Hans Kelsen, fondateur de l'école Normativiste, établit la notion de Hiérarchie des normes dans son ouvrage Théorie pure du droit, de sorte que toute norme juridique reçoit la validité de sa conformité à une norme supérieure, formant ainsi un ensemble hiérarchisé.
Ainsi, l'ordre juridique interne s'est organisé de façon à ce que les normes les plus détaillées viennent préciser les plus générales, mais ne peuvent les contredire. Dès lors, le Conseil Constitutionnel vérifie la conformité des lois à la constitution et l'autorité administrative celle des actes de l'administration aux normes législatives.
Cependant, à partir de la Seconde Guerre mondiale notamment, les normes internationales en plein développement sont venues bouleverser cet ordre établi, et la nécessité de leurs trouver une place dans l'ordre interne s'est présentée.
Les Traités, norme à laquelle il faut s'intéresser ici, sont des accords conclus entre Etats en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles. Dès lors, avec le développement du communautarisme et des ententes internationales, ces conventions ont dépassé la simple vocation d'encadrement des relations entre Etats, pour reconnaître des droits et libertés individuelles.
Aussi, les Etats ont alors reconnu que les Traités pouvaient s'appliquer dans l'ordre interne, la France établissant ce principe pour la première fois dans sa Constitution de 1946. Mais les conventions internationales ont dû trouver une place dans la hiérarchie normative nationale ; et il paraît alors essentiel de se demander comment la hiérarchie des normes française a accueilli les Traités internationaux.
Dans cette perspective, il semble nécessaire de voir que l'ordre juridique interne leur a attribué une suprématie relative (I), et que le juge a aujourd'hui un rôle important en ce qui concerne leurs modalités d'application.
I. La reconnaissance d'une suprématie relative
Afin de traiter cet aspect, il est important d'analyser la place conférée aux traités dans l'ordre juridique interne (A) et de s'intéresser à la mise en oeuvre de celle-ci par l'établissement du contrôle de conventionalité (...)
[...] Celui-ci incarne donc aujourd'hui une position essentielle dans le processus d'intégration des accords internationaux dans l'ordre juridique interne en étant à la fois juge de la conventionalité des lois, de la réciprocité des traités et de leur effet direct. Aussi, il va être conduit à jouer un rôle encore plus grand en recevant la compétence d'interprétation du sens de ces derniers. B. L'interprétation du sens Lorsque le juge est saisi d'un litige, peu importe la norme alors invoquée, celui-ci est alors parfois contraint d'en interpréter le sens afin de pouvoir en faire l'application la plus exacte. [...]
[...] Le juge administratif affirme alors le caractère suprême des normes constitutionnelles, et admet donc que les traités leurs sont inférieurs. Ainsi, le bouleversement de la hiérarchie des normes créée par l'insertion des conventions dans l'ordre interne est stabilisé, ces dernières se situant alors entre la constitution, valeur supérieure, et les lois. Mais, une fois cet ordre établi, son application est nécessaire, à savoir à qui revient la compétence de contrôler la conformité des lois aux Traités. B. L'établissement du contrôle de conventionalité Pour que cette nouvelle configuration de l'ordre juridique interne soit respectée, il est nécessaire que la conformité des lois aux accords internationaux soit appréciée. [...]
[...] Cette prise de position va alors créer un vide juridique important. Effectivement, les conventions, selon la constitution, sont supérieures aux normes législatives. Mais, aucune instance n'assure alors le respect de cette règle. Aussi, même si le Conseil d'Etat dans un arrêt Dame Sadok Ali du 15 mars 1972 a accepté ce contrôle pour les lois antérieures aux traités, ce dernier reste inexistant pour celles qui leurs sont postérieures. C'est la Cour de Cassation qui va, la première, accepter le contrôle de conventionalité. [...]
[...] Mais les conventions internationales ont dû trouver une place dans la hiérarchie normative nationale ; et il paraît alors essentiel de se demander comment la hiérarchie des normes française a accueilli les Traités internationaux. Dans cette perspective, il semble nécessaire de voir que l'ordre juridique interne leur a attribué une suprématie relative et que le juge a aujourd'hui un rôle important en ce qui concerne leurs modalités d'application. I. La reconnaissance d'une suprématie relative Afin de traiter cet aspect, il est important d'analyser la place conférée aux traités dans l'ordre juridique interne et de s'intéresser à la mise en œuvre de celle-ci par l'établissement du contrôle de conventionalité. [...]
[...] Ainsi, les traités, en plus d'être intégrés en tant que valeur supra législative dans l'ordre juridique interne, sont désormais protégés par un contrôle de conventionalité effectué à la fois par l'ordre judiciaire et par l'autorité administrative. Mais, le juge administratif va se voir attribuer d'autres compétences quant à l'application des traités dans l'espace juridique français. II. Le rôle du juge face aux Traités L'application des traités est soumise à plusieurs conditions que le juge va devoir contrôler mais il sera également chargé de l'interprétation du sens de leur dispositions A. [...]
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