Le domaine public : prérogative de puissance publique ou contrainte?
Cours - 4 pages - Droit administratif
Dissertation sur les prérogatives de puissances publiques et le domaine public. Compte tenu de l'inspiration générale qui est celle du droit public, la domanialité publique constitue plutôt une protection pour l'administration car elle est utilisée dans un but d'intérêt général. Pour...
Méthode de rédaction de la note de conseiller rapporteur
Cours - 2 pages - Droit administratif
Ce document est une fiche méthodologique qui a pour but d'aider à la rédaction d'une note de conseiller rapporteur au Tribunal administratif. La rédaction d'une note de conseiler rapporteur se compose de deux étapes: premièrement, il faut lire attentivement la requête et ses...
Le droit administratif : autorités, administration, fonction publique territoriale, région, département
Cours - 15 pages - Droit administratif
Cours complet de droit administratif. Une collectivité territoriale possède une personnalité morale et une autonomie financière (un patrimoine propre, des fonctionnaires). Les affaires locales sont déterminées par l'état malgré la décentralisation : loi de 1982 relative aux droits des...
L'affectation du domaine public
Cours - 4 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif entièrement rédigé, traitant de la protection de l'affectation du domaine public (la règle de l'inaliénabilité). Il aborde la signification de l'inaliénabilité, les dérogations et les conséquences de cette règle. Document de quatre pages au format Word.
Le juge et les libertés : la protection des libertés par le juge
Cours - 5 pages - Droit administratif
La liberté est une notion qui désigne d'une manière négative l'absence de soumission, de servitude et de détermination, c'est-à-dire qu'elle est une notion qui qualifie l'indépendance de l'être humain. D'une manière positive, elle désigne l'autonomie et la...
La théorie de la loi écran dans l'intégration des normes internationales
Cours - 4 pages - Droit administratif
Dissertation : « La théorie de la loi écran dans l'intégration des normes internationales en tant que source de légalité » réalisée dans le cadre d'études de droit administratif. Nous allons ici étudier les fondements de cette théorie, les conséquences, ainsi que sa disparition dans le...
La délimitation du domaine public - publié le 18/01/2007
Cours - 3 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif sur la délimitation du domaine public. Celui-ci se décompose en deux grandes sections : la délimitation du domaine public naturel, puis de celle du domaine public artificiel. Un document de trois pages au format Word, pour 1200 mots environ.
Le régime juridique des circulaires
Cours - 2 pages - Droit administratif
Synthèse de droit administratif d'environ 320 mots sur les circulaires (instructions de service), prescriptions générales que les chefs de service donnent aux fonctionnaires placés sous leur autorité, en ce qui concerne l'interprétation et l'application des lois et règlements.
Les dommages de travaux publics
Cours - 8 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif sur les dommages de travaux publics présentant la loi qui donne aux conseils de la préfecture la compétence pour connaître les réclamations des particuliers face aux entrepreneurs travaillant sous l'ordonnance des administrations. Dans un premier temps le document...
Le marché public de travaux
Cours - 12 pages - Droit administratif
Cours sur le marché public de travaux (marché de travaux publics), un contrat par lequel un entrepreneur s'engage à exécuter un travail public pour le compte d'un individu publique. Cet exposé va dans un premier temps définir de manière approfondie le terme de marché de travaux publics,...
Cours de droit public des affaires - source et principes, administration et concurrence
Cours - 36 pages - Droit administratif
Cours complet de droit public des affaires de niveau DESS. Il aborde le droit administratif et le droit public des affaires en deux chapitres, rédigés sous forme de prises de notes, avec de nombreuses références aux articles de référence.
Juge administratif et juge Européen dans le droit communautaire
Cours - 5 pages - Droit administratif
Dissertation réalisée en deux parties sur le juge administratif et le juge européen dans le droit communautaire. Ainsi, dans une première partie, est exprimé l'encadrement du juge administratif français et dans une seconde sera exposé l'idée selon laquelle la constitution à une suprématie...
La décentralisation de l'administration locale
Cours - 25 pages - Droit administratif
La fonction administrative peut être répartie en 2 groupes de tâches : une fonction d'exécution des lois et une fonction de prestation qui conduit l'administration à fournir des biens et des services aux membres de la collectivité. Pour réaliser ces missions, elle peut utiliser les moyens...
La police administrative
Cours - 20 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif traitant des notions d'ordre public, de l'état d'urgence, ainsi que de l'obéissance hiérarchique (voir sommaire) concernant la police administrative. Document d'une très bonne qualité apportant de nombreuses définitions, pour environ 9700 mots.
Le travail public et l'ouvrage public
Cours - 6 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif traitant du travail public et de l'ouvrage public. Celui-ci présente tout d'abord notion de travail public dans une première partie avant de se concentrer sur la définition de l'ouvrage public. Il conclut en précisant l'intangibilité de l'ouvrage...
L'utilisation privative du domaine public
Cours - 6 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif traitant de l'utilisation privative du domaine public. Il énumère les règles principales d'occupation et les règles communes. Il présente les utilisations fondées sur une autorisation unilatérale puis les utilisations fondées sur des autorisations contractuelles.
L'utilisation commune du domaine public conforme à l'affectation
Cours - 4 pages - Droit administratif
Document étudiant l'utilisation commune du domaine public conforme à l'affectation. Celui-ci s'attarde particulièrement sur les principes de liberté, de gratuité, d'égalité et sur les règles particulières à certains utilisateurs. Document de 1650 mots environ au format Word.
La protection juridique du domaine public
Cours - 5 pages - Droit administratif
Document traitant de la protection juridictionnelle du domaine public. Il présente la protection pénale du domaine public dans une première partie, puis l'expulsion du domaine public dans une seconde partie, qui peut être forcée vs. obligatoire, au fond ou en référé.
La protection de l'utilisation du domaine public
Cours - 5 pages - Droit administratif
Document portant sur la protection de l'utilisation du domaine public. Celle-ci revêt 3 aspects principaux qui seront abordés dans les différentes parties : obligation d'entretien du domaine public, possibilité d'instituer des charges de voisinage au domaine public et impossibilité...
Le revirement de jurisprudence - publié le 10/12/2006
Cours - 5 pages - Droit administratif
Commentaire de l'arrêt du 26 mai 2006 qui marque un revirement de jurisprudence dans le monde du droit des obligations en ce qui concerne la sanction de la violation d'un pacte de préférence. En temps normal seulement l'annulation du contrat et des dommages et intérêts pouvaient être...
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement - publié le 02/12/2006
Cours - 20 pages - Droit administratif
Exposé de droit administratif très complet relatif aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Il présente les étapes de la réalisation d'un dossier ICPE pour les entreprises et les différentes étapes administratives du dossier. Document de vingt pages au...
Le contrôle de l'administration - publié le 08/11/2006
Cours - 29 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif relatif au "contrôle de l'administration" et pour être plus précis à "la répartition des contentieux entre juge administratif et juge judiciaire". Ce cours est d'une grande qualité et sera de fait fort utile pour les étudiants en seconde année de droit, que ce...
Cours de droit de la fonction publique - publié le 08/11/2006
Cours - 140 pages - Droit administratif
Cours de droit de la fonction publique d'une grande qualité, idéal pour les publicistes, les étudiants en droit, sciences politiques mais aussi et surtout pour ceux qui préparent les concours de la fonction publique (IPAG). Il est particulièrement complet et sans aucun doute d'une rigueur...
L'expropriation, la notion, le régime juridique de réalisation et le contentieux
Cours - 64 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif des biens pris au cours d'une 3ème année de droit. Il se divise en trois parties : le domaine public, les travaux publics et l'expropriation, avec tous les arrêts correspondant à chaque notion. Document idéal pour compléter les notes prises en cours.
Le contrôle de l'action administrative - publié le 08/10/2006
Cours - 12 pages - Droit administratif
Exposé de droit sur le contrôle de l'action administrative. Document idéal si vous recherchez des informations sur le contrôle interne et sur le contrôle contentieux. Cette présentation de type PowerPoint de 12 diapositives vous sera utile pour la préparation d'un exposé oral.
Les fonctions publiques en Europe - publié le 18/09/2006
Cours - 12 pages - Droit administratif
Document traitant des fonctions publiques en Europe. Celui-ci explique la grande diversité des statuts juridiques et d'évolution des carrières. Il étudie ensuite la tendance générale qui est la réforme des fonctions publiques. Document de douze pages pour 5700 mots environ.
La réforme de la fonction publique territoriale
Cours - 7 pages - Droit administratif
Document traitant de la réforme de la fonction publique territoriale. Il évoque la réforme difficile mais nécessaire, le projet de loi sur la FPT qui amène quelques avancées mais pas de grande réforme. Document de 7 pages au format Word pour 3800 mots environ.
Le contrat administratif - qualification, élaboration, exécution et résiliation
Cours - 5 pages - Droit administratif
Cours de niveau DUT GEA rédigé sous forme de prises de notes, sur le contrat administratif : qualification, élaboration, exécution et résiliation du contrat administratif. Document de cinq pages au format Word idéal pour réaliser une composition sur le sujet.
Le contentieux administratif - publié le 18/09/2006
Cours - 5 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif niveau DUT GEA, rédigé sous forme de prises de notes en cours, sur le contentieux administratif. Il se compose de trois chapitres abordant la prévention, le contrôle juridictionnel et la procédure. Document de cinq pages au format Word.
L'intérêt général en droit public
Cours - 4 pages - Droit administratif
Note de droit public sur l'efficacité des moyens mis en place pour servir l'intérêt général, à savoir le service public et - surtout - le droit administratif. Vous y trouverez une analyse de la notion d'intérêt général, ainsi que l'évolution de la notion même d'intérêt général.
