Le principe d'insaisissabilité est-il applicable aux entreprises publiques, et plus particulièrement aux EPIC ?
Cours - 6 pages - Droit administratif
Document: Le principe d'insaisissabilité est-il applicable aux entreprises publiques, et plus particulièrement aux Établissements publics à caractère industriel et commercial ? Extrait: Reconnue dès la fin du 19ème siècle par le Tribunal des Conflits dans son très célèbre arrêt...
L'administration dans un État de droit
Cours - 18 pages - Droit administratif
Document: Fiche de cours de 15 pages sur le thème de l'administration dans un État de droit Extrait: On se trouve dans la continuité de HAURIOU. L'administration de puissance publique détient des droits subjectifs qui st limités par les buts du pouvoir politique qui agit dans...
Le contrat administratif, un contrat déséquilibré ?
Cours - 10 pages - Droit administratif
Document: Dissertation de droit administratif sur le sujet: Le contrat administratif, un contrat déséquilibré ? Extrait: Les personnes publiques peuvent passer deux types de contrats : les contrats de droit privé, qui sont identiques aux contrats que passent les personnes privées entre elles...
Cours de droit de la fonction publique (version 2)
Cours - 141 pages - Droit administratif
Document: Cours de droit de la fonction publique de 141 pages. Cours de droit de la fonction publique niveau master.
Fiches de droit administratif général
Cours - 58 pages - Droit administratif
Mots-clés : droit public et international, droit administratif, fiche, droit administratif général, droit administratif général cours, livre droit administratif général, fiches droit administratif général Notre avis : Les fiches droit administratif général reprennent les bases de ce type de...
Les Plans Locaux d´Urbanisme (PLU) et les Schémas de COhérence Territoriale (SCOT)
Cours - 6 pages - Droit administratif
D'après la citation de R. Trapitzine dans Etudes Foncières de janvier-février 2005 (n°113, page 22) : « L'élaboration des nouveaux documents d'urbanisme reste avant tout une démarche politique mais elle devient de plus en plus une démarche globale […] et partenariale. » Les documents...
Le principe de liberté du commerce et de l'industrie
Cours - 7 pages - Droit administratif
C'est à l'occasion de la Révolution française que ce principe a été consacré par une loi de 1791, loi à laquelle le conseil d'Etat se référait encore explicitement récemment, et qui n'a pas été formellement abrogée (qui consacre toujours la LCI). Et pourtant longtemps en France...
Le service public
Cours - 15 pages - Droit administratif
Le service public, c'est d'abord une activité, ensuite une organisation : structure qualifiée, parfois administration. Le terme revêt donc plusieurs sens. Ensuite, il existe deux catégories de service public : service public administratif et service public industriel et commercial. Il...
La police administrative - publié le 05/11/2008
Cours - 12 pages - Droit administratif
La police administrative regroupe l'ensemble des interventions de l'administration qui tente à imposer à la libre action du particulier la discipline qu'exige la vie en société dans le cadre fixé par le législateur. On retrouve la distinction entre le point de vue matériel et le point...
Les sources du droit administratif
Cours - 17 pages - Droit administratif
Les sources du droit administratif sont communes quelques soient l'étude. La constitution, loi, règlement, traités internationaux. Des spécifications doivent être retenues : le pouvoir exécutif crée lui-même des règles juridiques auxquels sont soumis les administrés et auxquelles...
Cours sur les conditions de recevabilité d'un recours devant le juge administratif relatives au requérant
Cours - 7 pages - Droit administratif
Document: Fiche de 8 pages sur les conditions de recevabilité d'un recours devant le juge administratif relatives au requérant (capacité, représentation, intérêt à agir). Extrait: Lorsque le requérant est une personne physique, sa capacité d'ester en justice est appréciée selon les...
La police administrative - publié le 30/10/2008
Cours - 6 pages - Droit administratif
Le juge administratif est compétent pour connaître des opérations et des décisions relevant de la police administrative ainsi que de leurs conséquences. Le juge judiciaire ne peut procéder à l'indemnisation que des conséquences des opérations de police judiciaires (...)
La rupture d'égalité devant les charges publiques
Cours - 8 pages - Droit administratif
Document: Fiche de 6 pages sur la responsabilité sans faute de l'administration pour la rupture d'égalité devant les charges publiques. Extrait: La responsabilité du fait des lois est admise par le juge administratif dès lors que les conséquences dommageables nés de l'application...
Le droit administratif en fiches
Cours - 16 pages - Droit administratif
Ces fiches de synthèse donnent un panorama du droit administratif : les connaissances fondamentales sont ainsi abordées ainsi que les notions spécifiques à ce droit pour réussir l'apprentissage de cette matière ou pour entreprendre des révisions efficaces. En effet, le droit administratif fait...
Les collectivités territoriales
Cours - 29 pages - Droit administratif
Toute portion du territoire est sur une commune. Le découpage effectué en 1789 était basé sur les cités et bourgs en milieu urbain et sur la paroisse en milieu rural (1 commune autour de chaque église). Les limites territoriales peuvent être modifiées en cas de litiges, d'aménagement urbain...
Les institutions et instances de la fonction publique territoriale permettent-elles d'instaurer un véritable, efficace et durable dialogue social ?
Cours - 6 pages - Droit administratif
Il est évident que le bon déroulement du dialogue social suppose que les interlocuteurs en présence disposent des capacités et des moyens nécessaire à sa conduite, l'objectif étant de favoriser un consensus et une participation démocratique au sein des principales parties prenantes impliquées...
Cours de Droit administratif (2ème année Licence)
Cours - 17 pages - Droit administratif
Les organes collégiaux prennent des délibérations. Il arrive qu'un conseil municipal émette un vote qui n'a pas de conséquence: on parlera de voeux. Il convient d'identifier les organismes et les personnes physiques qui ont la compétence. Un agent d'un organisme administratif peut...
Actualisation du contentieux administratif 2007 - 2008
Cours - 13 pages - Droit administratif
Document: Voici une actualisation du droit du contentieux administratif pour 2007/2008.
La constitutionnalisation de la juridiction administrative
Cours - 6 pages - Droit administratif
Dissertation de Droit administratif de niveau Bac +3 sur la constitutionnalisation de la juridiction administrative.
Dualisme juridictionnel, principes de légalité et de responsabilité
Cours - 117 pages - Droit administratif
Cours de Droit administratif (Licence 2 - présence d'abréviations) concernant le contrôle de l'action administrative. Il aborde le dualisme juridictionnel, le principe de légalité ainsi que le principe de responsabilité.
La rémunération des agents publics liée aux performances
Cours - 122 pages - Droit administratif
Mémoire de fin d'études en Master 2 de Droit public option économie et management des collectivités territoriales portant sur les systèmes de rémunération liée aux performances. Pourquoi est-il question d'introduire ce type de rémunération dans la fonction publique aujourd'hui ? Quels...
Les zones d'aménagement concertés
Cours - 6 pages - Droit administratif
Cours de droit de l'urbanisme sur les zones d'aménagement concertés dites les ZAC. Ce cours est richement illustré de nombreux exemples juridiques et de références jurisprudentielles.
Cours de Droit administratif
Cours - 73 pages - Droit administratif
A priori il apparaît comme la branche du droit public qui régit l'administration. Cette formule est toutefois approximative puisqu'il convient de préciser les rapports qu'entretiennent l'administration et le droit. Dans le langage courant, le mot administration désigne soit une...
Cours de Droit sur les institutions judiciaires administratives et internationales
Cours - 44 pages - Droit administratif
Dans toutes sociétés il y a des juges chargés de dire le droit d'exercer un pouvoir de juridiction. L'existence d'un pouvoir judiciaire est inhérente à toutes sociétés aussi rudimentaires soient elles. Il en a toujours été ainsi, ex : le royaume d'Égypte. Les juges tirés au sort...
Les limites du principe de la liberté du commerce et de l'industrie - publié le 01/09/2008
Cours - 6 pages - Droit administratif
Les limites du principe de la liberté du commerce et de l'industrie doivent donc être envisagées, du fait du double contenu du principe et du degré différent de limitation, du point de vue des limites du principe constitutionnel de la liberté d'entreprendre (I) et de l'entrave que...
L'organisation administrative française
Cours - 38 pages - Droit administratif
Description détaillée de l'organisation administrative française. Il s'agit d'un véritable cours de droit administratif de seconde année.
Conseil d'Etat, 6 avril 2001, Syndicat national des enseignant du second degré (SNES)
Cours - 5 pages - Droit administratif
Le SNES attaque l'arrêté du ministère de l'Education nationale du 25 janvier 2000 offrant, dans le cadre du recrutement des professeurs certifiés, plusieurs postes d'enseignement religieux catholique et protestant. Il demande également l'annulation des...
L'intercommunalité, vers un échelon territorial supplémentaire ?
Cours - 11 pages - Droit administratif
Synthèse sur l'histoire et les origines de l'intercommunalité en France.
Fiches de cours de contentieux administratif
Cours - 26 pages - Droit administratif
Une définition étroite : Ensemble de règles relatives aux procès administratifs et qui ne mettent pas en cause des questions de fond. Il est parfois difficile de séparer la question sur le fond et la procédure (Ex : La question de la procédure est utile pour déterminer la compétence). Il existe...
Le contrôle des actes des collectivités territoriales
Cours - 5 pages - Droit administratif
Dissertation de Droit (bac +3) ayant pour sujet : le contrôle des actes des collectivités territoriales. Traitement du contrôle de légalité, de la place du préfet et du juge dans cette procédure ainsi que des résultats.
