Aménagement géographie cours urbanisme PLU SCOT plan territorial
Il y a 3 types d'outils d'aménagement du territoire :
- urbanisme réglementaire : droit des sols.
- document de programmation : document visant à définir à l'avance comment l'investissement public va être territorialisé (transport, habitat, plan climat territoriaux…).
- urbanisme opérationnel : réalisation concrète d'opérations d'aménagement.
L'aménagement a toujours un intérêt général.
Logique des promoteurs
Fonctionnement d'une opération de promotion immobilière : quels sont les coûts ?
- charge foncière : coût du terrain + taxes foncières 15%
- travaux : construction 45%
- honoraires techniques (architecte, bureau d'études…) 4%
- honoraires de maîtrise d'ouvrage : rémunération du promoteur 4%
- frais financiers : coût du temps (ex : promoteur fait un crédit, plus la vente de la maison tarde, plus il perd de l'argent) 4%
- marges bénéficiaires 8%
- TVA : 19,6 %. 16%
% du coût total: immeuble de standing
[...] Garde-fou face à la réalité de la décentralisation. - Construction d'un projet : études, association, concertation. - Débat au Conseil Municipal sur le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) : obligation pour la municipalité d'exprimer son projet politique pour la commune. Le PADD est une sorte de justification claire des limitations au droit de propriété. Evite un minimum la corruption. - Le Conseil Municipal délibère et arrête le projet de PLU. - Le Maire transmet pour avis le projet de PLU aux PPA. [...]
[...] Partie 5 : Le financement de l'aménagement L'urbanisation de nouveaux territoires coûte cher à la collectivité. En effet, chaque fois qu'un nouveau quartier est créé, il faut prévoir l'ensemble des équipements qui vont être nécessaires aux nouveaux habitants : - équipements d'infrastructure comme les voies publiques, - espaces publics, espaces verts - équipements de superstructure : écoles, crèches, etc. C'est pourquoi différentes taxes et régimes de participation ont été créés par le législateur afin de faire contribuer le constructeur à l'effort d'équipement. [...]
[...] Cela permet des politiques d'aménagement du territoire avec plusieurs communes. Cette loi a marché : 95% du territoire national où la population vit sous une intercommunalité. Cela n'a pas trop marché en IDF et dans quelques régions rurales (Corse ) La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) en 1999 qui redéfinit les documents d'urbanisme - Plan local d'urbanisme (PLU) - Schéma de cohérence territoriale : le SCOT remplace le schéma directeur : outil d'aménagement pour l'extension urbaine et un urbanisme plus soucieux des territoires. [...]
[...] - la révision générale, qui autorise des changements de grande ampleur. Le document fait en quelque sorte peau neuve - la mise en compatibilité, rendue nécessaire lors de la modification de règles supracommunales telles les règles du SCOT ou l'instauration d'une déclaration d'utilité publique (DUP). Les différents articles (Article R. 123-9 du code de l'urbanisme) : Le règlement peut comprendre tout ou une partie des règles suivantes : Les occupations et utilisations du sol interdites. Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières. [...]
[...] 10) La hauteur maximale des constructions. 11) L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger. 12) Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement. 13) Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations. 14) Le COS par zone. [...]
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