La police générale et les polices spécialisées

Extraits

[...] Cette police générale peut être exercée soit sur l'ensemble du territoire national. L'ordre public comprend 3 éléments : - Sécurité : consiste à lutter contre les atteintes aux personnes et aux biens. Il s'agit de protéger chacun contre les agressions, les vols, tout ce qui menace l'individu. - Tranquillité : consiste à lutter contre les désordres. Il s'agit de lutter contre le bruit, les manifestations, les tumultes - Salubrité publique : correspond à l'hygiène publique. Il s'agit de protéger la santé La police spécialisée L'objet des polices spéciales est très varié : - Il peut s'agir d'un aspect particulier de l'ordre public (Exemple : il existe de nombreuses polices spéciales de la sécurité, mais aussi des polices spéciales de la tranquillité ou encore de la salubrité). [...]

[...] Attribution de police spéciale à des autorités spéciales : beaucoup d'autorité de police spéciale sont par ailleurs des autorités de police générale. Ainsi, le 1er ministre fixe par décret Conseil d'Etat les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'Homme ; le préfet est chargé de très nombreuses polices spéciales (Exemple : des étrangers) ; le maire exerce la police des funérailles et des lieux de sépulture, des baignades . Autorité de police spéciale dépourvue de pouvoirs de police générale : les polices spéciales sont confiées à des autorités incompétentes en matière de police générale. [...]

[...] Il faut donc distinguer la police nationale, la police municipale et la police départementale. À côté de la police générale, il existe de très nombreuses polices spéciales. Elles sont créées dans la conviction qu'un secteur particulier de la vie en société requiert des précautions que les autorités de polices générales seraient incompétentes pour prendre ou ne pourraient pas prendre de manière adéquate. Quels sont les différences et les points communs de la police administrative générale et de la police administrative spécialisée ? [...]

[...] C'est le cas des ministres qui sont des autorités de polices spéciales. Les polices spéciales sont aussi confiées à des autorités administratives indépendantes ou à des établissements publics. Ce sont toutes les deux des mesures préventives Les polices administratives générales et les polices administratives spéciales sont toutes les deux, comme leur nom l'indique, des polices administratives. La police administrative désigne la protection de l'ordre public : elle a pour objet d'empêcher qu'il soit troublé ( elle est donc préventive. II) Les distinctions entre la police générale et la police spécialisée Elles se distinguent par leur finalité La police générale C'est la police de l'ordre public. [...]

[...] Exemple : la police des édifices menaçants ruine, le maire peut prendre des mesures en imposant au propriétaire de réaliser des travaux, la police des installations classées pour la protection de l'environnement (article L 512-1 et suivant ( Document 7). Cette police a pour objet de contrôler l'exercice des activités polluantes (élevage intensif, retraitement des déchets la police des aliénés (Document : il s'agit de prononcer l'internement d'office dans un hôpital psychiatrique des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et dont le comportement trouble grave l'ordre public. Pour cela, le préfet doit prendre un arrêté qui doit être motivé et la motivation doit faire référence à un certificat médical circonstancié. [...]