La réforme de la fonction publique territoriale

Extraits

[...] Et en 1987 on fusionna les deux organisme nationaux en un centre national de la fonction publique, tout en réduisant les compétences des centres départementaux de gestion. En 1994, nouvel équilibre, on renforce les centres de gestion, avec le transfert de l'organisation de certains concours et l'attribution du titre d'organisme dispensateur de formation. Cette organisation, peu lisible et très inégale en matière de performance, n'est pas satisfaisante Des enjeux de taille. A ces difficultés actuelles s'ajoute des enjeux capitaux pour l'avenir de la fonction publique territoriale. gestion et l'anticipation du départ en retraite des baby-boomers. [...]

[...] Aveu d'impuissance, absence de volonté politique, les causes sont multiples mais le constat sans équivoque : face à des enjeux capitaux (départ à la retraite des baby- boomers et conséquences de l'acte II) la fonction publique territoriale n'aura pas de réels moyens supplémentaires et devra une fois n'est pas coutume faire preuve d'adaptabilité. Elle a néanmoins prouvé par le passé qu'elle savait faire face dans l'adversité et il serait d'exagéré d'annoncer d'office l'imminence d'une grande crise. Mais avec cet épisode la grande réforme de la fonction publique territoriale est en passe de devenir, comme la réforme des finances locales, une nouvelle arlésienne. [...]

[...] Une formation renforcée. Le texte entend développer la formation professionnelle tout au long de la vie des agents. Cette formation leur offrira les adaptations aux techniques et à l'évolution de l'emploi territorial. Il proclame notamment le droit individuel à la formation continue sur le modèle de ce qu'a introduit la loi du 4 mai 2004 pour le secteur privé. Il a une durée de 20 heures par an pour les agents occupant un emploi permanent. Pour les autres il est calculé au prorata du temps travaillé. [...]

[...] Mais réformer la fonction publique territoriale n'est pas chose aisée. Pour avoir une chance de réussir, une réforme doit être pertinente et cohérente dans son objet, dotée d'une volonté politique ambitieuse, sans pour autant heurter frontalement la pratique administrative. Nous apprécierons la qualité de ce projet de loi à travers le prisme de ces critères. II LE PROJET DE LOI SUR LA FPT : QUELQUES AVANCEES MAIS PAS DE GRANDE REFORME. DES MESURES INTERESSANTES Le projet de loi que Brice Hortefeux a déposé sur le bureau du Sénat le 11 janvier 2006 est présenté comme une réforme majeure dotant la FPT de moyens conséquents et nécessaires face aux défis qui l'attendent. [...]

[...] Ainsi est introduite la reconnaissance de l'expérience professionnelle. Si elle ne dispense pas du concours, elle favorise son accès aux personnes ne remplissant pas les conditions traditionnelles de formation ou de diplôme. Sans véritablement trahir l'esprit du concours, elle facilite le recrutement d'agents dans des cadres où les candidats sont insuffisants et où les départs seront massifs. Son attractivité se manifeste également à travers la reprise d'ancienneté qui lui évite de démarrer sa carrière administrative à la base et le dispense d'une partie de la formation initiale. [...]