Le juge administratif et la Constitution - publié le 09/02/2009

Extraits

[...] On observe trois grandes juridictions nationales : le juge administratif (le Conseil d'Etat), le juge constitutionnel (le Conseil Constitutionnel) et la Cour de Cassation. Les deux juridictions qui pourraient sembler avoir des points communs seraient le Conseil d'Etat et le Conseil Constitutionnel, car ils doivent tous deux s'interroger sur les normes et règlements qui relèvent du domaine public, de l'Etat. Et cette constatation amène ainsi à s'interroger sur les rapports qu'entretiennent le juge administratif et l'un des gardiens de la Constitution, le Conseil Constitutionnel. [...]

[...] Il a même fini par statuer sur la constitutionnalité d'un décret, chose qu'il s'était toujours refusé de faire. Il est donc bien aisé de remarquer une nette modification des actions du Conseil d'Etat, mais ceci ne fût pas la seule modification. B. La création de liens entre les juridictions : Une réforme constitutionnelle a été faite en 2007 2008, et cette dernière a touché le fonctionnement des juridictions suprêmes. Il est donc question du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation. On parle également du Conseil Constitutionnel. [...]

[...] Donc malgré cela, le Conseil d'Etat et le Conseil Constitutionnel préservent tout-de-même des compétences bien différentes. B. Les compétences respectives des deux juridictions : Le Conseil Constitutionnel va juger de la conformité des lois à la Constitution, tout comme il va être nommé juge de l'élection. Quant au Conseil d'Etat, il va veiller à la légalité des actions de l'administration française, mais ses prérogatives restent tout-de-même limitées. En effet, tel qu'il est possible de le remarquer, le juge administratif va vérifier la légalité des décrets et des actes découlant par exemple du pouvoir règlementaire du Gouvernement, mais il ne pourra pas constater la conformité de ces actes aux lois constitutionnelles. [...]

[...] Un élargissement des compétences du conseil d'Etat : En effet, il est possible de noter une évolution, une progression du domine de compétences du juge administratif. A partir du milieu du siècle, ces prérogatives se sont quelque peu accrues, et ceci n'apparaît pas comme étant un phénomène ponctuel, mais plutôt comme continue et actuelle. Il faut noter qu'en 1989, le juge administratif a interprété une loi constitutionnelle, et ce différemment de sa première interprétation datant de 1918. Il est vrai qu'antérieurement, cette interprétation avait été faite dans des circonstances exceptionnelles, puisqu'il s'agissait du temps de guerre. [...]

[...] Il a déclaré qu'à ses yeux, il serait bénéfique de mettre en place des liens entre Conseil d'Etat, Cour de Cassation, et Conseil Constitutionnel, tout du moins concernant l'exception d'inconstitutionnalité. Et c'est finalement ce qui a été fait, puisque cette révision a abouti à la nouvelle rédaction de l'article 61-1 de la Constitution de 1958, qui a effectivement créé une très légère ascendance du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation sur le Conseil Constitutionnel. Reste donc à se demander quelles sont les limites de cette supériorité grandissante. [...]