La procédure administrative contentieuse - publié le 25/01/2009
Télécharger
Lire un extrait
2024
Lecture
Résumé
Sommaire
Documents similaires
sur 11
Résumé du document
Présentation PowerPoint d'un cours de Droit administratif sur la procédure administrative contentieuse dispensé en licence 3.
Sommaire
I) Modalités de règlement des litiges II) Evolution de la juridiction administrative III) La procédure administrative contentieuse IV) La classification de Laferrière V) Distinction des principaux contentieux VI) Les mutations de l'office du juge de l'excès de pouvoir
Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.
Le 2nd courant doctrinal estime que le contentieux administratif doit être envisagé de manière plus étroite. Selon le professeur Chapus le contentieux administratif désigne l'ensemble des litiges dont le règlement appartient aux juridictions administratives. C'est une vision plus restrictive de la...
Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?
