L'institution préfectorale
Cours - 11 pages - Droit administratif
Le préfet, ancêtre des missi dominici de Charlemagne, des intendants de l'Ancien Régime (à la nuance prêt que les intendants étaient plutôt des magistrats), s'inscrit dans le paysage administratif français depuis deux siècles et fait partie de ces « blocs de granit jetés sur le sol de...
Les autorités administratives indépendantes - publié le 28/07/2008
Cours - 7 pages - Droit administratif
Selon une approche générale communément admise, les autorités administratives indépendantes (AAI) peuvent être définies comme des organismes administratifs, qui agissent au nom de l'Etat et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du Gouvernement...
Le recours aux ordonnances
Cours - 12 pages - Droit administratif
Les ordonnances correspondent à un empiètement matériel du pouvoir exécutif sur le domaine législatif par l'intermédiaire d'une technique de délégation des compétences législatives, technique apparue en France dès la première guerre mondiale. Prolongement des « décrets-lois » et des «...
Les sources du droit administratif - publié le 22/07/2008
Cours - 5 pages - Droit administratif
Cours (Licence 2) de Droit relatif aux sources du Droit administratif.
Histoire de l'administration : fonctions, fonctionnaires...
Cours - 9 pages - Droit administratif
- Annonce les fonctionnaires du 19eme siècle - Exercent des fonctions plus spécifiques - Fin 18eme siècle - Origines dans les administrations locales - Quelques individus auxquels on demande des compétences spécifiques mises au service de la ville - Recrutement en fonction des compétences -...
Les textes officiels, contraintes et ressources
Cours - 35 pages - Droit administratif
Cours de didactique traitant plusieurs sujets : les textes officiels, contraintes ou ressources, les programmes en EPS, l'évaluation et certification en EPS. Le contexte de la didactique en EPS, les didactiques de l'EPS, le sous-système enseignant, l'utilisation des concepts en EPS......
Les effets des directives communautaires dans l'ordre juridique interne - publié le 18/06/2008
Cours - 6 pages - Droit administratif
Dissertation de droit administratif traitant du problème des directives communautaires. Avec les règlements, les directives font partie du droit communautaire dérivé qui exerce des effets en droit interne. Contrairement aux règlements, les directives n'ont pas d'effet direct en droit...
Le contrôle de l'administration de ses propres actes
Cours - 4 pages - Droit administratif
Dissertation de Droit sur les différentes formes de contrôle que l'administration exerce sur les actes qu'elle prend. En quoi ce contrôle pourtant nécessaire de l'administration de ses propres actes peut-il porter atteinte au principe de sécurité juridique ?
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire
Cours - 59 pages - Droit administratif
Cours de Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire. Les dispositions générales applicables en urbanisme, les obligations inhérentes au respect de l'environnement etc. sont abordées.
Cours de droit de l'environnement
Cours - 114 pages - Droit administratif
Cours de droit de l'environnement, pouvant se définir comme l'ensemble des règles de droit relatives à la protection de l'environnement.
Cours d'introduction aux institutions administratives
Cours - 73 pages - Droit administratif
On peut avoir une conception plus ou moins large. La conception la plus large sʼapplique dans les sciences sociales autres que le Droit : Jacques Revel : ? on entend par institutions, toute organisation fonctionnant de façon régulière dans la société selon des règles implicites et explicites...
La notion d'ordre public - publié le 23/05/2008
Cours - 5 pages - Droit administratif
Dissertation rédigée sur la notion juridique d'ordre public. La dissertation explique ce qu'est l'ordre public, comment il n'a pas d'assise constitutionnelle hormis l'article 10 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Le droit d'asile dans le régime juridique français
Cours - 14 pages - Droit administratif
Avec le développement du christianisme, notamment l'Edit de Milan de 313, se met en place un droit d'asile chrétien qui s'applique à tous les lieux religieux. Mais au fil des temps, les bénéficiaires se rétrécissent car une population «d'indésirables » se constitue autour de ces...
Cours de droit des institutions administratives
Cours - 42 pages - Droit administratif
Cours de droit des institutions administratives, qui traite des principes généraux de l'administration, des institutions administratives de l'état et de l'administration locale décentralisée. La notion d'institution administrative est plus étroite que celle d'administration...
L'architecture territoriale française
Cours - 23 pages - Droit administratif
Rapport consacré à l'architecture territoriale française et au maillage complexe qu'elle sous entend. Elle tente d'étudier et d'apporter des solutions à cette situation.
Les institutions administratives - publié le 13/05/2008
Cours - 33 pages - Droit administratif
Sous l'ancien régime, l'Etat est hostile à ce que les juges judiciaires connaissent des actes concernant l'administration. Exemple : Edit de Saint Germain (1651). Cette tendance se poursuit sous la révolution. Le principe de séparation des pouvoirs entraîne l'interdiction de...
La police administrative - publié le 05/05/2008
Cours - 8 pages - Droit administratif
Dissertation de droit administratif ayant pour sujet la police administrative. Gage d'une sécurité juridique, la stabilité de la notion de police administrative n'est-elle pas aujourd'hui un frein à l'efficacité de l'action publique ? Cette police administrative n'a-t-elle...
Analyse des avantages et inconvénients des procédures de passation des marchés publics
Cours - 14 pages - Droit administratif
Conformément à l'article 160 du Code des marchés publics, lorsque la personne publique est une entité adjudicatrice, l'avis d'appel public à la concurrence est publié dans les conditions prévues à l'article 150 du Code : Pour les achats d'un montant compris entre 90 000? HT...
Cours de droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Cours - 57 pages - Droit administratif
La notion d' "aménagement" a plusieurs sens : - aménagement urbain - aménagement du territoire - aménagement de l'espace (...)
Les recours contre les mesures pénitentiaires
Cours - 7 pages - Droit administratif
Est-ce qu'une décision de changement d'affectation d'un détenu d'un établissement pour peines à une maison d'arrêt ; une décision de déclassement d'emploi ou encore une décision soumettant un détenu à des " rotations de sécurité " (changements d'affectation fréquents...
Le droit de préemption urbain
Cours - 5 pages - Droit administratif
Cours d'immobilier (niveau BTS) présentant le droit de préemption urbain. A quel moment et de quelle manière les collectivités publiques peuvent le mettre en oeuvre ? Présentation des formalités impératives afin de valider la procédure. Ce cours est accompagné d'une annexe de DIA...
Droit des collectivités territoriales - publié le 28/03/2008
Cours - 60 pages - Droit administratif
Sous l'Ancien régime, l'État était exclusivement centralisé, au XIIe siècle, certaines institutions locales ont lentement émergées telles que les communes (chartes communales qui fixe les droits et obligations des communes vis à vis du pouvoir royal), les villes franches, les communautés...
Contrats administratifs et recours des tiers?
Cours - 3 pages - Droit administratif
Mais encore faut-il s'entendre sur la définition des notions que sont le contrat administratif, les recours et les tiers (...) Par opposition aux actes unilatéraux un contrat est un (...) Il faut entendre par recours l'ensemble des procédés juridiques ayant pour objet la contestation...
Quelles évolutions peut-on attendre de la Fonction Publique ?
Cours - 6 pages - Droit administratif
Derrière le service public se cache toujours la fonction publique. Ainsi la fonction publique a une place importante dans la perception de l'État, dans ses actions, dans ses transformations. L'importance attachée à la maîtrise de l'évolution des dépenses publiques la place au coeur de...
Les recours des tiers en matière de contrat des collectivités publiques
Cours - 6 pages - Droit administratif
Selon la formule de Jacques-Henri Stahl dans ses conclusions sur l'arrêt Ville de Lisieux du Conseil d'Etat du 30 octobre 1998, le juge de l'excès de pouvoir entrant dans la sphère du contrat au début du vingtième siècle n'était, et demeurait, qu'un « juge mutilé ». Son...
Le contrôle de l'Etat sur les collectivités territoriales - cadre du contrôle, actes locaux et budgétaires, légalité et perspectives
Cours - 5 pages - Droit administratif
Le mouvement de décentralisation entraînant le transfert de compétences a été synonyme d'un développement important du pouvoir local. Ainsi les élus locaux deviennent les responsables de la conduite des actions des collectivités. Mais même si l'organisation de la France est décentralisée,...
Résumé des cours de droit administratif de niveau Licence 2
Cours - 98 pages - Droit administratif
Résumé des cours de droit administratif de niveau licence 2 (réalisé par un professeur), pour les publics suivants : Droit, économie-gestion et écoles de commerces. Présence de nombreuses définitions, exemples et explications.
La responsabilité des fonctionnaires
Cours - 13 pages - Droit administratif
Fiche technique sur la responsabilité des fonctionnaires.
Le contrôle administratif du principe de légalité
Cours - 5 pages - Droit administratif
Le contrôle peut être exercé spontanément par le préfet ou bien sur demande d'un tiers lésé. Les statistiques fournies par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) mettent en évidence un accroissement régulier du nombre des lettres d'observations qui est passé de 140 209 en...
Le détachement du fonctionnaire
Cours - 18 pages - Droit administratif
Cours de droit de la fonction publique. Présentation et analyse du détachement du fonctionnaire et de l'agent. Qu'est-ce que le détachement ? Que se passe-t-il à la fin du détachement ? Aussi, on expose le transfert des agents TOS et de la DDE vers les collectivités territoriales.
