Le besoin de rompre avec les séculaires traditions jacobines de centralisme et de renfort du pouvoir central parisien ne date certes pas du constat dressé par le rapport GUICHARD de 1976. Sans remonter trop loin dans l'histoire des institutions administratives françaises, il apparaît en effet que dès les débuts de la Vème République, tous les différents gouvernements qui se sont succédés ont tenté de redéfinir ce compromis improbable entre une administration territoriale de proximité dégagée des lourdeurs des tutelles centrales et le souci de maintenir l'unicité de la République, garante de l'égalité entre les citoyens. Déjà, après que les décrets du 14 mars 1964 ont mis en place une véritable organisation administrative régionale fonctionnelle (création des préfets de région, des commissions administratives régionales et des commissions consultatives ou CODER), rompant ainsi avec la traditionnelle autant qu'aléatoire politique de simple déconcentration administrative le 27 avril 1969, le président de Gaulle avait-t-il tenté par référendum législatif de desserrer le carcan du centralisme étatique par la création de collectivités publiques régionales. Pour des raisons diverses, tenant notamment à ce que le développement de la participation des groupes socio-professionnels au niveau régional s'accompagnait d'une suppression du Sénat, la réforme échoua. En fait, l'opinion publique n'était pas encore mûre pour qu'émerge un réel régionalisme politique, symbole et outil d'un maillage institutionnel modernisé du territoire.
Pour autant, sous son successeur, le président Pompidou, il apparaît que le processus de décentralisation doit nécessairement se poursuivre : un document prospectif élaboré à la demande de la DATAR, en 1970, ne mentionnait-il pas « La régionalisation, dont l'idée s'impose peu à peu, apparaît pour l'instant comme le seul régulateur viable face à l'accumulation des tensions économiques, sociales et politiques supportées par l'Etat. ».
Il s'en suivra la loi du 05 juillet 1972 instituant les établissements publics régionaux, lieux tout à la fois de déconcentration des services de l'Etat et de délégation par les départements de certaines de leurs compétences à un niveau de traitement mieux approprié. A partir de là, la région voulue comme « autre chose et moins que le département », va amorcer une irrésistible ascension et s'imposer dans le paysage administratif français, au point de susciter les interrogations du président Giscard d'Estaing, qui, dans un discours prononcé à Dijon, le 18 novembre 1975, affirmait : «Une nation réfléchie ne doit pas, en effet, bouleverser une législation, avant de l'avoir appliquée... La loi constitue à mes yeux le cadre que nous devons conserver... Je suis favorable à toute évolution qui, dans le cadre ainsi fixé, permettra à la région d'assumer plus complètement son rôle de coordination du développement économique ».
Appliquer ce discours, à l'époque, - ou, comment tout à la fois ne pas modifier la loi de 1972 et aller plus loin dans l'attribution de nouvelles fonctions économiques et sociales aux conseils régionaux, était rien moins qu'évident. Aussi, est-ce par un autre biais que la réflexion sur la décentralisation va-t-elle se poursuivre (...)
[...] Troisième réflexion : La finalité des propositions des rapporteurs devra consister, par conséquent, à reconstruire une pyramide de circonscriptions viables et dotées de suffisamment d'attributions propres, pour que ne se revoient plus les exemples d'un ministre de l'Education nationale décidant jusqu'à la superficie des salles de classe et de la nature des équipements pédagogiques, ou encore, les permis de construire délivrés sur la base de critères normatifs définis par l'Etat. Et, c'est dans cette perspective, qu'à travers quelques chapitres aux intitulés aussi évocateurs, que, notamment Limiter la tutelle de l'Etat Quoi, ou les compétences ? [...]
[...] A l'issue de la période d'expérimentation, une loi prolonge l'expérience, l'abandonne ou la généralise. Quant à la loi 2003-705, elle organise au profit des assemblées délibérantes des collectivités territoriales la possibilité d'organiser des référendums locaux décisionnels (qui coexistent désormais avec les référendums consultatifs). Avec le droit de pétition populaire, inscrit dans la réforme constitutionnelle de mars 2003, et l'obligation inscrite dans ce même texte de consulter les populations concernées pour tout changement de catégorie de collectivité territoriale futur, il y a donc, là, tout un appareil qui semble répondre aux préoccupations de la commission Guichard, à savoir, correspondre à une évolution des mentalités et agir à la fois sur l'ensemble des mécanismes centralisateurs De la même veine, mais d'une inspiration quelque peu différente, le deuxième trait de la réforme Raffarin vise à en finir avec les transferts de compétences, donc à parfaire la loi du 07 janvier 1983. [...]
[...] ‘'Institutionnelle, financière, la réforme doit être aussi psychologique et sociale''. Introduction. Le besoin de rompre avec les séculaires traditions jacobines de centralisme et de renfort du pouvoir central parisien ne date certes pas du constat dressé par le rapport GUICHARD de 1976. Sans remonter trop loin dans l'histoire des institutions administratives françaises, il apparaît en effet que dès les débuts de la Vème République, tous les différents gouvernements qui se sont succédés ont tenté de redéfinir ce compromis improbable entre une administration territoriale de proximité dégagée des lourdeurs des tutelles centrales et le souci de maintenir l'unicité de la République, garante de l'égalité entre les citoyens. [...]
[...] II) L'approfondissement de la politique de décentralisation, depuis la fin de l'ère Mitterrand. Très vite, il est apparu que, si les changements dans les structures et les compétences des collectivités locales entrepris en 1982, avaient entraîné une mutation qui impliquait l'acceptation psychologique d'une architecture territoriale inédite, ils n'avaient fait qu'entamer la tradition jacobine centralisatrice. Aussi, s'imposa très rapidement la nécessité de parfaire et de redéployer le processus d'autonomisation des différentes collectivités territoriales, par des mesures partielles d'abord, puis dans une perspective globale, une fois la droite revenue complètement aux affaires sous le gouvernement Raffarin. [...]
[...] En fait, l'opinion publique n'était pas encore mûre pour qu'émerge un réel régionalisme politique, symbole et outil d'un maillage institutionnel modernisé du territoire. Pour autant, sous son successeur, le président Pompidou, il apparaît que le processus de décentralisation doit nécessairement se poursuivre : un document prospectif élaboré à la demande de la DATAR, en 1970, ne mentionnait-il pas La régionalisation, dont l'idée s'impose peu à peu, apparaît pour l'instant comme le seul régulateur viable face à l'accumulation des tensions économiques, sociales et politiques supportées par l'Etat. [...]
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