La décentralisation française est une forme de décentralisation spécifique dans le monde et est le résultat à la fois de différentes politiques et de principes qui sont parfois difficilement conciliables. La décentralisation n'est jamais achevée ainsi que le prouve la plus récente réforme : réforme constitutionnelle de 2003 suivie de toute une série de lois (les lois organiques d'application et la loi ordinaire du 13 août 2004).
L'évolution historique montre les difficultés d'une politique de décentralisation dans notre pays.
Parler de collectivité territoriale c'est utiliser une notion juridique. Définir cette notion est à la fois le produit de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine. Elle se distingue d'autres institutions et va se caractériser par un certain nombre de caractéristiques.
En droit public français on considère que certaines conditions doivent être réunies pour qu'on puisse parler de collectivité territoriale. La législation et la jurisprudence invitent également à s'interroger sur la distinction entre collectivité territoriale et établissement public.
[...] Les collectivités locales vont être affrontées à des situations nouvelles tenant aux exigences du développement Les défis lancés aux collectivités locales : Ces défis sont de plusieurs ordres : Un défi urbain : la France a connu, durant cette période, une vraie révolution urbaine en ce sens qu'elle est passée d'une société à dominante rurale à une société à dominante urbaine. Durant un demi- siècle, la croissance de la population urbaine s'est opérée exclusivement au profit des communes urbaines. Or, la population de la France était de d'habitants en 1945 et de en 1985 (aujourd'hui elle s'élève à 60.000 .000). Ainsi, en quarante ans, les villes doivent accueillir plus de de personnes. À cela s'est ajouté un phénomène d'exode rural. [...]
[...] En même temps, cette réforme des CL apparaît difficile parce qu'elle met en jeu des intérêts divergents, des situations dans lesquelles il est mal aisé de faire la part des nécessités, des traditions et des considérations tactiques. Elle est également difficile, car plus profondément, toute réforme des CT est nécessairement une réforme de l'État. Donc, une réforme de l'Administration locale touche toujours l'Administration de l'État notamment l'Administration centrale et dès lors, elle est suffisamment difficile, car li est dur de réformer l'Administration centrale en France. Donc, on peut se demander si les Français veulent vraiment la décentralisation, car ils restent très attachés à l'intervention de l'État et beaucoup sont méfiants vis-à-vis des CL. [...]
[...] Section 3 Les conditions juridiques constitutives de la notion de collectivité territoriale Il existe quatre conditions cumulatives : La personnalité juridique. Une certaine indépendance. Un pouvoir de décision. Des affaires locales. La personnalité juridique Les CT sont des PM de droit public, c'est là un point essentiel puisque cette qualification permet de situer ces CT au sein des personnes. LES PERSONNES MORALES : Dans l'organisation administrative française, on ne connaissait jusqu'à 1982 que les CT et les EP. La loi du 15 juillet 1982 crée des groupements d'intérêt public sans que le législateur se prononce sur la nature de ses groupements. [...]
[...] Partout dans le monde. Avant, on trouvait une forme d'organisation différente de celle de l'État : l'Empire. Donc, nous avons depuis longtemps des communautés constituées de familles et qui ont donné naissance aux communes. Ainsi, pour Royer-Collard (en 1817), la commune est comme une famille : l'État la trouve et ne la crée point. Mais le terme de commune est relativement récent, avant on parlait de communauté. Certains auteurs ont déduit que de par son antériorité la commune dispose de droits contre l'État. [...]
[...] Donc, on peut dire que sans personnalité juridique, il ne peut pas y avoir de décentralisation ou la naissance de collectivités territoriales. Ex. : l'arrondissement et le canton ont fait l'objet de nombreuses propositions d'organisation. Des services peuvent être organisés à leur niveau, mais il n'en demeure pas moins que l'arrondissement et le canton restent de simples circonscriptions administratives, mais n'ont jamais été des collectivités locales. La Constitution reconnaît implicitement la personnalité morale des collectivités territoriales lorsqu'elle attribue à la loi la détermination des compétences et des ressources de ces collectivités. [...]
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