[...]
- Discussions avec chacun des candidats retenus, menées par les services du pouvoir adjudicateur dans des conditions de stricte égalité (interdiction de divulguer les prix et les solutions proposés par les autres candidats, temps de discussion analogue pour tous les candidats).
- Des jurys internes devront donc être constitués, ils seront composés d'au moins deux personnes qui devront attester de leur présence sur un registre élaboré à cet effet, ce même registre devra contenir les réponses apportées par chacun des candidats aux questions posées. Il est recommandé à ce que les personnes représentant le pouvoir adjudicateur au cours de ces auditions ne participent pas par la suite à la Commission d'appel d'offres.
- Plusieurs phases de discussion peuvent être organisées, en éliminant au fur et à mesure certains candidats. Cela doit être prévu dans le règlement de consultation, et si c'est le cas les mêmes dispositions que précédemment doivent être respectées dans le déroulement des discussions.
- Fin des discussions lorsque le pouvoir adjudicateur est en mesure d'identifier la ou les solutions susceptibles de répondre au besoin exprimé.
[...] Lorsque le marché aura pour objet l'établissement des études et l'exécution des travaux, la procédure de conception-réalisation pourra être utilisée. S'il s'agit de travaux de bâtiments le marché devra être attribué à un groupement d'entrepreneurs. Il devra être démontré par des motifs techniques objectifs que l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage est indispensable (difficultés techniques particulières, dimension de l'ouvrage...). Ces conditions sont rigoureusement contrôlées par le juge administratif qui a par exemple refusé l'utilisation de cette procédure pour un laboratoire (Tribunal Administratif de Toulouse 21 novembre 1996). A contrario, le recours à cette procédure a été jugé régulier pour la construction d'un parking souterrain car notamment cet ouvrage était sans précédent dans la ville et était source d'importantes difficultés (Tribunal administratif de Lyon 24 juin 1996) (...)
[...] IV) La procédure de conception-réalisation (article 37 et 69 du Code des marchés publics) Lorsque le marché aura pour objet l'établissement des études et l'exécution des travaux, la procédure de conception-réalisation pourra être utilisée. S'il s'agit de travaux de bâtiments le marché devra être attribué à un groupement d'entrepreneurs. Il devra être démontré par des motifs techniques objectifs que l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage est indispensable (difficultés techniques particulières, dimension de l'ouvrage Ces conditions sont rigoureusement contrôlées par le juge administratif qui a par exemple refusé l'utilisation de cette procédure pour un laboratoire (Tribunal Administratif de Toulouse 21 novembre 1996). [...]
[...] 1334-2 du code de la santé publique et des articles L. 123-3, L. 129-2, L. 129-3, L. 511-2 et L. [...]
[...] Ainsi, un marché à bons de commande peut être conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois de manière expresse, soit quatre année de durée d'exécution. Mais ensuite il ne pourra pas être renouvelé d'un an ou encore moins de quatre ans. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction, sauf stipulation contraire dans le marché. Les pièces nécessaires à la passation d'un marché à bons de commande La spécificité de ce type de marché demande la production de pièces particulières. [...]
[...] Les exceptions au concours de maîtrise d'œuvre Comme il est dit plus haut, la procédure de droit commun applicable dans ce cas est le concours. Cependant il existe des exceptions : - Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réutilisation ou la réhabilitation d'ouvrages existants ; - Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essai ou d'expérimentation ; - Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre qui ne confie aucune mission de conception au titulaire - Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures Dans ces hypothèses, la personne publique pourra opter pour l'appel d'offres ou bien pour le marché négocié. [...]
[...] - Rédaction d'un rapport de présentation à la Commission d'appel d'offres, précis et détaillé du déroulement et du contenu des discussions. Commission d'appel d'offres - Composée des membres de la commission d'appel d'offres auxquels sont adjoints des personnalités en raison de leur compétence dans la matière objet du dialogue (représentant au moins le tiers de la commission et ayant voix délibérative) - classement et attribution du marché par une décision motivée figurant au procès verbal - il peut aussi ne pas être donné suite si aucune offre n'est jugée acceptable. [...]
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