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Cours en droit administratif 1351 à 1380

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2974 résultats

18 Nov. 2011
doc

Approche des institutions administratives

Cours - 30 pages - Droit administratif

L'administration est composée d'un ensemble de structures au fonction les plus diverses, mais qui ont toutes pour dénominateur commun la chose publique et la satisfaction de l'intérêt général. On évoque volontiers à ce propos l'idée d'appareil administratif renvoyant lui-même...

17 Nov. 2011
doc

Cours de droit administratif: sources, structures, police administrative, service public

Cours - 91 pages - Droit administratif

Il n'y a pas de définition de l'administration. Administration : doit rendre un service. Par ailleurs, le terme générique d'administration n'est pas réservé au droit public, c'est un terme qui concerne également le droit privé, on parle de l'administration judiciaire, notamment de...

17 Nov. 2011
doc

Introduction à l'organisation administrative

Cours - 25 pages - Droit administratif

On doit tout d'abord ce que l'on entend par notion de droit. On part du sens général du mot droit : un ensemble de règle, pour aller au particulier : le droit spécifi-que qui va s'appliquer aux institutions administratives : le droit public. Le droit public peut encore être précisé...

16 Nov. 2011

Le personnel des mesures d'exécution

Cours - 7 pages - Droit administratif

En principe l'avocat n'a pas de rôle majeur ici. Il ne perd pas toute fonction cependant, il doit conseiller son client sur la mesure la plus opportune. En outre l'avocat peut assister, représenter devant le juge de l'exécution mais la représentation n'est pas obligatoire ; si ce n'est en matière...

16 Nov. 2011

Les règles de compétence et de procédure concernant le contentieux des travaux publics en droit administratif

Cours - 3 pages - Droit administratif

La compétence administrative de principe Elle est prévue par la loi du 28 pluviôse an 8 au bénéfice des conseils de préfecture, le Conseil d'Etat statuant en appel. La loi précise que la juridiction administrative est compétente pour les réclamations formulés à l'encontre des entrepreneurs,...

16 Nov. 2011

Le régime juridique des décisions en droit administratif

Cours - 12 pages - Droit administratif

Le pouvoir de décision des autorités administratives est de plus en plus encadré par le droit au nom des garanties des administrés. C'est la loi du 12 avril 2000 qui vient codifier en partie les règles de procédure administrative et ce texte est complété notamment par des principes généraux du...

16 Nov. 2011
doc

Les actions en justice nées de l'infraction

Cours - 14 pages - Droit administratif

L'ACTION PUBLIQUE C'est l'action que le titre 1 du CPP définie comme l'action pr l'application de la peine. Cette action tend à réprimer le trouble à l'ordre social causé par l'infraction. C'est une action d'intérêt général ou d'ordre public. En cela elle s'oppose à l'action civile qui est une...

16 Nov. 2011

Les critères du contrat administratif par détermination de la loi et par application du critère jurisprudentiel.

Cours - 4 pages - Droit administratif

Il convient de distinguer 2 catégories, d'une part les contrats administratifs par détermination de la loi et les contrats administratifs par application du critère jurisprudentiel. Le législateur est intervenu pour qualifier plusieurs catégories de contrats d'administratifs. Il s'agit des...

16 Nov. 2011

Le service public en droit administratif - publié le 16/11/2011

Cours - 11 pages - Droit administratif

Le service public a justifié très largement l'existence d'un droit administratif spécial et également légitimé sur un plan politique l'intervention publique. C'est donc le juge qui va définir la notion de service public et il va s'appuyer sur le critère matériel ou fonctionnel. Le service public...

16 Nov. 2011

Le régime juridique des contrats administratifs: formation et exécution

Cours - 10 pages - Droit administratif

Ces contrats administratifs sont soumis à un régime juridique de droit public d'origine jurisprudentielle mais aussi et de plus en plus d'origine législative sous l'influence du droit communautaire et qui a fait l'objet d'une codification en particulier pour les marchés publics. Ces règles de...

16 Nov. 2011
doc

Les institutions administratives en France

Cours - 88 pages - Droit administratif

Il n'existe pas une administration unique et uniforme en France comme dans les autres démocraties occidentales. Au contraire le terme d'administration renvoie à de multiples institutions qui simplement connaissent des règles ou des caractéristiques communes. L'administration peut être présentée...

16 Nov. 2011
odt

La définition et les caractéristiques du contrat administratif sont-elles réelles ou illusoires?

Cours - 6 pages - Droit administratif

Le contrat administratif peuvent se définir comme un «Contrat passé par une personne publique ou pour son compte et soumis à la compétence et au droit administratif soit par disposition expresse de la loi, soit en raison de la présence de clauses exorbitantes de droit commun dans ses...

15 Nov. 2011
doc

La définition des pouvoirs de la police administrative

Cours - 2 pages - Droit administratif

Exercice de compétence et de prérogative spécifique de l'administration.Le terme police correspond à trois acceptions différentes.Dans un sens très large, le mot police exprime l'idée d'une réglementation juridique sans autre indication. Exemple : la police des contrats on ne...

14 Nov. 2011
doc

L'action unilatérale, contractuelle et dommageable de l'administration

Cours - 135 pages - Droit administratif

Acte administratif unilatéral : manifestation de volonté émanant d'une autorité administrative qui est susceptible de modifier l'ordonnancement juridique ou qui créé des droits ou impose des obligations à ses destinataires. Au regard de cette définition, les règlements sont des actes...

14 Nov. 2011
doc

Introduction générale au droit de l'administratif

Cours - 145 pages - Droit administratif

De manière générale, la notion d'administration a un sens large et un sens restreint. Au sens large elle ne se limite pas à l'administration publique. Elle désigne deux choses : ? à la fois une organisation et ? une fonction exercée au service d'une mission. D'une certaine...

14 Nov. 2011
doc

Les structures, les acteurs, les actions en matière de contentieux

Cours - 40 pages - Droit administratif

Prônée par Montesquieu, la séparation des pouvoirs permet de cerner l'indépendance des juges dans les états de droit. Cette indépendance des magistrats du siège, ceux qui tranchent les litiges, et des magistrats administratifs, est assurée par une absence de hiérarchie : l'exécutif ne contrôle...

14 Nov. 2011
doc

Histoire de l'institution juridictionnelle

Cours - 5 pages - Droit administratif

Le droit nécessite l'intervention d'un tiers indépendant et impartiale. Ce tiers est le juge. Il n'est pas de juge autre que tiers indépendant et impartiale dans une affaire. La cause principale d'une intervention d'un tiers indépendant et impartiale réside dans les caractères de la règle...

11 Nov. 2011
doc

L'action de l'administration ; le service public

Cours - 3 pages - Droit administratif

L'administration agit en utilisant différents moyens d'action, mais l'acte le plus utilisé est l'acte administratif unilatéral. L'administration a disposition le contrat qui est un acte administratif bilatéral. Il présente des spécificités par rapport au droit civil. Ces deux moyens sont...

11 Nov. 2011
doc

Les sources du droit administratif : les textes internes et les textes externes

Cours - 6 pages - Droit administratif

Ce sont les textes applicables dans un pays donné à un moment donné et dont le respect s'impose à l'administration comme aux individus. On a longtemps parlé du principe de légalité pour signifier que l'administration était soumise au droit. Mais cette expression laisse entendre que la norme...

11 Nov. 2011
doc

La notion de droit administratif

Cours - 3 pages - Droit administratif

Le droit administratif est le droit applicable à l'administration. Cette définition signifie d'une part que le droit administratif regroupe l'ensemble des règles juridiques applicable à l'Administration, et d'autre part que l'ensemble de ces règles constituent une véritable spécificité par...

08 Nov. 2011
doc

Préfet : la survivance d'une institution clé de l'administration déconcentrée de l'Etat

Cours - 5 pages - Droit administratif

C'est du préfet que relève ce qui intéresse l'Administration d'Etat dans le cadre du département. Il est le seul haut fonctionnaire de la République dont la constitution consacre l'existence et détermine la mission. Art 72. En quoi les données actuelles de décentralisation et de révision de la...

07 Nov. 2011
pdf

Les principes fondamentaux, les particularismes et les consequences de l'autonomie du droit administratif

Cours - 20 pages - Droit administratif

Il y a une quarantaine d'années, nous avions un Etat compact, un pouvoir politique unique, centralisé et national contrôlé par le seul juge administratif. Tout s'est complexifié. Le rôle de l'Etat a changé sous la pression de facteurs multiples. L'Etat est remis en cause par exemple par la...

04 Nov. 2011
doc

Qu'est-ce que le droit administratif ? - publié le 04/11/2011

Cours - 54 pages - Droit administratif

Chaque année, l'administration passe des contrats (pour acheter de nouveaux amphis, pour le ramassage des ordures, pour la construction d'autoroutes, …) et tous ces contrats représentent 120 à 150G d'€ par an. C'est environ 8-10% du PIB. Forcément il découle des litiges de toutes ces...

02 Nov. 2011
doc

Institutions politiques et administratives

Cours - 17 pages - Droit administratif

L'État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur des quelles ses lois...

02 Nov. 2011

La phase administrative en cas de travaux publics

Cours - 4 pages - Droit administratif

C'est une phase préparatoire. Elle vise de permettre de savoir à l'Etat s'il faut ou non exproprier. Ce ne sera le cas que si l'opération présente une utilité publique....

02 Nov. 2011

La phase judiciaire en cas de travaux publics

Cours - 5 pages - Droit administratif

La phase judiciaire est dominée par le juge de l'expropriation. C'est un juge unique désigné par le Président de la Cour d'Appel pour 3 ans parmi les magistrats du siège du TGI. Le juge de l'expropriation est saisi par le préfet et traditionnellement l'exproprié n'intervenait pas et la procédure...

02 Nov. 2011

La protection du domaine public en droit administratif des biens

Cours - 4 pages - Droit administratif

Comme le domaine public est affecté à l'intérêt général, on ne saurait admettre que l'administration s'en désintéresse. La protection du domaine public constitue, selon le CE, dans un arrêt du 21/03/2003 syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux, la...

02 Nov. 2011

L'organisation administrative en France

Cours - 64 pages - Droit administratif

L'étude de l'organisation administrative, c'est d'abord l'étude des structures mises en place par les pouvoirs publics, qu'elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout d'abord une fonction de...

01 Nov. 2011
doc

L'exercice du pouvoir de police.

Cours - 7 pages - Droit administratif

L'exercice du pouvoir de police se traduit par des mesures très diversifiées, il peut s'agir tout d'abord d'acte juridiques, et ceci peuvent être soit des actes réglementaire soit des actes individuelles. Les actes réglementaire ce sont des actes généraux et absolus qui vont...

01 Nov. 2011
doc

Y-a-t-il une privatisation de la légalité administrative ?

Cours - 8 pages - Droit administratif

« À chaque instant, pour les règles de fond, soit pour celles de procédure, la jurisprudence fait des emprunts au droit commun, toutes les fois où la justice ou la nécessité l'exige dans le silence du droit spécial », écrit le commissaire du gouvernement Émile Reverchon dans ses conclusions...