DIP : ensemble des règles de droit destinées à régir la société internationale et les rapports entre les personnes dotées de compétences en DI.
Société internationale : elle est au dessus des États. Il s'agit des rapports entre les différents acteurs du DI que le DI régit. Elle est composée d'États et la seule manière de créer du droit est l'accord des États. C'est une société interétatique que les États souverains gèrent = il y a derrière l'idée de volontarisme des États, d'action par intérêt individuel des États. Cette société existe toujours, tout le temps.
Communauté internationale : les Etats ont ici un intérêt commun, ils veulent protéger des valeurs communes et créent ainsi une communauté internationale ( exemples : Union Européenne, ONU, AZEAN ... Il s'agit ici d'OI qui peuvent être régionales ou universelles ). Elle est crée de manière ponctuelle sur des sujets précis ( exemples : les crimes internationaux ... ) que l'on considère tellement graves que même s'il n'existe pas de traités sur ces sujets, ils sont des obligations de la communauté internationale ( = c'est un droit naturel ). Certains de ces sujets sont prévus par des traités internationaux mais pas tous.
On voit peu à peu apparaître une certaine personnalité juridique pour cette communauté internationale
[...] Cette position a été reprise dans la décision du Tribunal Pénal International pour la Yougoslavie Blasik. DI Privé : il s'agit des relations entre personnes privées alors que le DIP régit les relations entre personnes publiques ( Etats, OI . ) Droit inter étatique : il s'agit des rapports Etat contre Etat. Or le DI concerne également les ONG, les OI, les individus . Il s'agit en fait de la première forme de DI. Parmi les acteurs ( = tous ceux qui jouent un rôle en DI. [...]
[...] Exemple : ONU invite souvent les ONG pour participer aux négociations . certains sont sujets de DI ( = ils ont la personnalité juridique, des droits comme celui de conclure des traités . et des obligations car ils sont soumis aux règles du DI Les sujets de DI sont : les Etats les OI les individus ponctuellement, pas de manière permanente ( = uniquement pour se défendre ou faire respecter leurs droits Droit des gens : cette notion vient du droit romain et désignait les relations que les Romains avaient avec les autres peuples. [...]
[...] Les Etats sont tous égaux. Certains pensent que la création du DI peut être antérieure à l'Etat car selon eux, il peut être régi par des groupes sociaux indépendants. On va vite s'apercevoir des limites de la souveraineté et ce dogme va d'ailleurs poser problème car on prend conscience d'intérêts communs, de la solidarité. On va donc accepter d'abandonner une part de sa souveraineté pour une coordination efficace. Pour cela, on crée des OI qui gèrent d'abord des sujets techniques ( exemple : la gestion de fleuves . [...]
[...] Les principaux tenants d'une telle théorie sont Anzilotti ( premier président de la CPJI donc le juriste le plus important de son époque ) et Triepel. Ce courant s'est alors divisé en plusieurs branches. D'abord, il y a le normativisme, selon Kelsen ( créateur de la hiérarchie des normes ) selon lequel le juriste doit se pencher sur les normes et non sur les idéologies qu'il y a derrière les normes. Il faut donc remettre en cause la notion de souveraineté si on veut une application pure du droit. [...]
[...] REFUS - L'enseignement du DIP I Présentation du DIP A Définition du DIP par rapport à . DIP : ensemble des règles de droit destinées à régir la société internationale et les rapports entre les personnes dotées de compétences en DI. Société internationale : elle est au dessus des Etats. Il s'agit des rapports entre les différents acteurs du DI que le DI régit. Elle est composée d'Etats et la seule manière de créer du droit est l'accord des Etats. [...]
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