La police est au cœur du système d'état. C'est la concentration maximale de puissance publique. L'exercice de la police est une activité soumise à un contrôle intense du juge du fait de la contrainte qu'elle exerce sur les libertés. Contrairement aux actes administratifs des personnes publiques, la mesure de police ne doit pas poursuivre n'importe quel but d'intérêt général. Elle doit tendre à assurer le maintien de l'ordre public. Pendant longtemps, on a opposé la police et le service public. Aujourd'hui, la police est définie comme une activité de service public qui tend à assurer le maintien de l'ordre public.
[...] Deux malfaiteurs lui arrachent sa mallette. Les policiers ne tirent pas à cause la foule. Tant que les gardiens de la paix l'accompagnent, on est dans de la police administrative. Au moment où la mallette est arrachée, cela se transforme en police judiciaire. On se demande si on doit lier le vol au défaut de surveillance initiale où on sera face à un préjudice relevant de l'administratif ou au défaut de réaction où on sera face à un préjudice relevant du judiciaire. [...]
[...] Pendant longtemps, on a opposé la police et le service public. Aujourd'hui, la police est définie comme une activité de service public qui tend à assurer le maintien de l'ordre public. Lorsque l'on parle de la police, il y a 3 significations. Au plan organique, la police est un personnel de service. Il en existe plusieurs catégories : la police nationale qui est du personnel d'état, la gendarmerie nationale qui est du personnel d'état relevant du ministère de la Défense et les polices municipales. [...]
[...] Le TA répond qu'à supposer que le lancer de nain ait un caractère immoral, il faut qu'il existe des circonstances locales particulières de risque de trouble. Ici, l'arrêter est illégal. Il y a appel devant le CE. Dans deux arrêts oct 1995 Ville d'Aix-en-Provence et Morsang sur Orge, le CE en assemblée annulera le jugement de Versailles en disant que l'arrêt d'interdiction de l'activité est légal, car un texte (art 3 de la CEDH) interdit qu'on soit soumis à des traitements inhumains et dégradants. [...]
[...] Il y a des notions dites de police générale et des autorités de police spéciale. Section 1 : L'organisation du SP de la police administrative La police est par essence une activité régalienne. Elle ne peut donc être exercée que par une personne publique avec impossibilité de confier par contrat l'exercice de cette activité à qui que ce soit. Lorsque l'état confie par concession une activité de SP qui nécessite l'intervention de forces de police, la personne publique ne concède pas ce pouvoir de police. [...]
[...] Un maire a interdit que soit déposée sur un monument aux morts une gerbe commémorative de l'association laissez les vivre qui voulait déposer une gerbe pour les 3 millions d'enfants morts par avortement. Le CE a accepté cette décision dans l'arrêt laissez les vivre de 1993. L'ordre public, ordre moral L'ordre public est extérieur et matériel, pas moral. Pourtant, on voit des mesures de police qui ont pour principal fondement une dimension morale et qui sont néanmoins jugées comme régulières. On a accepté la fermeture de lieux de débauche pour atteinte à la moralité publique dans un arrêt du 30 sept 1960 Jauffret. [...]
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