La mise en place du Conseil constitutionnel s'opéra dans une grande indifférence en 1959. Ainsi, le 1er et court article qui fut consacré au Conseil dans un grand quotidien, porta sur le fait que le nom de Léon NOEL, premier Président du Conseil, constituait un plaisant palindrome. Le Conseil constitutionnel semble aujourd'hui sorti de l'anonymat. En effet, selon son actuel Président, Jean Louis DEBRE, en février 2011 : « Là où il y avait deux Cours suprêmes, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, il y a désormais une troisième Cour suprême, le Conseil constitutionnel ».
Cantonné à l'origine à un rôle modeste, c'est-à-dire au contrôle des actes du Parlement, le Conseil constitutionnel a vu ses compétences étendues par la suite, d'abord en 1971 et en 1974, mais finalement et surtout en 2008, avec l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité. Dès lors, le Conseil constitutionnel revêt certaines caractéristiques d'une cour suprême.
Or, il n'existe que deux Cours suprêmes reconnus en droit français : le Conseil d'Etat (conseiller du gouvernement, juge suprême de l'ordre juridique administratif), et la Cour de cassation (juge suprême de l'ordre juridique judiciaire). Ce double ordre de juridiction semble néanmoins remis en cause aujourd'hui du fait d'une certaine porosité entre droit public et droit privé.
En raison des compétences accrues du Conseil constitutionnel, qui en 2008, semble avoir franchi le Rubicon, et les limites du double ordre de juridiction, se pose la question de l'avenir des membres de ce Triumvirat, et surtout de leurs relations.
I. Isolé à l'origine par rapport au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel a progressivement construit un dialogue des juges avec les deux juridictions suprêmes
A. L'isolement du Conseil constitutionnel à l'origine
1° Un isolement historique
La création du Conseil constitutionnel (Titre VII de la Constitution du 4 octobre 1958) s'effectue environ 150 ans après l'installation d'un double ordre de juridiction (Loi des 16 et 24 août 1790), dont se situent au sommet deux cours suprêmes : la Cour de cassation (Loi du 27 novembre 1790), le Conseil d'Etat (Article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) (...)
[...] L'isolement du Conseil constitutionnel à l'origine Un isolement historique La création du Conseil constitutionnel (Titre VII de la Constitution du 4 octobre 1958) s'effectue environ 150 ans après l'installation d'un double ordre de juridiction (Loi des 16 et 24 août 1790), dont se situent au sommet deux cours suprêmes: la Cour de cassation (Loi du 27 novembre 1790), le Conseil d'Etat (Article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799). Un isolement organique Le Conseil constitutionnel a des compétences qui lui sont propres. Elle est au sommet de l'ordre juridique constitutionnel. Le Conseil est juge constitutionnel des lois et des traités internationaux. [...]
[...] La Cour a été suivie par le Conseil constitutionnel dans sa décision 2004 509 DC. Une influence du Conseil constitutionnel sur les juridictions suprêmes: par le dialogue d'autorité de la chose jugée (art al. de persuasion (autorité de la chose interprétée), de partage (répartition des compétences tacite, par exemple pour la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)). Le succès du dialogue se traduit aussi dans le succès de la QPC : (du 1er mars au 31 décembre 2010) le Conseil d'Etat a renvoyé 60 QPC devant le Conseil constitutionnel. [...]
[...] Ainsi, les deux cours suprêmes que sont le Conseil d'Etat et la Cour de cassation sont réduits à un rôle de filtrage. Cette crainte fut relevée par la Cour de cassation en personne dans son arrêt du 16 avril 2010, Melki et Abdeli. La Cour se préoccupa du fait que la QPC pût empêcher de poser une question préjudicielle au juge européen. B. La nécessaire clarification de leurs rapports Sur le double ordre de juridiction Des axes de progression se situent au niveau de la rationalisation du double ordre de juridiction, mais pas au niveau de sa suppression. [...]
[...] Sur l'articulation entre Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat et Cour de cassation Le dialogue peut être amélioré en remettant les deux contrôles (constitutionnalité et conventionnalité) au juge constitutionnel, ou à tous les juges. Pour Pierre MAZAUD, ceci établirait même un meilleur dialogue avec le juge européen. La voie de l'approfondissement de la QPC peut être explorée: le contrôle plein et entier de la constitutionnalité des lois par le juge ordinaire pourrait être une première piste, accompagné du recours au Conseil constitutionnel en cas de questions sérieuses. [...]
[...] Les éléments propices aux rivalités Le conflit de compétences entre juge administratif et juge judiciaire Le juge judiciaire peut intervenir en matière administrative (par exemple, dans le contentieux de la sécurité sociale, Code de la sécurité sociale, art. L. 142-1 et s.) Le conflit entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité Les droits et libertés de la Convention Européenne des Droits de l'Homme au nom duquel s'effectue le contrôle de conventionnalité comportent certaines similarités avec les droits et libertés du bloc de constitutionnalité. [...]
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