Les polices administratives

Extraits

[...] Autrefois il existait une immunité concernant la police administrative. Les autorités de police essayaient alors parfois de faire passer des mesures de police judiciaire pour des mesures de police administrative. L'inverse est également possible. Ce fut le cas par exemple dans l'affaire concernant la saisie des journaux en Algérie pendant la période de colonisation. En effet une autorité de police avait prétexté saisir tous les numéros d'un journal afin de maintenir l'ordre public dans le cadre d'une mesure de police judiciaire. [...]

[...] Pour cela il faut que trois conditions soient réunies : la mesure de police doit être indispensable, elle doit avoir pour objectif de faire cesser un trouble ou un péril grave et ce trouble ou ce péril grave doit menacer le maintien de l'ordre public. Ces conditions sont analysées de manière restrictive par la jurisprudence d'après par exemple l'arrêt le duc rendu par le Conseil d'Etat en 1979. Ce pouvoir est un devoir afin de garantir aux citoyens le maintien de l'ordre public c'est-à- dire la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. En effet cela est essentiel pour que les citoyens puissent cohabiter ensemble. Cependant les mesures de police administrative ne doivent pas être abusives. [...]

[...] Cependant les mesures prises au nom du caractère général s'appliquent à l'ensemble du territoire alors que celles prises au nom du caractère spécial ne concernent qu'un territoire délimité. Une mesure de police à caractère spécial ne peut compléter une mesure à caractère général et s'appliquent sur tout le territoire que si deux conditions sont réunies : il faut que la mesure à caractère spécial soit plus stricte et qu'elle soit justifiée par des circonstances locales. Ces conditions ont été énoncées par l'arrêt commune de Néris-les-Bains rendu par le Conseil d'Etat en 1902. Une mesure de police à caractère général a donc une valeur supérieure. [...]

[...] Il s'agit des institutions chargées du maintien de l'ordre public ainsi que de l'activité du maintien de l'ordre. La question est de savoir quel rôle joue les polices administratives dans notre société française. Nous allons donc différencier les catégories de polices existantes afin de définir les règles applicables aux mesures de police administrative. Dans un premier temps nous distinguerons la police administrative de la police judiciaire puis nous étudierons le caractère général et spécial de la police administrative (II). Avant de distinguer les deux caractères de la police administrative, il est nécessaire de définir clairement cette notion. [...]

[...] Les juridictions administratives peuvent annuler une mesure de police jugée trop stricte. En effet l'arrêt Benjamin rendu par le Conseil d'Etat en 1933 énonce que les mesures de police administrative doivent être proportionnée au but poursuivi c'est-à-dire au maintien de l'ordre public. Les polices administratives à caractère général se différencient de celles à caractère spécial. Cependant elles poursuivent le même objectif à savoir celui de garantir l'ordre public en prévenant les éventuels troubles. Elles doivent également garantir l'exercice des libertés individuelles. [...]