Aujourd'hui, on constate que les Collectivités Territoriales sont dans une situation très délicate. Cette situation est d'abord délicate pour elles, car elles ont du mal à exercer leurs missions. Mais elle est aussi délicate aussi pour les administrés, qui sont un peu perdus entre toutes ces Collectivités et la difficulté d'identifier les autorités décisionnaires.
Enfin, cette situation est délicate pour les finances publiques, avec une explosion des dépenses locales (qui sont parfois justifiées puisque l'on demande plus en plus aux Collectivités locales). Le secrétaire d'Etat a ainsi annoncé le gel des dotations de l'Etat pour les Collectivités pour au moins 3 ans ! C'est donc une situation financière extrêmement tendue.
[...] Il y a une logique budgétaire qui préside la réforme territoriale. : Les travaux du comité de réflexion La mise en place du comité Balladur Lorsque le Président de la République prononce son discours à Toulon, étant donné qu'il n'a pas véritablement réfléchi à cette réforme, il indique qu'il constituera un comité chargé de réfléchir à la réforme des Collectivités Territoriales en début d'année 2009. Son échéancier va être perturbé par le fait que dans les jours qui suivent le discours de Toulon, l'Assemblée Nationale et le Sénat vont indiquer vouloir mettre en place très rapidement des commissions chargées de réfléchir à la réforme, avec l'intention de peser dans les travaux du comité devant être constitué au début de l'année 2009. [...]
[...] Pour schématiser, l'Assemblée Nationale est plus proche du texte du gouvernement et de son projet, alors que le Sénat s'en démarque. A noter que le Sénat est dirigé en majorité par les centristes. Aujourd'hui, le texte a été voté par les deux assemblées en termes différents. Le gouvernement va donc certainement réunir une commission mixte paritaire. En cas d'accord sur le texte, les assemblées voteront. Si elles ne sont pas d'accord, l'Assemblée Nationale aura le dernier mot. Au niveau du calendrier, le texte sera adopté au plus tôt d'ici fin 2010 et au plus tard au premier trimestre 2011. [...]
[...] La réforme des services déconcentrés est une vraie révolution. Ont été mis en commun des services avec des mentalités et des fonctionnements très différents, mais il sera certainement difficile de mettre tout cela en œuvre. Dans le prolongement de la réforme des services déconcentrés de l'Etat, il était inévitable, à l'heure où l'on veut réduire les déficits publics, de s'interroger sur ce sujet sensible qu'est la Collectivité locale (avec des enjeux que l'Etat ne maitrise pas). La réforme territoriale s'inscrit donc dans la logique de la RGPP mais sera déclenchée par la crise économique. [...]
[...] La composition du comité permet de voir ce que l'on attend de lui. Le Président du Comité sera Edouard Balladur. Ce comité est composé de 11 membres avec une domination de personnalités politiques et administratives : - Au niveau politique, on essaie de mettre en place un équilibre gauche/droite et un équilibre Assemblée Nationale/Sénat. L'idée était d'avoir un député socialiste (André Vallini, Président du Conseil général de l'Isère, personnalité assez consensuelle), un député UMP (Dominique Perben), un sénateur socialiste (Pierre Mauroy, Premier Ministre à l'époque des premières lois de décentralisation) et un sénateur UMP (Gérard Longuet). [...]
[...] Mais avec l'approfondissement inévitable de la décentralisation, il y a une inadaptation. On a clairement besoin, à l'heure où l'Etat donne de plus en plus de responsabilités au niveau local, d'avoir des structures géographiquement importantes, bien structurées et avec des moyens humains et financiers importants. Evidemment, ces exigences ne peuvent pas être satisfaites dans l'état actuel des Collectivités locales. Le problème n'est pas en réalité un problème de nombre d'échelons mais la quantité de Collectivités à chaque échelon. On peut toutefois penser à l'éventuelle inutilité de certains échelons, comme les pays (échelon hybride de l'intercommunalité, très souple). [...]
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