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Cours en droit administratif 1141 à 1170

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2974 résultats

04 mai 2012
doc

La responsabilité hospitalière aujourd'hui

Cours - 7 pages - Droit administratif

La responsabilité hospitalière peut être entendue comme l'obligation de réparer les dommages subis par un patient en raison des actes commis dans le cadre de l'activité normale d'un établissement de santé. L'activité hospitalière en raison sa diversité, de sa technicité, de la diversité des...

04 mai 2012
doc

Principe de légalité et principe de sécurité juridique - publié le 04/05/2012

Cours - 3 pages - Droit administratif

Si le principe de légalité peut être vu comme une des pierres angulaires du droit administratif, il n'en va pas de même du principe de sécurité juridique qui, bien que reconnu par la jurisprudence ne possède pas de légitimité constitutionnelle. Le principe de légalité se définit, selon Bernard...

04 mai 2012
doc

La doctrine administrative - publié le 04/05/2012

Cours - 4 pages - Droit administratif

La spécificité de la doctrine administrative, qui est une interprétation par l'administration des lois et règlements, vient de son caractère officiel. Néanmoins, au delà de cette spécificité, comme les autres doctrines, elle aide à a compréhension du droit, elle ne le crée pas. Comment expliquer...

04 mai 2012
doc

Le ministre et l'administration centrale de l'Etat

Cours - 4 pages - Droit administratif

Les ministres quelques soient leurs places dans le protocole, évoluent au sein d'une même personnalité juridique. C'est au nom de l'Etat qu'il/elle exerce ses prérogatives. Nommé par le Président de la République sur proposition du Premier ministre (article 8), le ministre est un personnage dual,...

04 mai 2012
doc

L'administration et le juge judiciaire - publié le 04/05/2012

Cours - 4 pages - Droit administratif

La France possède un système juridique qui a pour fondement la dualité de juridiction. Il existe un ordre administratif reposant sur le droit administratif et dont la plus haute cour est le Conseil d'État et un ordre judiciaire reposant sur le droit commun dont la plus haute cour est la Cour de...

04 mai 2012
doc

La dualité de juridiction a t-elle encore un sens ? - publié le 04/05/2012

Cours - 6 pages - Droit administratif

La dualité de juridiction est une des spécificités de la justice française. En effet, ce système est le fruit de son histoire et repose sur un ensemble de principes qui on pris une valeur constitutionnelle. La dualité de juridiction s'est donc imposée de fait avant d'être formé en droit. Le sens...

04 mai 2012
doc

Etendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir

Cours - 3 pages - Droit administratif

1) CONTRÔLE MINIMUM - CE, 1990, JUMPERTZ : Concerne un candidat au concours de recrutement sur titres (concours = meilleur moyen pour égalité d'accès à la fonction publique, dossier du candidat). Le jury le déclare non admis. Il souhaite contester les notes obtenues (en raison de ses...

30 avril 2012
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Droit administratif : l'administration centrale et déconcentrée

Cours - 48 pages - Droit administratif

L'organisation administrative de la France s'enracine dans son histoire laquelle est aujourd'hui traduite par le droit public. L'administration d'État, qu'il faut distinguer de l'administration des collectivités locales, comprend deux niveaux : un niveau central à...

30 avril 2012
doc

Petit précis de jurisprudence administrative sur le domaine public et les travaux publics

Cours - 35 pages - Droit administratif

Petit précis détaillant la jurisprudence de droit administratif des biens concernant le domaine public et les travaux publics (environ 280 arrêts).

30 avril 2012
doc

Les conflits de compétence

Cours - 9 pages - Droit administratif

La Justice française est constituée de deux ordres juridictionnels : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Cette séparation est due au désir de l'Etat, du pouvoir public de ne pas être mêlé, et surtout jugé par les juges ordinaires de droit commun. D'ailleurs, l'Edit de...

30 avril 2012
doc

La question préjudicielle

Cours - 5 pages - Droit administratif

La loi du 16 et 24 août 1790 pose le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce...

25 avril 2012
doc

L'influence du droit communautaire sur le droit de la fonction publique : spécificité ou standardisation ?

Cours - 9 pages - Droit administratif

À l'heure où notre droit, dont la particularité faisait rayonner hier le pays, voit chacun de ses pans passer sous les fourches caudines de l'Union Européenne et de sa Cour régulatrice, théoriciens et praticiens s'inquiètent de ce qu'il devient, et se voient contraints de s'y...

24 avril 2012
doc

Le déclin du principe d'intangibilité de l'ouvrage public

Cours - 11 pages - Droit administratif

Souvent le droit administratif est tel une cité rebâtie sur ses propres ruines : çà et là, des traces de sa gloire passée subsistent et parfois même servent de base à des monuments nouveaux ; en tous les cas rien n'a vraiment su mourir. Le principe d'intangibilité de l'ouvrage public,...

24 avril 2012
doc

Le droit administratif des fonctionnaires

Cours - 40 pages - Droit administratif

Si on cumule l'ensemble des fonctionnaires, il y aurait (d'après les chiffres de fin 2010, DGAFP), un peu plus de 5,7 millions d'agents publiques. Mais personne n'est en mesure de répondre avec précision sur le nombre d'agents publics en France. La cour des Comptes s'en est étonnée à plusieurs...

20 avril 2012
doc

La responsabilité pour faute de la puissance publique

Cours - 7 pages - Droit administratif

Le principe de responsabilité est, avec le principe de légalité, c'est-à-dire la soumission de l'administration au droit, la deuxième grande sujétion de l'administration. Ces deux principes correspondent aux deux grands types de recours contentieux, le recours en annulation et le...

18 avril 2012
doc

Les critères jurisprudentiels et la qualification législative du contrat administratif

Cours - 14 pages - Droit administratif

Introduction Dès lors que la notion de contrat administratif a fait son apparition, il a fallu déterminer quels allaient être les critères de ces contrats. Puisqu'un régime particulier, avec une compétence contentieuse spéciale, étaient consacrés, il fallait déterminer quand un acte...

17 avril 2012
doc

L'identification du droit objectif par le juge

Cours - 5 pages - Droit administratif

Ce qui est le propre de la règle de droit est qu'elle puisse être identifiée par un juge comme règle de droit. La règle de droit est caractérisée par sa justiciabilité : c'est-à-dire qu'il y a une spécificité de la règle de droit par rapport aux autres règles sociales. Singularité : la règle...

10 avril 2012

La domanialité, son régime juridique, l'expropriation et travaux publics

Cours - 97 pages - Droit administratif

Les autorités publiques, « administrations », sont caractérisées par la mise en œuvre de PPP qui interviennent dans le cadre de la légalité, mise en oeuvre qui permet de situer les possibilités ou les limites à leur intervention. Pour réaliser ces missions, l'administration dispose et doit...

10 avril 2012
odt

Droit administratif: les actes administratifs

Cours - 42 pages - Droit administratif

L'administration qui s'inscrit dans un Etat de droit, elle agit sur la base d'actes juridiques, qu'elle a été habilitée à prendre. Cette administration peut faire des actes de droit privé. Quand l'université paye l'électricité elle passe un contrat de droit privé avec une société mais elle fait...

10 avril 2012

Agents de l'Etat: le personnel judiciaire

Cours - 5 pages - Droit administratif

Les magistrats de carrière sont généralement désignés magistrats, par opposition aux magistrats professionnels (élus). Bien qu'on distingue les magistrats du siège (qui jugent) et les magistrats du parquet (qui attaquent), ils sont recrutés de la même façon.

10 avril 2012

Introduction aub droit administratif en France

Cours - 1 pages - Droit administratif

Le Droit administratif est l'étude du droit spécial qui s'applique aux autorités administratives et aux personnes morales de droit public. La France est l'un des pays qui appliquent à l'Etat un droit spécial. C'est un droit dérogatoire. L'administration n'est pas soumise aux règles du droit...

10 avril 2012

Les sources de la légalité administrative

Cours - 7 pages - Droit administratif

Enumération de l'ensemble des normes devant être respectées par l'administration. Cette dernière est soumise au respect de la légalité administrative. Le principe de légalité administrative est le principe à l'origine de la hiérarchie des normes. Les sources supra-législatives sont l'ensemble des...

10 avril 2012

L'organisation politico-administrative de la France

Cours - 3 pages - Droit administratif

L'administration centrale est regroupée à Paris et est organisée à partir du gouvernement. Chaque ministre est membre du gouvernement qui dispose d'une administration qui applique sa politique. Les gouvernements sont souvent divisés et chaque ministre dispose d'une administration à Paris. 35...

10 avril 2012

Le régime juridique des contrats - publié le 10/04/2012

Cours - 3 pages - Droit administratif

L'administration a 3 pouvoirs principaux dès lors que le contrat est signé. - L'administration peut ne pas donner suite au contrat,ou l'interrompre à tout moment de son exécution pour un motif d'interêt général. - L'administration dispose d'un pouvoir de modification unilatéral des prestations...

10 avril 2012

Les actes réglementaires et le régime juridique de l'acte administratif unilatéral

Cours - 4 pages - Droit administratif

Acte administratif unilatéral : une seule autorité impose à l'ensemble de la population française, une règle nouvelle sans son accord préalable. Les conséquences juridiques : a compter du moment ou cet acte existe il est susceptible de produire ses effets de manière immédiate, s'ils sont aux...

10 avril 2012

Le contentieux des actes unilatéraux: le recours pour excès de pouvoir

Cours - 7 pages - Droit administratif

L'acte administratif est un acte pris par une autorité publique. C'est l'état, la commune… dans l'exercice de ses prérogatives de puissances publiques. (ex : payer ses impôts..) C'est un acte qui modifie l'état de droit. Il provient de l'administration. Il peut y avoir des cas ou l'autorité...

10 avril 2012
doc

Droit administratif général: les fondements du droit administratif camerounais

Cours - 3 pages - Droit administratif

La domination exercée par une civilisation évoluée sur une civilisation arriérée ne saurait en effacer l'identité, notamment la culture juridique. S'il a été établi que les chefferies de forêt et de savane qui gouvernaient la société camerounaise pré coloniales employaient des mesures...

10 avril 2012
odt

Les collectivités territoriales: les personnes morales de droit public

Cours - 114 pages - Droit administratif

L'autonomie locale suppose la réunion d'un organe doté de compétence spécialisé et organisé localement. Il passe d'abord par l'émergence des organes et aussi de la quête des compétences. La construction du royaume de France s'est fait par une centralisation politique et cette...

05 avril 2012
doc

Les catégories de collectivités territoriales de droit commun

Cours - 18 pages - Droit administratif

[...] Le conseil municipal est l'autorité de droit commun de la commune. Il peut, par principe, intervenir dans tous les domaines d'intérêt communal, sauf si la loi a expressément réservé cette prérogative à une autre autorité municipale (le maire par exemple, auquel le CGCT reconnaît des...

05 avril 2012
odt

La notion de service public comme critère de détermination de la compétence du juge administratif

Cours - 7 pages - Droit administratif

Le droit administratif est un droit particulier. En effet, c'est le droit de l'administration mais il est aussi un droit jurisprudentiel d'où son particularisme. On distingue principalement la juridiction judiciaire et la juridiction administrative. Ces juridictions ont des...