Déconcentration et décentralisation de l'administration française
Cours - 4 pages - Droit administratif
L'administration en France est organisée selon 3 modèles avec des objectifs et finalités différentes : centralisation, déconcentration et décentralisation. Ils ont connu des périodes de plus ou moins grand succès mais aujourd'hui ces modèles coexistent et se superposent et c'est cette...
Le contrat administratif - qualification nécessaire et présence évidente
Cours - 3 pages - Droit administratif
Le service public c'est « toute activité dont l'accomplissement doit être réglé, assuré et contrôlé par les gouvernants, parce qu'il est indispensable à la réalisation et au développement de l'interdépendance sociale et qu'il est de telle nature qu'il ne peut être assuré...
L'indépendance de la juridiction administrative
Cours - 3 pages - Droit administratif
'arrêt Blanco, rendu le 8 février 1873, est fondateur du droit administratif en ce que le Tribunal des conflits déclare que le Code Civil n'est pas applicable aux relations entre les personnes privées et publiques. Dés lors, la singularité du droit administratif est posée où il est présenté comme...
Cours de Droit administratif sur les institutions administratives
Cours - 72 pages - Droit administratif
En étudiant l'administration de l'Etat, nous allons étudier le fonctionnement de la personne morale de droit public qui est à l'origine de toutes les autres personnes de droit public, à savoir l'Etat, personne souveraine disposant de la compétence de ses propres compétences...
Droit Administratif Comparé :Etude comparative des institutions locales de pays européens d'Europe occidentale et d'Europe de l'Est (Russie et Europe centrale).
Cours - 100 pages - Droit administratif
• Le dvlpt des relations international : les Etat sont en constante relation les uns avec les autres dans tous les domaines (économiques, sociaux, culturels mais aussi guerre, paix, diplomatie, commerce). Tout ça est accentué par la globalisation. Cela a des répercutions sur les...
Droit administratif : les structures administratives
Cours - 62 pages - Droit administratif
La centralisation est le système dans lequel toutes les compétences, tous les pouvoirs sont concentrés au niveau central, donc au niveau de l'État. Elle se manifeste dans le cadre d'un État unitaire. Les structures, les personnes publiques infra étatiques, n'ont pas ou peu de...
Droit admnistratif
Cours - 89 pages - Droit administratif
Contrairement aux pays de traditions romanistes, les pays Anglos saxons appliquent les mêmes règles de droit. En France, cependant, la situation est différente, l'administration est en partie soumise à un droit particulier que l'on appelle le droit administratif. Le droit administratif...
Cours complet de droit administratif
Cours - 90 pages - Droit administratif
Lorsque les juridictions administratives ont été créées, à la toute fin du 18ème, l'idée qui s'est dans un premier temps imposé : dès que l'Etat est partie à un procès, celui-ci échappe à la compétence des tribunaux judiciaires. Car juger l'administration c'est faire œuvre d'administration,...
Organisation juridictionnelle : les juridictions
Cours - 8 pages - Droit administratif
La règle de droit est un ensemble de règle de conduite humaine dont l'application par les sujet de droit est le plus souvent sont non contentieuse les règle de droit vont être appliquer par les sujet de droit eux même (ex art 1108 convention pour conclure des contrats, avoir au moins 18 ans,...
L'action administrative : Le principe de légalité
Cours - 2 pages - Droit administratif
A l'origine, ce principe ne présente qu'un contenu limité puisqu'il représente la soumission de l'administration à des règles qu'elle a elle-même posées ou que les organes ont posé. La situation évolue avec la consécration de la loi. Les Etats démocratiques reconnaissent la supériorité de la...
Le droit administratif: présentation et organisation
Cours - 35 pages - Droit administratif
Qu'est ce que le droit administratif ? Il y a une réponse possible, c'est le droit de l'administration. Cette première réponse est fausse, car tout d'abord il faut revenir aux origines en latin, administrare, ça veut dire servir, va tourner autour de cette étymologie première,...
Les notions introductives à l'étude jurisprudentielle et de service public
Cours - 12 pages - Droit administratif
Article 13 de la loi des 16 et 24 aout 1790 instaure une séparation des fonctions (non des juridictions). La forfaiture est au fonctionnaire ce qu'est la haute trahison au président. Comportement qui trahit complètement son administration. Séparation des fonctions + interdiction de juger...
Institutions administratives françaises et européennes
Cours - 46 pages - Droit administratif
Ce conflit existe depuis toujours au cœur du fonctionnement de nos institutions administratives. Il reflète et englobe toutes les thématiques des institutions administratives. État actuel du partage administration centralisée/ décentralisée est le résultat d'une longue évolution. A...
Institutions Administratives Juridictionnelles et Européennes
Cours - 31 pages - Droit administratif
Dans une société civilisée, nul ne doit se faire justice par soi-même. Si l'homme est "un animal social", il reste cependant un animal. L'être humain est un animal vivant en société. La vie en société suppose des regroupements, des rapprochements et malheureusement des affrontements. Il...
Institutions administratives judiciaires et européennes
Cours - 14 pages - Droit administratif
Les domaines du droit sont différents, il y a donc des juridictions différentes. Voici la hiérarchie des juridictions : • juridictions extérieures aux deux ordres - juridictions internationales ? Cour européenne des Droits de l'Homme ? Juridictions communes ? Cour internationale de...
Introduction au droit processuel
Cours - 29 pages - Droit administratif
Toute vie en société entraine inexorablement des contestations où doit s'affronter des prétentions opposées. L'acheteur par exemple prétend qu'il ne doit plus rien au vendeur, le vendeur lui va prétendre n'avoir rien reçut. Tel individu qui prétend s'être vendu un bien alors que l'autre affirme...
Gestion de l'étude
Cours - 14 pages - Droit administratif
L'office est traditionnellement organisé selon un schéma classique quel que soit sa taille et le volume des affaires qu'il traite. Les choix stratégiques du notaire en matière de développement vont influencer l'organisation de l'office, l'alourdir.
Les modes de gestion des services publics - publié le 10/10/2011
Cours - 7 pages - Droit administratif
Les services publics sont gérés soit par des personnes publiques ou privées. Mais il faut savoir comment. L'arrêt du 6 avril 2007 Commune ville d'Aix en Provence vient compléter l'arrêt APREI et a été rendu un mois après. Il a été rendu à propos du festival d'art lyrique d'Aix en Provence qui a...
Les lois du service public et les principes du service public
Cours - 9 pages - Droit administratif
L'expression « lois » est due à un professeur de droit qui enseignait à l'université de Lyon et qui s'appelait Louis Rolland. Il a parlé de lois du SP pour désigner les principes généraux qui s'appliquent à TOUS les services publics, SPA et SPIC. Selon les livres les principes du service public...
La police administrative générale et la police administrative spéciale - publié le 10/10/2011
Cours - 9 pages - Droit administratif
La frontière est poreuse entre ces polices. Elles sont administratives et relèvent de la compétence du juge administratif, sauf si une loi déroge au principe de séparation des autorités administrative et judiciaire et prévoit la compétence de la juridiction judiciaire pour une police...
La police administrative et la police judiciaire - publié le 10/10/2011
Cours - 8 pages - Droit administratif
Ces deux polices ont le même but : le maintien de l'ordre public. Au 19ème siècle, sous l'influence de Laférriere ( : premier auteur qui a systématisé le contentieux et le droit administratif et qui a écrit en 1887 un traité de la juridiction administratif et des recours contentieux). Il a...
La distinction Service public administratif (SPA) / Service public industriel et commercial (SPIC)
Cours - 14 pages - Droit administratif
La notion de service public a connu deux crises successives, si on admet l'idée de crise. Mais le terme peut paraitre excessif, il s'agit simplement d'un affinement des catégories juridiques plus qu'une crise. On s'aperçoit que la doctrine en droit administratif a souvent recours au terme de...
Les sources textuelles nationales du droit administratif
Cours - 12 pages - Droit administratif
Il y a deux sources dans le droit administratif. Premièrement les sources textuelles avec la hiérarchie des normes de Kelsen. En haut de la pyramide, la norme suprême de laquelle découle toutes les autres. Les normes inférieures doivent respecter les normes supérieures. Au fur et à mesure que...
Les sources internationales : le principe de supériorité des Traités - publié le 10/10/2011
Cours - 3 pages - Droit administratif
plan et fiches d'arrêt d'un TD portant sur les sources internationales et le principe de supériorité des traités en droit administratif. Le mécanisme de l'exception de l'illégalité : c'est lorsqu'à l'occasion d'un Recours pour Excès de Pouvoir contre un acte...
La place des traités dans la hiérarchie des normes - publié le 10/10/2011
Cours - 7 pages - Droit administratif
Il y a deux sources dans le droit administratif : Premièrement les sources textuelles avec la hiérarchie des normes de Kelsen. En haut de la pyramide, la norme suprême de laquelle découle toutes les autres. Les normes inférieures doivent respecter les normes supérieures. Au fur et à mesure que...
Introduction au droit administratif, du code Napoléon à nos jours
Cours - 8 pages - Droit administratif
Tous les pays connaissent un droit administratif même s'ils n'ont pas de juridictions administratives comme nous. Il y a un droit spécial par rapport au droit commun pour régir l'administration entre les administrés. En France le droit administratif a été créé par l'existence d'un ordre de...
Le respect du principe de légalité par le REP
Cours - 17 pages - Droit administratif
Le juge administratif contrôle la légalité des actes administratifs par le moyen d'un recours spécifique, le recours pour excès de pouvoirs (REP), dont l'objet est de demander l'annulation d'un acte administratif pour excès de pouvoir. Faire respecter le principe de légalité pour le juge...
Le partage de responsabilité entre l'administration et ses agents
Cours - 8 pages - Droit administratif
La question se pose sur quel patrimoine va reposer la responsabilité. La position du problème est que toutes les fautes sont nécessairement commises par des agents publics puisque la personne morale est une pure fiction. Elle n'agit que par ses organes et agents. L'agent public peut être...
La responsabilité pour faute du service public
Cours - 15 pages - Droit administratif
C'est le droit commun de la responsabilité. Première caractéristique : la faute du service public (SP) est toujours un manquement à une obligation préexistante. En droit administratif l'obligation préexistante est posée par les textes ou par le juge. Dans beaucoup d'hypothèse l'identification de...
La responsabilité administrative des personnes publiques
Cours - 10 pages - Droit administratif
La responsabilité des personnes publiques peut être engagée soit devant le juge administratif et dans ce cas là il s'agit de la responsabilité administrative autonome telle que posée par l'arrêt Blanco. Mais la responsabilité des personnes publique peut aussi être engagée devant les juridictions...
