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Cours en droit administratif 1441 à 1470

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2045 résultats

24 juin 2009
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Les marchés et contrats publics

Cours - 37 pages - Droit administratif

L'administration utilise depuis longtemps ce type de contrats (Moyen-Age), les premières formes de contrats véritablement connues sont au nombre de 3 : - L'affermage : location à titre onéreux par les rois ou les seigneurs d'une partie de leur domaine afin de le faire exploiter et...

24 juin 2009
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Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 16 juillet 2007 relatif à la suspension d'un contrat public par un tiers

Cours - 3 pages - Droit administratif

L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat en assemblée, le 16 juillet 2007, a donné lieu à plus d'une controverse quant à sa valeur de « grand arrêt ». Il s'agissait en l'espèce d'un appel d'offre émis par la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre pour...

24 juin 2009
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Jean Rivero, "Le Huron au Palais Royal" : commentaire

Cours - 4 pages - Droit administratif

Le recours le plus emblématique du contentieux administratif est le recours pour excès de pouvoir. Parfois surnommé « recours guillotine », c'est un recours par lequel le requérant demande au juge administratif de contrôler la légalité d'une décision administrative et d'en prononcer...

23 juin 2009
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La préservation des libertés publiques

Cours - 15 pages - Droit administratif

L'état de droit - Limitation par le droit - Hiérarchie des règles dans un système permettant à des juridictions de vérifier que l'Etat respecte les règles de droit posées par lui-même - Juge en tant que protecteur naturel des libertés publiques - Question d'une supra...

23 juin 2009
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L'affirmation des libertés publiques

Cours - 11 pages - Droit administratif

L'apport de la Grèce - Apport unanimement reconnu - Primat absolu de la cité sur l'individu - Platon, Les lois de la République : bonne gestion des esclaves - Aristote, La politique : existence d'êtres qui peuvent être des choses - Par opposition à l'esclave, glorification du...

23 juin 2009
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La distinction des contentieux - publié le 23/06/2009

Cours - 5 pages - Droit administratif

C'est d'abord ce que l'on veut obtenir qui détermine le choix d'un contentieux ou d'un autre. Devant le juge de l'excès de pouvoir, on est enserré dans des délais mais si on veut juste une annulation, c'est le recours qu'il faut choisir. Le fait que le juge de...

22 juin 2009
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Le juge judiciaire, juge de l'administration - publié le 22/06/2009

Cours - 7 pages - Droit administratif

Historiquement, foncièrement, en droit français, le juge protecteur des libertés est le juge judiciaire. Cela est symboliquement énoncé à l'article 66 alinéa 2 de la Constitution. Cet ancrage historique du juge judiciaire explique toute une série de jurisprudences, de lois qui vont confier à...

20 juin 2009
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Droit de l'urbanisme

Cours - 64 pages - Droit administratif

Dans son aspect notarial, le droit de l'urbanisme pose trois principales difficultés : - S'il constitue en règle générale une restriction au droit de propriété, le droit de l'urbanisme est totalement indépendant du droit privé et n'a pas à prendre en compte (sauf quelques exceptions) les autres...

19 juin 2009
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Les mutations de l'administration

Cours - 3 pages - Droit administratif

Enrayer l'inertie administrative Y contribuent plusieurs facteurs : - L'organisation bureaucratique (décriée énergiquement et vertement critiquée par Michel Crozier dans Le phénomène bureaucratique). - Le principe hiérarchique, très pesant et que l'on doit à Napoléon lui-même. - La...

19 juin 2009
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Le Droit administratif des biens

Cours - 83 pages - Droit administratif

Le droit administratif des biens : on pense à l'ensemble des règles de droit public applicable aux biens (choses susceptibles d'appropriation). A 1ère vue, on imagine qu'il s'agit du droit applicable aux personnes publiques et aux personnes privées (droit de l'urbanisme,...

18 juin 2009
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Léon Duguit, "Le droit social, le droit individuel et la transformation de l'Etat", Extrait : commentaire

Cours - 4 pages - Droit administratif

Au regard des prérogatives qu'il exerce, l'Etat est un "personnage puissant" (M. Hauriou). En effet, il bénéficie de ce que certains ont pu appeler des "privilèges", en référence à l'Ancien Régime, de façon à inscrire le pouvoir étatique dans une tradition absolutiste destinée à...

18 juin 2009
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Le service public : jurisprudence du Conseil d'état et du Tribunal des conflits

Cours - 4 pages - Droit administratif

Fiches d'arrêts et apports jurisprudentiels des arrêts du Conseil d'état et du Tribunal des conflits concernant le service public. Les arrêts étudiés s'organisent de la façon suivante :

17 juin 2009
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Droit administratif général

Cours - 57 pages - Droit administratif

L'administration dispose d'un ensemble de pouvoirs, de moyens mais qui, s'ils ne sont pas encadrés, risquent d'aboutir à la violation des droits. Des limites doivent donc être posées, des limites de fond. Ces garanties sont des limites juridictionnelles, procédurales, tenant à l'intervention d'un...

17 juin 2009
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Commentaire de l'arrêt rendu par le Tribunal des conflits le 17 décembre 2001 : Sté de la rue impériale de Lyon c/ Sté Lyon Parc Auto

Cours - 5 pages - Droit administratif

La communauté urbaine de Lyon a concédé à la société Lyon Parc Auto (société d'économie mixte) la construction et l'exploitation d'un parc souterrain de stationnement. La société Rue Impériale de Lyon a assigné la société Lyon Parc Auto car la réalisation des travaux par cette...

17 juin 2009
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La déconcentration des pouvoirs centraux

Cours - 5 pages - Droit administratif

"On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près", disait Napoléon III. La déconcentration est une délégation de certains pouvoirs des services de l'Etat du niveau national aux services de l'Etat plus locaux. Elle implique donc une adaptation de l'organisation...

17 juin 2009
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L'ordre administratif

Cours - 3 pages - Droit administratif

Un contentieux administratif est un contentieux entre les citoyens et les autorités administratives nationales ou locales. Il ne peut pas être traité par l'ordre judiciaire en vertu du principe de séparation des pouvoirs. Il y a 3 juridictions administratives : En bas, le tribunal...

17 juin 2009
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Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 22 février 1993 : la décision administrative du préfet de région

Cours - 2 pages - Droit administratif

Le préfet de Haut de Seine veut par son arrêté du 16 juin 1986, déclarer d'utilité publique l'acquisition des parcelles cadastrées AV 76 et AV 77 d'une superficie de 921 m2, situées en périphérie du parc des Couronnes qui est ouvert au public, pour permettre une modification du...

16 juin 2009
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Le critère de la clause exorbitante du droit privé est-il vraiment pertinent ?

Cours - 3 pages - Droit administratif

La notion de clause exorbitante est définie par la jurisprudence comme étant celle qui confère aux parties des droits ou qui met à leur charge des obligations « étrangers par leur nature à ceux qui sont susceptibles d'être librement consentis par quiconque dans le cadre des lois civiles et...

16 juin 2009
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Le service public : critère de compétence, catégorie juridique ou label ?

Cours - 6 pages - Droit administratif

La notion de service public est "le pivot du rôle de l'Etat". Lorsque Léon Duguit, penseur de l'Ecole du service public, affirme cela en 1928 dans son Traité de droit constitutionnel, il envisage le service public comme instrument de satisfaction des besoins collectifs, qui justifie les...

16 juin 2009
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Le contrôle des actes administratifs unilatéraux

Cours - 5 pages - Droit administratif

Les actes administratifs unilatéraux peuvent être définis comme des décisions exécutoires, créatrices de droits et d'obligations à l'égard des administrés. Le caractère unilatéral de ces actes implique une situation d'inégalité entre l'administration et les administrés, puisque...

16 juin 2009
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L'accès aux documents administratifs

Cours - 3 pages - Droit administratif

La possibilité pour les citoyens d'avoir accès aux documents administratifs, c'est-à-dire aux dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès verbaux, statistiques, circulaires, directives, décisions... émanant de l'Administration n'a pas toujours été de soi. En effet, dans le...

16 juin 2009
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Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'état le 21 mai 2007 : l'acte administratif unilatéral

Cours - 4 pages - Droit administratif

Pour qu'une décision soit considérée comme administrative, il faut qu'elle soit normatrice, qu'elle se rattache à la fonction administrative et qu'elle relève de prérogatives de puissances publiques. L'arrêt Association nationale des industries alimentaires, a trait au...

16 juin 2009
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Théorie générale des institutions administratives

Cours - 17 pages - Droit administratif

Du point de vue fonctionnel, l'administration est considérée comme un ensemble d'activités qui se caractérisent par leurs finalités et par leurs modalités d'exercice. Les finalités : Ces finalités varient beaucoup d'un État à un autre et dépendent de la conception que l'on...

16 juin 2009
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Le pouvoir normatif du juge

Cours - 8 pages - Droit administratif

L'existence même d'un pouvoir normatif du juge s'inscrit à contrario de la tradition politique et juridique française au sein de laquelle le rôle du juge a pendant longtemps été très restreint. En effet la tradition révolutionnaire qui par la suite a inspiré la législation du Code...

16 juin 2009
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La déconcentration - publié le 16/06/2009

Cours - 6 pages - Droit administratif

L'organisation administrative française s'inscrit historiquement dans une tradition de forte centralisation et de concentration des pouvoirs, ainsi la déconcentration intervient-elle en réaction face à ce qui a été considéré pendant longtemps comme « l'un des maux les plus apparents...

15 juin 2009
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Le service public à la française - publié le 15/06/2009

Cours - 6 pages - Droit administratif

« Le service public » apparaît en France comme un véritable mythe, c'est-à-dire une de ces images fondatrices, polarisant les croyances et condensant les affects, sur lesquels prend appui l'identité collective », ainsi selon J. Chevallier la notion de « service public » contient une...

10 juin 2009
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Commentaire de l'arrêt Boussouar rendu par le Conseil d'Etat le 14 décembre 2007 relatif aux mesures d'ordre intérieur

Cours - 5 pages - Droit administratif

Le Conseil d'Etat sanctionne la décision de la Cour administrative d'appel et substitue son raisonnement au sien car elle estime que celle-ci n'a pas apprécié la nature de la décision ni l'importance de ses effets sur la situation des détenus, c'est-à-dire la gravité de la...

08 juin 2009
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L'organisation administrative

Cours - 28 pages - Droit administratif

Il y a entre les différents organes une différence de travail ce qui explique qu'on peut les cerner en se référant à une variable verticale qui renvoie à un échelon territorial et un secteur vertical renvoyant à un organe. Les autorités exercent des compétences qui peuvent être appréhendées au...

03 juin 2009
doc

L'exorbitance du droit commun dans les contrats administratifs

Cours - 7 pages - Droit administratif

Le droit positif français distingue les contrats administratifs des contrats privés. Cette distinction fondamentale pourrait cependant être remise en cause, notamment par le droit communautaire, celui-ci traitant indifféremment de "contrats publics". Cette possible remise en cause du modèle...

03 juin 2009
doc

Le recours pour excès de pouvoir - publié le 03/06/2009

Cours - 5 pages - Droit administratif

Par arrêté en date du 25 janvier 2009 (Pièce jointe en annexe n°1), Monsieur le Préfet de la Charente (16) a autorisé le GAEC Morand-Deviller-Prieur-Morin (GAEC MDPR), Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (société civile de personnes) à restructurer et agrandir l'élevage porcin...