Selon Geoffrey Walker, « dans une démocratie, la seule source possible de légitimité est la volonté du peuple souverain. De ce point de vue, le référendum et l'initiative ont un grand avantage car ils sont le moyen le plus direct de s'assurer de la volonté populaire ».
La procédure du référendum consiste à ce que les citoyens se prononcent sur une question par "oui" ou "non". A la différence du référendum national, le référendum local ne détient pas le caractère législatif et n'intéresse qu'une partie du corps électoral.
Le référendum local n'est pas une nouveauté. Cet instrument a été reconnu en France en premier lieu par la Constitution de 1958. L'instrument référendaire a ensuite été institué par le législateur en vertu de la loi du 16 juillet 1971, dans le cadre de fusions de petites communes uniquement. Mais c'est la politique de la décentralisation amorcée en 1982 qui annonce un progrès de la démocratie locale. En effet, l'un des objectifs principaux de cette réforme consiste à rapprocher le processus de décision des citoyens et de favoriser par conséquent l'émergence d'une véritable démocratie de proximité.
L'instrument référendaire local a ainsi été reconnu par la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Cette loi a eu pour effet d'ouvrir la possibilité aux conseils municipaux la consultation des électeurs communaux. Une loi de 1995 viendra par la suite développer cet instrument.
Cependant, le référendum local restait très limité dans sa portée. Un plus large champ d'application de celui-ci sera permis dans le cadre de l'acte II de la décentralisation, et plus particulièrement par la loi organique du 1er août 2003 relative au référendum local décisionnel.
[...] L'article 10 de la loi de 1995 instaure le droit à être informé et consulté par les habitants sur des décisions communales représentait un élément essentiel de la démocratie locale. Cependant, les résultats de la consultation revêtent la valeur d'un simple avis. L'institutionnalisation du référendum local décisionnel La reconnaissance d'un référendum local décisionnel permet un élargissement du champ d'application du référendum local ; de plus, par sa nature décisionnelle, le référendum devient un véritable instrument de l'expression de la démocratie locale L'instauration d'un référendum local à valeur décisionnelle La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République est porteuse de plusieurs innovations dont un référendum local décisionnel (nouvel article 72-1 de la Constitution), alors que jusqu'à présent, seul un référendum consultatif, au niveau communal, était autorisé. [...]
[...] Le référendum local n'est pas une nouveauté. Cet instrument a été reconnu en France en premier lieu par la Constitution de 1958. L'instrument référendaire a ensuite été institué par le législateur en vertu de la loi du 16 juillet 1971, dans le cadre de fusions de petites communes uniquement.Mais c'est la politique de la décentralisation amorcée en 1982 qui annonce un progrès de la démocratie locale.En effet, l'un des objectifs principaux de cette réforme consiste à rapprocher le processus de décision des citoyens et de favoriser par conséquent l'émergence d'une véritable démocratie de proximité. [...]
[...] Cette constatation permet de s'interroger sur l'emploi du référendum dans l'exercice de la démocratie locale, à savoir si les citoyens sont prêts à s'exprimer sur certains types de questions qui peuvent être complexes et si les moyens d'information mis en oeuvre sont suffisants pour les éclairer dans leur vote. En effet, une information des électeurs doit être réalisée à l'aide d'un dossier à la disposition du public, cependant, cette précaution risque de se révéler parfois insuffisante dans la compréhension de la portée de la question posée. Bibliographie - J.B. AUBY, J.F. [...]
[...] Les limites liées aux conditions d'exercice du référendum local Le développement de la démocratie locale est limité à la fois par les conditions de la mise en oeuvre du référendum local ainsi que par l'instrumentalisation de la démocratie locale par celui-ci La mise en oeuvre du référendum local décisionnel L'initiative du référendum décisionnel local a été réservée aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales, les électeurs pouvant seulement, par l'exercice du droit de pétition, leur demander d'y recourir sans être assurés que cette demande sera nécessairement débattue en séance. L'initiative populaire instaurée par la loi de 1995 est donc supprimée et remplacée par un simple droit de pétition, beaucoup moins favorable à l'expression de la démocratie locale. La loi organique de 2003 enferme l'organisation de ces référendums décisionnels dans des limites temporelles afin, notamment, d'éviter les “dérives électoralistes”. Ainsi, cette loi détermine une série de cas qui empêchent la tenue d'un référendum pendant des périodes de campagnes et de scrutin. [...]
[...] La loi de 2003 exclue du référendum local le champ des intercommunalités. De ce fait, les électeurs ne peuvent pas se prononcer sur des domaines importants relevant précisemment de la coopération intercommunale. De plus, les citoyens de l'Union Européenne ne peuvent participer qu'aux référendums "communaux", ces citoyens ne participant à la démocratie locale qu'au niveau communal alors qu'ils sont autant concernés que les autres électeurs par les décisions locales Des règles strictes de participation Pour valider le résultat d'un référendum local, outre l'obtention d'une majorité des suffrages exprimés, il est obligatoire que la consultation référendaire ait mobilisé au moins la moitié des électeurs inscrits. [...]
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