Si le principe de sécurité juridique est présent dans l'ordre du droit public français, la jurisprudence administrative et constitutionnelle l'aborde avec réserve. On peut s'en étonner tant il semble porteur de garantie, de protection et de stabilité.
Car même si le Conseil d'Etat a rechigné un temps à la faire figurer parmi les principes généraux du droit, la sécurité juridique est garante de la perennité de l'Etat de droit et constitue même une de ses finalités. Au regard de la multiplication des textes qui tendent à tout soumettre à variation, on est tenté de penser que ce principe représente la protection dont le citoyen a besoin (...)
[...] Le Conseil d'Etat a donc tardé, traînant les pieds avant de s'aligner aux conclusions du droit communautaire. Par la décision Société KPMG daté du 24 mars 2006, le Conseil d'Etat a revisité la lecture de ce principe. Cette décision constitue le point de départ d'un important courant jurisprudentiel portant sur l'application du principe de sécurité juridique; la règle qu'elle dégage est une norme dont les justiciables ne manqueront pas de se prévaloir devant les juridictions administratives. B - La sécurité juridique, avancée considérable dans l'ordre interne. [...]
[...] A - De la réticence de consacrer la sécurité juridique en principe général du droit. Pendant longtemps, on a craint que la plurivocité de la notion de "sécurité juridique" soit d'ordre à brouiller la clarté qu'elle ambitionnait d'établir. Le principe évoquait dans l'esprit de chacun, la clarté et l'accessibilité de la norme et permettait à tous d'envisager une stabilité de l'environnement juridique c'est-à-dire une meilleure prévisibilité de la loi. Concrètement, elle devait garantir une protection des droits acquis, une garantie contre la rétroactivité de la loi et des actes administratifs et une meilleure stabilité des relations contractuelles. [...]
[...] Comme l'écrit Genevois, il convenait de trouver "un juste équilibre entre les exigences de la légalité et les impératifs de la sécurité juridique". La notion de "sécurité juridique" - ayant le mérite d'animer les débats sur les bénéfices et les inconvénients de la création jurisprudentielle du droit - fut dès lors de plus en plus usitée dans la littérature juridique. L'affaire Société KPMG est, on ne peut le nier, une avancée importante mais pas une révolution. En effet, les signes avant-coureurs d'une reconnaissance formelle du principe de sécurité juridique étaient nombreux. [...]
[...] - Sujet: "le principe de sécurité juridique, fondement de l'Etat de droit". Si le principe de sécurité juridique est présent dans l'ordre du droit public français, la jurisprudence administrative et constitutionnelle l'aborde avec réserve. On peut s'en étonner tant il semble porteur de garantie, de protection et de stabilité. Car même si le Conseil d'Etat a rechigné un temps à la faire figurer parmi les principes généraux du droit, la sécurité juridique est garante de la perennité de l'Etat de droit et constitue même une de ses finalités. [...]
[...] Il s'agit d'une part de la non- rétroactivité de la loi, et d'autre part de la protection des droits acquis et de la stabilité des situations juridiques. B - Vers une "démocratisation" de l'espace normatif. Tout a été dit et écrit que la surproduction de règles de fond comme de procédure, l'inflation des interdictions et des sanctions pénales ou administratives, l'instabilité de la règle de droit, puisqu'on en arrive à ce que la réforme soit elle-même réformée avant que d'être appliquée. La loi perd ainsi de sa force et le législateur de son crédit. [...]
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