Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire

Extraits

[...] En effet le pouvoir judiciaire était séparé des autres pouvoirs et ne jugeait pas l'administration. Il paraissait logique à l'époque de confier à l'administration, le soin d'arbitrer les litiges la concernant. En évoluant, ce système va donner naissance à une véritable juridiction administrative. En effet, dans un premier temps, les litiges étaient soumis aux administrateurs. Dans la Constitution de 1791, le Roi tranchait certains litiges administratifs, alors que les directoires tranchaient les litiges dans les départements. Enfin, dans les communes s'étaient les conseils des communes qui avaient la charge des litiges. [...]

[...] C'est pour cette raison purement politique au départ qu'à été posé dès la Révolution le principe de séparation de l'autorité administrative et judiciaire. Cela dit, on peut se poser la question de savoir si le développement de la juridiction administrative telle qu'elle se trouve exister aujourd'hui est le fruit du seul principe de séparation posé par les révolutionnaires, ou bien est-ce aussi le fruit d'une complexification technique du contentieux administratif dans son ensemble légitimant ainsi l'existence d'un ordre administratif à part entière ? [...]

[...] Par la meme occasion est crée le Tribunal des conflits qui a pour mission de déterminer la compétence entre tribunaux judiciaires et tribunaux administratifs en cas de conflit d'attribution. Il convient de préciser tout de meme que durant plusieurs années, les ministres entendront conserver leur capacité de juger les litiges les concernant. Le Conseil d'Etat y mettre fin avec le célèbre arrêt Cadot du 13 décembre 1889. Cet arrêt marque la fin du pouvoir juridictionnel des ministres et le transfert au Conseil d'Etat de la compétence réelle de juge de droit commun en premier ressort. [...]

[...] L'affirmation du principe de séparation s'est fait au travers de diverses lois. La principale étant celle du 16 et 24 aout 1790. Celle-ci dispose en son article 13 : les fonctions judicaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions adminsititratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture, trouble de quelque manière que ce soit les opérations du corps administratif, ni citer devant eux les administrateurs en raison de leurs fonctions. De cette loi découlent deux principes : tout d'abord l'interdiction faite aux tribunaux judicaires d'arbitrer dans les affaires de l'administration. [...]

[...] Dissertation de droit administratif : le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire. Juger l'administration, c'est encore une fois l'administrer telle était la conviction de Henrion de Pansey quand en 1827 il rédige son ouvrage intitulé De l'autorité judiciaire en France. Dans cet ouvrage, de Pansey pose la question de la dualité de juridiction qui a été instaurée pour la première fois en France. Celui-ci émet l'idée que pour se prononcer sur un litige de nature administrative, il faut connaître le droit applicable en la matière. [...]