Principes d'organisation et structures de l'administration territoriale

Extraits

[...] Le canton ne subsiste plus qu'à titre très accessoire, et n'a plus d'administration spécifique. Après la fin du Second Empire (1870) et avec la difficile naissance de la Troisième République, les départements (loi du 10 août 1871) et les communes (loi du 5 avril 1884) vont devenir des personnes publiques distinctes de l'État, des collectivités territoriales pour employer le langage actuel. S'y ajouteront une centaine d'années plus tard les régions, créées d'abord sous la forme d'établissements publics, puis devenues elles aussi collectivités territoriales (loi du 02 mars 1982). [...]

[...] Les formes les plus couramment développées de ces regroupements se situent sur le plan intercommunal : selon les solidarités et les intérêts mis en commun, les communes peuvent ainsi former des syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple, des communautés de communes, des communautés d'agglomération ou des communautés urbaines, administrés par des conseils composés de délégués des conseils municipaux, donc élus au suffrage universel indirect. Depuis quelque temps, les circonscriptions administratives traditionnelles semblent cependant mal cadrer avec les objectifs d'aménagement et de développement (par exemple en matière d'emploi ou de protection de l'environnement). C'est pourquoi viennent parfois s'y superposer de nouveaux territoires, dont les limites géographiques semblent mieux correspondre aux solidarités réelles, et sont consacrées par des conventions, mais non par un découpage officiel. Parmi ceux-ci, les " pays " jouent aujourd'hui un rôle déterminant. [...]

[...] Combinant ces procédés, notre système administratif est particulièrement complexe, et superpose de nombreuses divisions. La superposition des divisions territoriales Elle est le produit de la concentration de l'essentiel des pouvoirs au profit de l'État, qui en tant que maître du jeu, répartit comme il l'entend l'exercice des compétences au sein du système administratif. Ainsi, pour ne mentionner que la métropole, sont superposés : Les administrations de l'État Au niveau central (capitale), des autorités administratives à compétence générale : Président de la République et Premier ministre ; des autorités administratives à compétence spéciale : les ministres. [...]

[...] Principes d'organisation et structures de l'administration territoriale L'organisation du pouvoir dans une nation peut prendre des formes diverses, dont les grandes lignes sont habituellement prévues par la Constitution. Quelles que soient les modalités retenues, elles présentent toutes au moins un caractère commun : la prédominance d'un centre de décision, généralement désigné par le vocable d'"État", représenté par des autorités variables (le plus souvent une combinaison d'assemblées et d'individus chargés d'assurer certaines fonctions). Dans la mise en œuvre de cette prééminence, les solutions varient, et le vocabulaire juridique utilise des termes devenus classiques pour les désigner. [...]

[...] La Révolution a procédé au découpage du territoire national en posant les bases de nos actuelles divisions administratives : ont été ainsi créés les départements, les districts, les cantons et les communes (qui correspondaient aux anciennes paroisses). Ces circonscriptions devaient être administrées par des assemblées élues. Toutefois, en 1800 (an VIII), avec Bonaparte, le système est refondu : dans les départements, les districts (désormais appelés arrondissements), et les communes, les administrateurs ne sont plus élus, mais nommés par le Premier Consul ou ses représentants. [...]