CE novembre 1949, qui a admis la responsabilité de l'Administration pour cette faute. Ces deux catégories de fautes, personnelle et de service, peuvent coexister, et ainsi être cumulables. Ce cumul de fautes a été rendu possible par l'arrêt Anguet, CE février 1911, qui a admis la possibilité que les deux types de faute puissent être invoqués en même temps. B. De la responsabilité de l'agent public à celle de l'Administration Une fois la faute établie et sa nature déterminée, la victime dispose de moyens pour exercer un recours pour obtenir réparation de son préjudice. [...]
[...] La faute de service engage donc seulement la responsabilité de l'Administration. La faute personnelle de l'agent, elle, en revanche, étant détachable de l'exercice de ses fonctions, peut mettre en cause sa responsabilité. Mais il existe plusieurs types de fautes personnelles. Tout d'abord, les fautes commises dans l'exercice même des fonctions, qui sont commises pendant le service, mais hors des fonctions normales, sont considérées comme particulièrement graves, révélant le comportement personnalisé de l'homme. C'est par exemple le cas par lequel un agent se livre à certains excès de comportements, tels que des excès de boisson, de langage ou encore des brutalités et autres violences physiques. [...]
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