Le principe de continuité est-il encore effectif ?

Extraits

[...] Si la satisfaction d'un besoin de la population est érigé en service public c'est que la puissance publique considère que le besoin présente une importance sociale, économique, politique, justifiant une gestion non aléatoire c'est-à-dire exempte d'à coups, d'interruption. C'est bien le fondement même de l'Etat qui est ici rappeler en ce sens qu'il à pour mission de satisfaire à l'intérêt général. Il y a bien sur une échelle quant à la satisfaction de ce besoin. Le principe de continuité entre dans le droit positif via la jurisprudence administrative. Il suffit de citer l'arrêt Winkell du Conseil d'Etat du 7 mai 1909. Un grand auteur du droit administratif, Mr. [...]

[...] On peut en déduire deux fondements au principe de continuité. D'une part la continuité de l'action des pouvoirs publics et la continuité de la satisfaction des usagers. Pour le premier fondement cela signifie que sans la continuité d'un certain nombre de services publics, il n'y a plus de continuité de l'Etat et sans celle-ci il n'y a plus d'Etat. Dans les arrêts principaux en la matière il est d'ailleurs intéressant de noter avec quelle gravité est pris l'importance de ce principe. [...]

[...] C'est alors la loi du plus fort qui s'instaure en dehors de tous cadres légales. Ce qui de plus est augmenté par le nombre élevé d'agents public. Malgré tout, même si nous l'avons dit, la commission européenne consacre le principe de continuité, (dans son Livre Blanc en 2004 écrit à propos du Traité établissant une Constitution pour l'Europe) il faudra quand même rester vigilant quant à la conciliation de la conception du service public sorte d'exception française afin de pouvoir conserver l'utilité fondamentale que constitue dans la vie quotidienne le service public. [...]

[...] Sur un plan strictement juridique, la conciliation du droit de grève et de la continuité des services publics ne soulève aucune difficulté dans le cas où il a été purement et simplement interdit par le législateur. Il s'agit ainsi des agents comme le note Lachaume à haute teneur de souveraineté dont le fonctionnement continu est l'une des conditions sine qua non de la continuité de l'Etat : les militaires (loi du 13 juillet 1972), les magistrats (ordonnance du 28 décembre 1958), personnels des compagnies républicaines de sécurité (loi du 27 décembre 1947), policiers (loi du 28 septembre 1948), agents de transmission du ministère de l‘Intérieur (loi du 31 juillet 1968), agent des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (ordonnance du 6 août 1958). [...]

[...] Le service public a connut de nombreuses évolutions au cours du 20ème siècle. Ainsi au lendemain de la seconde guerre mondiale, le juge administratif est conduit à entériner le passage définitif de l'Etat gendarme minimaliste à l'Etat providence interventionniste. On prend conscience, comme l'a indiqué la commissaire du gouvernement Bernard Chenot en 1950, que les service public n'est plus une institution, c'est un régime C'est précisément pour tenter de cerner le régime juridique du service public que le professeur Louis Rolland a identifié dans les années 1930 un ensemble de principes fondamentaux, communs aux différents services publics, qui cimentent le régime juridique qui leur est applicable et que l'on regroupe sous l'appellation de lois de Rolland Elles sont au nombre de trois, le principe d'égalité, de continuité et d'adaptabilité. [...]