La France républicaine puis napoléonienne a su stabiliser et amener à nouveau lʼordre en sʼappuyant sur la police du ministre Fouché.
La police de Fouché, présentée dans la pièce le souper de Brisville, comme le «bras» de lʼÉtat, permet de faire lʼexercice légal de lʼautorité et du pouvoir de coercition dans la France de ce début du XIXe siècle.
Cette dernière connait au même moment une forte centralisation qui trouve en quelque sorte son point dʼorgue avec la codification napoléonienne.
Mais alors pour appliquer un droit unique sur un territoire vaste et morcelé en un nombre considérable de communes (Aujourd'hui la France en compte encore 36 563 sur le territoire métropolitain), il apparut nécessaire de déconcentrer lʼÉtat à défaut dʼune décentralisation qui serait parue radicale pour lʼépoque.
La création du préfet en 1800 par Napoléon est une des premières étapes pour permettre une bonne application du droit et un exercice local des pouvoirs de police. Une autre étape fut franchie avec la loi du 5 avril 1884 disposant que la police municipale a comme mission dʼassurer «le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics» dans son territoire de compétence.
[...] Les électeurs du maire font dʼailleurs souvent appel à lui pour régler les nuisances sonores. Pour assurer ses missions, le maire rend des arrêtés de police municipale. Les agents de cette dernière doivent assurer leur exécution. Les règles de vie commune qui peuvent se trouver dans ces arrêtés doivent prévenir les troubles. Ces arrêtés sont donc liés directement à ses attributions de pouvoir de police administrative. Il faut savoir que le maire en France est également une autorité de police spéciale. En effet, ces pouvoirs de police portent sur des objets particuliers divers. [...]
[...] Les pouvoirs de police du Maire Les pouvoirs de police du Maire. Dumas père, dans son oeuvre Les mohicans de Paris, affirmait «quʼun pays sans police est un grand navire sans boussole ni gouvernail». Cette analyse découle directement de ce quʼétait lʼEtat au XIXe siècle. La France venant de faire sa Révolution se devait et ne pouvait que sʼappuyer sur la police pour rétablir lʼautorité de la République naissante. Face à des rois qui incarnaient la souveraineté depuis des siècles, la nouvelle organisation de lʼEtat se devait de faire preuve de lʼautorité. [...]
[...] Ainsi le maire est soumis au contrôle hiérarchique du préfet mais aussi du procureur dans son rôle dʼofficier de police judiciaire. Si le préfet veut se substituer au maire, il doit le faire par un arrêté motivé précédé par une mise en demeure. Cela confirme que le préfet, en tant que représentant de lʼEtat, est le garant de la sécurité des biens et des personnes. Dʼailleurs en matière de police administrative, le maire est sous la tutelle du préfet. Ce dernier peut contester la légalité des arrêtés municipaux. Ces derniers sont également sous le contrôle des juridictions administratives. [...]
[...] Les dernières lois, comme nous avons pu le montrer, renforcent son rôle pour combattre lʼinsécurité du quotidien. Mais face à la réforme prochaine des collectivités territoriales, que certains considèrent comme étant un retour vers une centralisation, on peut s'interroger si il a une légitimité suffisante pour lutter contre la petite criminalité. [...]
[...] Lorsque lʼon pause des limites, cela sous entend souvent quʼil existe des mesures de répression. En Droit Français, il est nécessaire de délimiter les responsabilités pour «condamner». Les responsabilités du maire dans lʼexercice de ses pouvoirs de police: Le maire a la caractéristique dʼêtre une personne physique de droit privé et en même temps lʼorgane exécutif dʼune collectivité territoriale. Ainsi le maire, dans lʼexercice de ses pouvoirs de police, engage à la fois sa propre responsabilité civile et pénale. Sa responsabilité civile est engagée si la faute est détachable totalement ou partiellement du service. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
