Maurice Hauriou, police administrative, ordre public, police judiciaire, police administrative spéciale, mesures de police, arrêt Société Le Profil, tranquillité publique, composantes de l'ordre public, salubrité publique, sécurité publique, arrêt Société Les Films Lutétia, arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, liberté d'expression, arrêt Daudignac, maintien de l'ordre public
La police administrative est une activité très ancienne de l'administration, la police administrative s'est déployée avec le développement des populations, des villes, cette police va évoluer avec le développement de l'État. Émergence des 1ers grands traités au 18e, et cela va s'amplifier au 19e après la révolution du fait de l'exode rural, les transformations rurales, et de la prise de conscience de la fragilité du pouvoir. On prend conscience que le pouvoir peut basculer. On est dans un contexte qui a vu le déploiement de la police qui conduit à distinguer la police du service public parce que les finalités sont différentes, le service public a pour finalité l'intérêt général, la solidarité, la cohérence, le lien social, la police a pour but l'ordre public.
[...] Section 3 - L'étendue des pouvoirs des polices administratives La définition de l'ordre public étant en extension, il faut poser des limites à ce pouvoir de police. Cette idée figure dans la DDHC : « la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique, cette force est instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auquel elle est confiée ». Idée que la force de police est nécessaire et au service de tous ; BENJAMIN 19 mai 1933 : le maire interdit les conférences qui touchaient à 2 auteurs de théâtre, le juge va contrôler cette mesure d'interdiction et va considérer qu'il résulte de l'instruction que l'éventualité de trouble alléguée par le maire ne présentait pas un degré de gravité qui justifiait une mesure d'interdiction, il va faire une sorte de contrôle de proportionnalité pour mesurer la proportionnalité de la mesure et va se demander si les troubles à l'ordre public étaient vraiment importants, es qu'ils justifiaient une telle décision. [...]
[...] Section 2 - Les autorités de police administrative Il est important d'identifier ces autorités de police administratives, ces autorités sont assez diverses avec principe : ces autorités de police sont toujours des personnes publiques. Les autorités de police administrative générale Plusieurs autorités sont compétentes en matière de police administrative : 1er ministre, titulaire du pouvoir réglementaire, mais sur base de la JP LABONNE 1919 il dispose d'un pouvoir de police général, va exercer souvent par décret et sauf délégation les ministres de disposent pas du pouvoir de police. [...]
[...] Le juge va vérifier la portée de la décision au regard de la situation concrète. Le juge va contrôler des hypothèses ou l'autorité de police s'abstient de prendre des mesures de police alors que cédait nécessaire l'abstention d'une mesure de police peut créer des dommages dans certaines hypothèses il peut y avoir l'obligation d'appliquer une règle déjà établie et si ces mesures de polices ne sont pas prises on pourra engager responsabilité de l'administration. [...]
[...] La distinction entre police administrative et judiciaire Polices administrative et judiciaire doivent être distinguées pour des raisons de compétences du juge l'une relève du JA et l'autre relève du juge judiciaire voire pénal. Cette distinction n'est pas évidente, car ces deux polices ont la même finalité générale, l'ordre public, la sécurité. Elle ne peut pas se faire d'une manière organique, parce que si la police judiciaire en principe relève du juge judiciaire elle peut participer a des missions de police administrative et inversement. [...]
[...] Disposition qu'on retrouve aujourd'hui dans le code général pour les collectivités territoriales à l'art 2200-2. La première composante c'est la tranquillité publique : idée que les citoyens doivent avoir une vie paisible qui doivent leur permettre de se livrer à leur activité éco classique. Il y a 2 aspects. La police administrative va avoir pour but de réprimer tout ce qui est tumultes, disputes, attroupements, bruits, rassemblements nocturnes, et d'assurer le bon ordre dès qu'il y a rassemblement, fêtes, cérémonies. [...]
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