Lorsqu'on prend les Etats modernes on s'aperçoit que ces Etats modernes ne peuvent plus pratiquer une centralisation à l'état pur. Finalement pour eux dans un premier temps il est nécessaire d'adopter une déconcentration plus ou moins grande.
De même, ma décentralisation véritable n'existe pas càd que c'est l'ensemble des collectivités qui disposeraient de tous les pouvoirs. Elle est toujours tempérée par un droit de regard de l'état sur la gestion des affaires locales. Ainsi donc on constate qu'il n'y a pas deux solutions mais toute une gamme de possibilité qui se rattache essentiellement à l'un ou l'autre de ces deux grands procédés (...)
[...] Le pouvoir de réformation. Et c'est le supérieur hiérarchique qui va intervenir au regard des instructions qu'il a pu énoncer et qui ont été menées ou non. Il s'exerce à postériori càd lorsque l'inférieur a décidé Ce pouvoir hiérarchique est renforcé dans la mesure où il est complété par une autre prérogative à l'égard des personnes. En ce qui concerne le pouvoir sur les personnes : il est indispensable pour développer la politique conçue par l'organe de direction sur tout le territoire indépendamment des personnes qui l'applique. [...]
[...] Le préfet peut tout d'abord chercher à convaincre l'autorité locale en lui adressant des observations motivées. Puis il pourra avec ces autorités prouver des compromis pour faire suivre ces observations de fait. Dans ce cas le préfet considère que le budget est correct. De plus la CRC est chargée d'une mission d'expertise et de conseil auprès des coll locales ; elle propose avec constat des régularités une audition des élus et l'étude de la situation et les mesures de redressement ou rétablissement. [...]
[...] Par ailleurs, il n'y a pas de critère précis qui permet de distinguer facilement les tâches administratives d'Etat qui seraient mieux assurées à l'échelon central et celles qui le seraient dans le cadre des départements. La première activité d'Etat est d'élaboré une politique d'ensemble domaine qui ne peut pas être déconcentré. Le deuxième aspect qui relève de l'Etat c'est lorsque la décision va trouver une application qui ne relève pas d'un échelon local. De plus, il faut que l'Etat réalise une péréquation entre les différentes structures territoriales. Il est indispensable que l'Etat contrôle la manière dont les services extérieurs exécutent leur mission càd de savoir comment les règles générales sont appliquées à la base. [...]
[...] L'idée de la déconcentration est que l'on peut gouverner de loin mais on administre bien que de prés. D'ailleurs on constate que le principe de la confiance ne sert guère développé. Il faudra attendre les années 1960 pour que la déconcentration trouve sa concrétisation juridique. En réalité en France c'est un décret de 1964 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans les départements qui va mettre en place une véritable déconcentration administrative et qui va concentrer entre les mains du préfet tous les pouvoirs délégués par l'Etat. [...]
[...] Le compte administratif est les dépenses et les recettes. Il peut se faire par les CRC et par le biais des JA. L'allègement de la tutelle technique Cette tutelle est constituée par l'ensemble des normes et prescriptions imposées aux collectivités et s'organisent autour de 4 points : - Toute prescription ou procédure doit avoir un fondement législatif. - Une PP doit subordonner l'attribution d'un prêt ou d'une subvention au respect des prescriptions. - Un code de procédure aux collectivités est élaboré. [...]
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