La fonction de police est la fonction la plus traditionnelle de l'Etat mais aussi la plus ambiguë.
Traditionnelle car c'est une fonction inhérente à tout Etat organisé. L'Etat assure l'ordre par la contrainte. La police c'est d'abord le bras séculier de l'Etat : il n'y a pas d'Etat viable sans police organisée. Il en vient un lien étroit entre Etat et police. Cependant dans un Etat libéral la police doit aussi assurer la sécurité des citoyens pour leur permettre d'exercer leur droit dans des conditions normales.
Art. 12 DDHC : « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique » : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Autrement dit, la police doit répondre aussi à la demande sociale, une demande venant d'en bas. On passe du même coup d'un pouvoir de l'Etat à obligation de l'Etat envers les administrés. Le pouvoir de police c'est un droit mais aussi un devoir (cf. loi 18 mars 2003 modifiant une loi du 21 janvier 1995 dite LOPSI - fiche).
Art. 1er : « La sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives…. »
L'action de la police illustrerait ce qu'appelait Duguit « le pouvoir de voir ».
C'est aussi une fonction ambiguë : l'action de police est en liaison avec les libertés publiques, or il s'agit d'une relation à double sens :
- D'un coté, l'ordre public protège les libertés,
- D'un autre l'ordre public est une menace pour les libertés.
On peut alors glisser d'une logique de sécurité à une logique sécuritaire. Ainsi, la dialectique liberté / sécurité est très complexe : ils sont à la fois complémentaires et antagonistes.
[...] C'est ce qu'on appelle les autorisations du Préfet. Le système des déclarations préalables l'administré doit déclarer son intention d'exercer sa liberté auprès de l'autorité de police. C'est le cas en matière de liberté d'association. Si on veut créer une association il faut envoyer à la Préfecture les statuts de l'association. Dans certains cas, la déclaration doit même indiquer les moyens envisagés par l'administré, le demandeur pour prévenir d'éventuel trouble. C'est le cas pour certaines activités temporaires, par exemple l'organisation des Rave-party. [...]
[...] L'organisation du pouvoir de police administrative L'organisation de ce pouvoir vise avant tout à son efficacité. La nature de ces autorités de police Les autorités de police se caractérisent par 3 grands traits : La fonction de police administrative est toujours confiée aux seules autorités exécutives La fonction de police administrative est toujours confiée aux autorités exécutives, cela aussi bien au niveau national qu'au niveau local. Au niveau national, ce pouvoir appartient au chef de l'exécutif. Il appartient au ministre mais à un titre accessoire : CE 8 août 1919, Labonne : Il appartient au chef de l'Etat, en dehors de toute délégation législative et en vertu de ses pouvoirs propres, de déterminer celles des mesures de police qui doivent en tout état de cause être appliquées dans l'ensemble du territoire. [...]
[...] On parle : - d'un côté de la mission de police administrative - de l'autre de la police judiciaire. La police administrative est une activité qui s'exerce à la fois au niveau national et au niveau local. Au niveau national la police administrative dépend de 2 grands services étatiques : - la Police Nationale - la Gendarmerie Nationale. Au niveau local, la police administrative dépend principalement des communes et plus accessoirement du Département. En ce qui concerne la police judiciaire, il s'agit d'une activité qui s'exerce toujours au niveau de l'Etat puisqu'il s'agit des juridictions judiciaires. [...]
[...] Les opérations de police évolutive C'est le cas où une mesure de police administrative peut se transformer en mesure de police judiciaire. La transformation peut s'opérer à la suite notamment d'un événement précis. Au départ, l'opération menée est une opération de prévention. Une infraction est commise, à partir de là l'opération change de nature et il faut appréhender le délinquant. Exemples : Un GPx procède au contrôle d'identité d'un passant dans le cadre d'une mission de police administrative. L'individu commet l'infraction d'outrage, l'opération devient alors une opération de police judiciaire. [...]
[...] Une activité matérielle c'est-à-dire une activité sur le terrain du type des rondes de surveillance, l'encadrement de manifestation. Ces activités vont relever des forces de police. Ces 2 activités sont fréquemment complémentaires. Ex. : la police du stationnement. Cette police suppose d'abord une réglementation en la matière. Elle peut entraîner l'enlèvement des Véhicules Légers en stationnement irrégulier. Toutes ces activités obéissent à 2 préoccupations contradictoires : - d'un côté la volonté d'efficacité - de l'autre une préoccupation de retenue, de mesure. Bref c'est la dialectique ordre public / liberté. [...]
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