Cours de droit sur l'histoire de la décentralisation. Il s'articule autour de cinq points chronologiquement traités : d'une part le mouvement centralisateur sous l'Ancien Régime, d'autre part la tentative de décentralisation sous la Révolution, puis le retour à la centralisation sous la Convention et Napoléon, ensuite l'Administration libérale et enfin la période contemporaine. Ce cours est illustré par de nombreuses références juridiques et jurisprudentielles ainsi que de citations sur ce sujet.
[...] Œuvre napoléonienne Construction d'une administration centralisée et hiérarchisée. du 22 Frimaire An VIII complétée par la du 28 Pluviôse An VIII. Les préfets ont pour mission de réaliser tout ce qui tient à la fortune publique et au repos des administrés. Les Administrations locales sont chargées des affaires locales de l'Etat. On applique un principe selon lequel Délibérer est le fait de plusieurs, agir est le fait d'un seul : L'Administration libérale A. Tendance à la décentralisation La Restauration et la Monarchie de Juillet développent une politique qui tend à reconnaître l'existence de CT. [...]
[...] Programme de Nancy (1866) : très décentralisateur. Ce qui est national doit aller à l'Etat, ce qui est régional doit aller à la Région, ce qui est commune doit aller à la Commune. Idée de subsidiarité + Idée Régionale B. Œuvre décentralisatrice de la IIIème République La 3ème République naît dans la douleur (Commune de Paris) 2 conséquences : - Paris est une ville dangereuse, instable. C'est une commune qui ne peut avoir le même régime que les Communes de France - il est nécessaire de tenir compte des évolutions depuis un siècle et de les traduire dans des synthèses législatives (Charte départementale contenue dans la loi du 10/08/1871 et Charte communale contenue dans la loi du 05/04/1884) La loi du 10/08/1871 pose le principe de séparation entre les affaires départementales et affaires nationales. [...]
[...] Parmi ces estiment qu'on est allé trop loin. Revirement de l'opinion publique. Le 1er Ministre, F. FILLON a mis en place une révision générale des politiques publiques. Il a donc nommé un groupe de travail le 06/09/2007 présidé par le sénateur Alain LAMBERT thèmes pour mission : - réfléchir sur les périmètres de compétences de l'Etat et des CT - recenser les contraintes réglementaires que l'Etat fait peser sur les CT - clarifier les relations financières entre Etat / CT. Remise des conclusions le 15/11/2007. [...]
[...] Se caractérisent par des institutions très simples. L'Assemblée Générale se tient à la sortie de la Messe. Il y a souvent un exécutif. Villes : nées spontanément à partir du mouvement d'émancipation du 12ème (foires Ces bourgeois demandent alors aux seigneurs de leur concéder des droits (ce qui veut se traduire par des chartes) Parfois, la ville a le droit de justice Provinces : Rattachées progressivement au Royaume, avec leurs institutions propres (parlement, Chambre des Comptes . ) Compétences étendues dans le domaine économique et social. [...]
[...] En 1982, il y a une tentative de réorganiser les DOM (En Outre- Mer , les régions sont mono- départementales) Loi 13/12/2000 (Loi d'Orientation pour l'Outre- Mer) : transfert de compétences et de ressources. Promulgation du CGCT. La loi du 21/02/1996 promulgue la partie législative du Code et est complétée par un décret du 07/04/2000 qui publie la partie réglementaire. En 2002, nomination de J-P RAFFARIN, partisan du principe de subsidiarité. Dès sa nomination, réforme profonde de la décentralisation. Réforme constitutionnelle (loi du 28/03/2003) : Art 1 : son organisation est décentralisée Art 37-1 : possibilité d'expérimentation. Art 39 : examen en premier du Sénat pour les réformes touchant aux CT. [...]
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