Les sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Cours - 6 pages - Droit administratif
Analyse du pouvoir de sanction de l'Autorité des marchés financiers et de la validité des sanctions qu'elle inflige aux prestataires de services d'investissement, personnes physiques, notamment le retrait de la carte professionnelle en cas de violation de leurs obligations...
Doit-on craindre une juridicisation excessive en France ?
Cours - 1 pages - Droit administratif
Dissertation en plan détaillé relative à la juridicisation. Est-elle excessive en France à l'heure actuelle ?
La portée des circulaires
Cours - 2 pages - Droit administratif
Plan détaillé concernant les circulaires. Quelle est leur portée ? Qu'est-il advenu de la tentative d'élévation au niveau réglementaire ?
Recours en excès de pouvoir : commentaire de l'arrêt "Hallal" du conseil d'Etat du 6 février 2004
Cours - 3 pages - Droit administratif
Commentaire de l'arrêt du 06 février 2004 réalisé en travaux dirigés. Cet arrêt traite du recours en excès de pouvoir, notamment des moyens de légalité. Il traite aussi de la substitution des motifs que le juge peut effectuer, sans toutefois remettre en cause la décision de l'administration.
Organisation de l'administration centrale
Cours - 8 pages - Droit administratif
L'organisation de l'administration centrale d'état est le reflet de l'organisation politique du pays. En effet celle-ci est déterminée par la constitution du 4 octobre 1958, et l'organisation constitutionnelle a une influence sur la composition de l'administration.
Unité de l'Etat et déconcentration administrative
Cours - 7 pages - Droit administratif
L'organisation administrative de la France est fondée sur le principe de l'unité de l'Etat et l'indivisibilité de la république. Ce principe est formulé dans l'article 1er du 4 octobre 1958 : «la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle...
Le système administratif français - publié le 08/10/2007
Cours - 13 pages - Droit administratif
Cours de droit relatif au système administratif français.
Le droit de grève et le principe de continuité
Cours - 4 pages - Droit administratif
L'histoire sociale de l'Europe nous rappelle que la grève, traditionnellement définie comme la cessation concertée du travail par les salariés dans le but de défendre des revendications de nature professionnelles, est le moyen ultime d'attirer l'attention des autorités patronales...
Le juge judiciaire : juge des personnes publiques
Cours - 2 pages - Droit administratif
Dissertation relative à la compétence dont bénéficie le juge judiciaire à l'égard des personnes publiques. C'est une compétence résiduelle mais bien réelle. Elle a connu une extension puis une régression.
Le juge administratif et la Constitution - publié le 02/10/2007
Cours - 1 pages - Droit administratif
Dissertation qui traite de la relation entre le juge administratif et la constitution. Cette dissertation explicite la relation ambiguë que la juridiction administrative entretien avec la constitution. Malgré la reconnaissance par cette dernière, l'existence de la justice administrative reste...
Le juge administratif et la CEDH
Cours - 1 pages - Droit administratif
Dissertation de droit administratif relative à l'intégration de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le droit national. C'est un plan détaillé.
La constitution et le régime du domaine public
Cours - 74 pages - Droit administratif
Ce document est un cours complet de droit administratif des biens.
Commentaire d'arrêt du conseil d'Etat du 30 octobre 1998
Cours - 4 pages - Droit administratif
Document présentant un commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat daté du 30 octobre 1998 dans la ville de Lisieux.
Cours de droit de la fonction publique
Cours - 139 pages - Droit administratif
[...] Le but de ce cours est donc d'essayer de dissiper toute incertitude sur la notion de fonction publique et sur le droit qui lui est applicable, et également de démontrer que ce droit n'est pas, contrairement à une opinion assez répandue là encore, un droit austère et technique, mais...
Les risques liés aux relations entre les collectivités territoriales et les associations
Cours - 18 pages - Droit administratif
Les rapports entre les collectivités locales et les associations sont souvent complexes et peuvent donner lieu à une grande variété de situations. La pratique et la jurisprudence de la Cour des comptes et du Conseil d'Etat permettent de dégager trois types de relations entre les collectivités...
Les prélèvements obligatoires (droit public financier)
Cours - 59 pages - Droit administratif
Cours de droit public financier relatif aux finances publiques et plus particulièrement aux prélèvements obligatoires.
L'indépendance de la justice en France
Cours - 2 pages - Droit administratif
Plan détaillé relatif à l'indépendance de la justice en France. Ce plan détaillé fait la distinction entre l'indépendance de la justice stricto sensu et son autonomie. Il s'agit donc du potentiel de la justice et de ses limites.
La justice administrative vous paraît-elle efficace ?
Cours - 1 pages - Droit administratif
Plan détaillé d'une dissertation relative à l'efficacité de la justice administrative en France. Il s'agit d'expliquer en quoi la justice administrative a progressé et aussi quelles en sont les limites actuelles.
L'acte unilatéral et procédé contractuel
Cours - 19 pages - Droit administratif
Décret du 28 novembre 1983 : les décisions visées par la loi de 1979 doivent permettre à l'intéressé de présenter ses observations écrites (sauf urgence absolue ou décision implicite : la motivation sera donnée si l'intéressé la demande dans un délai d'un mois) (...)
Les activités administratives
Cours - 20 pages - Droit administratif
Cela concerne les dommages contre lesquels on se protège. Où s'arrêtent à la fois l'ordre public et l'ordre privé ? L'ordre public doit-il être entendu strictement comme un ordre matériel et extérieur ou au contraire, s'il doit s'étendre à l'ordre moral ? Est-ce que la...
Le procédé contractuel
Cours - 17 pages - Droit administratif
L'idée du contrat est l'autre procédé d'action administrative. Au lieu d'agir par voie unilatérale, l'administration choisira d'avoir des relations avec l'administré. L'idée c'est que par le contrat, le fonctionnement du service public peut être assuré. Si on...
Le contrôle du juge
Cours - 11 pages - Droit administratif
Le contrôle de pouvoir du juge concerne deux questions essentielles :
Les conditions de recevabilité du REP
Cours - 7 pages - Droit administratif
Il existe des actes administratifs illégaux qui ne sont jamais contestés, ils restent donc des actes administratifs. Il est important qu'un acte administratif puisse être contesté par un recours objectif mais il ne faut pas que toutes les requêtes soient admises car cela déboucherait sur une...
Les vices susceptibles d'affecter la régularité d'un acte
Cours - 8 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif : les vices susceptibles d'affecter la régularité d'un acte.
L'effectivité de l'acte administratif
Cours - 12 pages - Droit administratif
Cours de droit sur l'effectivité de l'acte administratif.
L'imputabilité du préjudice à la personne publique
Cours - 6 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif relatif à l'imputabilité du préjudice à la personne publique.
Le régime des compétences (cours droit administratif)
Cours - 23 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif sur le régime des compétences.
Les conditions d'engagement de la responsabilité administrative (droit administratif)
Cours - 22 pages - Droit administratif
Cours sur les conditions d'engagement de la responsabilité administrative.
Les exceptions au principe de légalité (droit administratif)
Cours - 4 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif sur les exceptions au principe de légalité.
Le principe de légalité (cours de droit administratif)
Cours - 21 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif sur le principe de légalité.
