Depuis l'arrêt Blanco, la responsabilité est un phénomène qui s'est beaucoup généralisé. Le domaine s'est étendu. Mais on s'est rendu compte que dans un certain nombre de cas, c'était très difficile de prouver la faute de l'Etat soit parce que compliqué au niveau technique de preuve soit parce que l'Etat n'avait pas fait de fautes.
Dans certaines hypothèses, c'était choquant que la victime ne soit pas indemnisée. Raison pour laquelle la jurisprudence a créé des régimes de responsabilité sans faute. Doit prouver que préjudice et lien de causalité entre préjudice et activité de l'Etat.
Sur quel fondement baser l'indemnisation si plus de faute de l'Etat ? La jurisprudence a bâti deux régimes de responsabilité sans faute, chacun sur un fondement différent (...)
[...] Des tribus nomades s'installent sur son terrain. Il saisit un tribunal, qui lui donne raison : tribus dvt être expulsées. M. Couitéas va demander aux autorités locales de faire partir les tribus nomades. Les autorités qui disposent de la force publique ont estimé que ca risquerait d'enclencher une guerre civile. M. Couitéas attaque alors l'Etat en responsabilité pour refus d'application d'une décision de justice > Conseil d'Etat admet indemnisation. Remarque : décisions des autorités pas illégale car sinon trouble à l'ordre public supérieur à celui contesté. [...]
[...] L'Etat double la nationale 20 par une autoroute > les poids lourds ne veulent plus sortir de l'autoroute pour aller au restaurant > perte > indemnisation. Ex : Conseil d'Etat a refusé si préjudice du fait du changement de sens de circulation d'une route (voir Lourdes). La responsabilité du fait des lois et des conventions internationales La reconnaissance de la responsabilité Pour les lois : Jurisprudence des vaches Conseil d'Etat. Assemblée janvier 1938, SA des produits laitiers La fleurette : Années 30s, la chimie fait des progrès. [...]
[...] S'ils se blessent en aidant l'administration, ils ne bénéficient pas de la loi 1898 mais sont indemnisés du fait de la jurisprudence Cames. Conseil d'Etat, Assemblée novembre 1946, Saint Priest La Plaine : Arrêt qui le premier a donné les conditions de collaboration ac l'administration. Indemnisation si trois conditions remplies : - Il faut que la personne ait participé bénévolement à une mission de service public activité d'intérêt général caractérisé). - Il faut une participation active et effective qui dépasse la contribution que tout service public est en droit d'exiger de ses usagers - Il faut que la participation ait été requise par l'autorité administrative compétente. [...]
[...] Théorie Rousseauiste : on doit tous supporter les désavantages liés à la présence de l'Etat. Mais certaines personnes vont être amenées à porter une charge plus lourde que normale liée à la présence de l'Etat. Comme principe d'égalité devant les charges publics > ici principe est rompu. D'où quelques conditions doivent être réunies pour indemnisation de ces personnes : le dommage doit présenter certaines caractéristiques : Le préjudice doit être spécial (subi par un nombre restreint de victimes) et anormal (suffisamment important pour excéder les inconvénients liés à la vie normale en collectivité). [...]
[...] La personne veut l'aider mais elle le tue. Indemnisation. Une question s'est posée de savoir si cette théorie du collaborateur occasionnel peut marcher si la personne qui porte secours est de la même famille que la personne secourue ? Idée bénévole de collaborer dans le service public de secours ou pour aider son proche ? Le Conseil d'Etat a affirmé que: le lien familial n'empêche pas l'indemnisation. Voir Conseil d'Etat, 1er juillet 1977, Commune de Coggia Les choses et les activités dangereuses On continue d'appliquer la jurisprudence de l'arrêt Cames pour tout le monde dans le cadre des choses et des activités dangereuses. [...]
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